En France, le montant des avoirs iraniens gelés – et bientôt libérés dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien conclu mardi 14 juillet – s’élève à un peu moins de 200 millions d’euros, selon des informations obtenues par Le Monde auprès du ministère des finances.
Ces sommes appartiennent à des banques publiques iraniennes, qui possédaient des avoirs en France. La National Iranian Oil Company (Nioc), productrice et distributrice de gaz naturel, ainsi que de pétrole public iranien, et la Banque centrale d’Iran, qui sont toutes deux d’importantes détentrices d’avoirs, ne sont pas concernées.
Il s’agit d’une somme très faible, par rapport au montant total des fonds, appartenant à l’Iran, bloqués sur des comptes bancaires à l’étranger, dans le cadre des sanctions internationales. Celui-ci est estimé à près de 150 milliards de dollars (92 milliards d’euros).
Adapter les règlements européens
D’autres pays européens en sus de la France détiennent aussi des capitaux iraniens soumis à embargo. La Nioc a, en effet, notamment commercé par le passé avec trois majors pétrolières européennes : le groupe italien ENI, l’anglo-néerlandais Shell et le britannique BP. La Banque centrale iranienne dispose, pour sa part, d’avoirs libellés en euros.
Ainsi, comme l’ensemble des avoirs iraniens bloqués du fait des sanctions politiques et économiques prises par les Nations unies, les Etats-Unis et l’Union européenne, ces fonds européens vont pouvoir être « dégelés », dans le cadre de l’accord conclu mardi 14 juillet entre les pays du P 5 + 1 (les cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies, Etats-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni, plus l’Allemagne) et l’Iran.
Cet accord prévoit la levée de l’essentiel des sanctions économiques visant l’Iran, dont le gel des avoirs, en échange de son cantonnement au nucléaire civil, donc en clair, de son renoncement à fabriquer la bombe nucléaire.
Un tel processus nécessite toutefois du temps. Il devrait aboutir au début de 2016, le temps pour l’accord d’être entériné par les instances nationales ad hoc. Le temps aussi, pour l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de vérifier que les engagements pris par Téhéran sont effectivement appliqués.
En Europe, les gouvernements français, allemand et britannique – et notamment leurs ministères des finances, dont Bercy, en France – planchent déjà sur la mise au point des règlements européens qui permettront l’abrogation des sanctions économiques centrées sur trois secteurs clés : les hydrocarbures, les transports et les relations bancaires avec l’Iran. Ne resteront, en effet, en vigueur que les sanctions liées aux droits de l’homme et au terrorisme, tel que, par exemple, le gel des avoirs d’entités soupçonnées de financer le terrorisme.
Une fois finalisés, en coordination avec les Etats-Unis et, bien sûr, les pays européens qui n’ont pas participé aux négociations avec l’Iran, ces règlements seront examinés en Conseil européen.
Raccordement au Swift
Dans ce cadre, un des points clés portera sur le raccordement de l’Iran au réseau international de transferts financiers Swift, par lequel transitent tous les flux liés aux échanges commerciaux. Celui-ci est bien prévu par l’accord du 14 juillet. Il devrait donc être effectif, lui aussi, au début de 2016.
Si, pour l’Iran, la levée des sanctions représente à la fois une manne financière substantielle et la perspective d’un redémarrage de son économie, la France en attend des retombées commerciales pour ses entreprises.
Avant 2010 et le durcissement des sanctions européennes à l’égard de l’Iran, les exportations françaises vers Téhéran représentaient deux milliards d’euros par an. Ce chiffre est tombé depuis à 500 millions d’euros. Une délégation du Medef devrait se rendre à Téhéran à la fin de septembre.