Légitimité des lois d’un collège électoral parlementaire

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 » Si la Chambre des députés siège en tant que collège électoral, peut-elle légiférer tant qu’elle n’a pas élu un nouveau chef de l’État ? « . Répondant à cette question sur le plateau de la chaîne Al-Jadeed, l’ancien juge du Conseil constitutionnel Antoine Messarra, déclare :  » Oui elle peut. Cependant, les lois qu’elle pourrait voter sont indiscutablement légales (قانونيّة ) mais leur légitimité (شرعيّة ) demeure fragile en cas de recours devant le Conseil constitutionnel « .

 

 

Distinguant entre légalité (قانونيّة )  et légitimité (شرعيّة ) , le Professeur Antoine Messarra se fait l’écho d’une des plus vieilles questions de la pensée politique :  » Quel est le mode de légitimation du politique et, par conséquent, du pouvoir ? « . Ce questionnement porte sur le rapport au sein du couple de concepts, hérités de la tradition romaine, de potestas (puissance) et d’auctoritas (autorité). Durant toute l’Antiquité, seuls les dieux pouvaient légitimer le pouvoir. Maurice Sachot montre comment la pensée politique latine est parvenu à discerner la distinction qui permet de  » civiliser l’usage de la force politique : l’auctoritas donne un sens et des limites à l’exercice de la potestas  « . Max Weber, le père de la sociologie moderne, répercutera un lointain écho de cette conception quand il évoque  » la violence légitime de l’État « .

La Religio Romana
Rome a su formaliser la légitimation du pouvoir par un ensemble de cultes, de rites, de traditions, de fêtes, qui composaient ce qu’on appelait la  » religio romana « . Pour Cicéron, cette religio fondait l’unité politique, elle était l’équivalent de notre notion de citoyenneté. Ceci se situe à des années-lumière de nos conceptions modernes qui cantonnent le religieux dans la sphère privée (res privata) et l’excluent de la res publica. Les systèmes de croyances particuliers n’étaient pas une religio mais une superstitio. À l’origine, la  » religio est une affaire d’État   » qui permet de discerner ce qui, au sein de l’Empire, relève d’une puissance légitimée par l’autorité des dieux. La religio  » était réservée à la révérence due à l’égard de l’état et de la civilisation « . C’est Lactance, au IV° siècle, qui lui donnera un sens très chrétien de  » relier, rassembler, unir ensemble « . On peut noter, à cet égard, que l’Islam demeure sans doute une religion très marquée par la conception romaine de la religio qui fonde le lien civique par l’adhésion aux mêmes cultes et traditions. Un non-musulman, parmi les gens du Livre, n’est pas un citoyen accompli mais un résident-étranger devant s’acquitter d’un tribut (jizya). À partir du règne d’Octave-Auguste, c’est l’empereur, ou le divin César, qui s’approprie l’auctoritas et la potestas ensemble. Il se déclare Souverain Pontife (pontifex maximus). Il personnifie tout ce qu’il y a de plus sacré, tout ce qui donne sa force et sa cohérence à l’ordre politique. C’est Tertullien, à la fin du II° siècle, qui contestera ce culte impérial en le qualifiant de superstitio et en déclarant le Christianisme comme religio.

La Religio Romana christianisée
Pour Tertullien, fonder le pouvoir dans la personne de celui qui l’exerce, c’est prendre le risque de la démesure de la volonté humaine de puissance. Seule la légitimation par Dieu et la morale chrétienne peut brider une telle tentation et permettre à l’Empereur d’exercer correctement son pouvoir. Avec Constantin et Théodose, c’est l’Église qui devient l’instance de légitimation et prend dorénavant le pas sur l’Empereur. Toute l’histoire future de l’Occident est une longue séquence de confrontations entre la potestas du politique et l’auctoritas de l’Église. La situation est différente en Orient où, dans l’Empire byzantin, César est le protecteur de l’Église avant que cette dernière ne devienne une institution particulière au sein de l’État après les conquêtes arabo-musulmanes. Dans la partie occidentale de l’Empire romain, livrée aux invasions des peuples germaniques, c’est Augustin d’Hippone qui va énoncer le principe qui façonnera l’Occident pour plus d’un millénaire.  » Dans la cité des hommes, le pouvoir n’est légitime que s’il se fonde dans la cité de Dieu elle-même, et c’est à l’Église d’assurer cette légitimation, faute de quoi, le pouvoir s’effondre  » (C. Saint-Sernin). Depuis lors, l’Occident formalise toute une conception qui reconnaît la légitimation de la potestas par une auctoritas dotée de certaines caractéristiques fondamentales :

  • La transcendance : celui qui détient le pouvoir n’en est pas la source. Sa légitimité transcende sa propre personne.
  • L’unicité de la source d’autorité. Il n’y a qu’une source unique de l’origine du pouvoir, conforme à la vision chrétienne du monde.
  • L’impératif de l’exigence morale. L’autorité conférée au pouvoir politique est de nature morale. Elle s’impose à tous. Elle oblige les gouvernés à obéir aux princes et impose à ces derniers le respect de la loi morale dans l’exercice de leurs fonctions.

Modernité et Démocratie
Avec la sécularisation du Christianisme et, grâce à la pensée des Lumières, la modernité occidentale relèguera la religion dans la sphère strictement privée. Elle déplacera le pôle de légitimation vers une nouvelle transcendance, celle de la souveraineté du peuple et de la force du contrat social. Toutes les révolutions des temps modernes, à commencer par l’américaine et la française, se sont efforcées de renverser le pouvoir absolu et d’opposer la liberté de l’objection de conscience aux ordres lancés par tout prince ou chef  » au nom de Dieu « . Une morale publique se met en place peu à peu, faisant de tout individu un sujet autonome, un citoyen possédant des droits et soumis à des devoirs. Un tel apprentissage du civisme culminera par la mise en place du suffrage universel. Les démocraties forgeront tout un système de représentations où il est parfois difficile au citoyen de reconnaître sa propre volonté. Mais, John Dewey a su montrer judicieusement que le principe transcendant qui justifie l’exercice du pouvoir démocratique, est interne à l’expérience démocratique elle-même. Il dépasse les acteurs et les protagonistes du jeu.

Pour Dewey, la démocratie est moins un concept ou un ensemble d’institutions qu’une expérience collective de vie qui suppose  » la foi dans le potentiel de la nature humaine telle que cette nature se manifeste en tout être […] et la conviction que, placés dans des conditions propices, les êtres humains sont capables de juger et d’agir intelligemment.  » Utopie ? Peut-être. En tout cas on reconnaît dans cette définition le noyau par excellence d’une certaine philosophie occidentale, notamment américaine, qui justifie la géopolitique des puissances occidentales, notamment depuis la chute de l’URSS. Répandre la démocratie est devenu le leitmotiv justifiant toute diplomatie ou toute intervention militaire.

Archaïsmes orientaux
Après ce raccourci historique de la question, on s’interroge pour savoir si les propos du Professeur Antoine Messarra ont été bien compris par les auditeurs. L’Occident a sa propre histoire. Il lui a fallu plus de quinze siècles, depuis l’Antiquité tardive jusqu’à aujourd’hui, pour forger un tel cadre de pensée. L’Orient n’a pas eu le même parcours mais il a tenté des expériences occidentales qui ont réussi dans plus d’un pays et échoué ailleurs. Le Levant et le Liban en sont une preuve par le tragique.

Le pouvoir au Liban, et en Orient, a son fondement dans celui qui l’exerce. Le mandat présidentiel qui s’achève actuellement à Beyrouth le démontre. Le président, réputé fort, ou n’importe quel chef politique, incarne dans sa personne toute la potestas de  » son  » peuple et toute l’auctoritas du Sacré. Toute Constitution, tout corps de lois, deviennent un luxe superflu dans ces conditions. En face, chez le Hezbollah et ses affidés, la potestas n’est pas celle du peuple mais celle d’un pontife suprême, celui de Qom. Quant à l’auctoritas qui légitime une telle puissance, elle est d’ordre métaphysique. Elle appartient à l’Imam occulté et se manifeste par la volonté du pontife souverain.

Quel constat peut-on faire au milieu des décombres actuels du Liban ? En premier lieu, les notions de souveraineté, démocratie, séparation des pouvoirs, règle du droit, dignité et liberté de l’homme, sont devenues des accessoires encombrants aux yeux de ceux qui, comme jadis le divin César, monopolisent la potestas et l’auctoritas du pouvoir politique. Mais le plus grave c’est la disparition de l’instance de légitimation du pouvoir qui est ainsi livré à la violence de son propre arbitraire. Comment restaurer la transcendance de la légitimité ? Le plus sage serait de faire appel à la légitimité de l’humanité qui transcende tout le monde. La mise en place d’une administration internationale comme au Kosovo ou au Timor oriental s’avère une solution qui permettrait la remise en état de la maison Liban que les libanais eux-mêmes ont détruite.

Qu’est ce qui émergera des ruines du Liban ?

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