Le coup de poker juridique des barbouzes de Carlos Ghosn

Tokyo

En fuyant la justice du Japon, Carlos Ghosn n’y a enfreint aucune loi: c’est le coup de dé juridique tenté lundi par les avocats de Michaël Taylor, le cerveau présumé de son exfiltration de l’Archipel le 29 décembre 2019 dans une malle à musique. Ce barbouze américain, spécialiste des missions délicates, a été arrêté avec son fils et complice Peter Taylor aux États-Unis le 20 mai, en vue de leur extradition vers l’Archipel.

Dans son argumentaire, déposé devant la Cour du Massachusetts, et consulté par Le Figaro, la défense avance deux thèses. Elle estime d’abord que la base juridique de l’extradition donnée par les autorités américaines lorsqu’elles ont arrêté les Taylor (avoir protégé un criminel en fuite) diffère de celle du mandat d’arrêt nippon qui la sous-tend (avoir enfreint le code de l’immigration). Mais elle argue ensuite et surtout que Carlos Ghosn, encore non jugé, n’était pas un criminel en fuite au sens strict, et que les Taylor ne sauraient donc l’avoir protégé en tant que tel.

Cette interprétation est soutenue par le professeur de droit japonais William B. Cleary, de l’université Shudo à Hiroshima, dont l’analyse a été versée aux conclusions des avocats. «Il serait illogique de condamner quelqu’un pour avoir aidé quelqu’un d’autre à commettre un acte qui n’est pas condamnable», écrit-il notamment. Joint par Le Figaro, il précise: «La loi doit s’appliquer à des faits. Or dans les faits, contrairement à leur présentation grandiloquente par les gouvernements japonais et américain, les Taylor n’ont pas protégé un criminel. Le refus de comparaître(bail-jumping) n’est même pas une notion juridique au Japon.»

Des charges à préciser

Cette thèse est capitale pour les deux mis en examen: si la seule infraction aux règles de l’immigration est retenue par le juge américain, elle ne sera pas suffisante, car pas assez grave, pour justifier une extradition. Mais elle est difficile à soutenir. D’abord parce que le mandat d’arrêt japonais, consulté lui par nos soins, cite bien les deux motifs d’arrestation – même s’il mentionne seulement le code de l’immigration, et non le code pénal. En déposant formellement une demande d’extradition (elle doit parvenir aux autorités américaines 45 jours après l’arrestation des Taylor), la partie japonaise aura de toute façon tout le loisir de préciser les charges.

Ensuite, parce que la Cour suprême du Japon a déjà jugé, dans un cas similaire à celui des Taylor en 1949, que leur comportement en l’espèce revenait à protéger un criminel en fuite. «Cette jurisprudence soulève des points très importants. Mais au final, c’est le juge américain qui tranchera», note William B. Cleary.

Lundi, les avocats de Michaël et Peter Taylor ont aussi demandé leur libération sous caution. Pourquoi? Accusés d’avoir aidé Carlos Ghosn à fuir la justice japonaise, ces spécialistes de l’évasion respectent à l’évidence celle de leur pays, plaident-ils: les deux hommes, au Liban jusqu’en mars, sont rentrés de leur propre chef aux États-Unis, avec la pleine conscience du risque d’arrestation et d’extradition sur leurs épaules. Ils dorment désormais dans une maison de correction contaminée par le coronavirus dont il est urgent de les sortir, avance la défense. Cette dernière produit enfin l’opinion d’un magistrat… libanais, recueilli par «Rudy» Taylor, un autre membre de cette famille décidément soudée, qui, «en l’absence de preuves», les absout de tout crime au Japon. «Les États-Unis devraient faire attention à ne pas offenser la République libanaise en rejetant ses conclusions sur ce sujet», préviennent les plaideurs.

Une carrière de casse-cou

Michaël Taylor, ancien militaire reconverti dans la sécurité privée, a derrière lui une longue carrière de casse-cou, au service de causes nobles (rapatrier de Syrie une mère et ses enfants américains qui avait fui un mari violent, lutter contre le trafic de drogue avec le gouvernement américain, conseiller le New York Times pour libérer un journaliste otage des talibans…) et moins nobles (notamment gagner illégalement un appel d’offres, ce qui lui vaudra 19 mois derrière les barreaux).

Dans quelques interviews données à la presse américaine après l’exfiltration de Carlos Ghosn, ce vétéran, qui a lutté avec les milices chrétiennes au Liban au début des années 1980, a expliqué avoir été révolté par le traitement de l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan: il y voyait un reflet de sa propre expérience «injuste» dans une prison américaine. Généralement à l’aise en milieu hostile, Michaël Taylor risque de l’être moins devant ce nouveau prétoire.

S’il est extradé avec son fils au Japon, il y risque, en cumulant les charges du mandat d’arrêt nippon, jusqu’à quatre ans de prison – outre les années de procédure, sans doute en détention, qui précéderaient le procès. Ainsi les deux hommes prendraient-ils la place à l’ombre de leur client. Pendant ce temps, un autre procès s’ouvrira le 3 juillet à Istanbul. Celui des auteurs présumés de la partie turque de l’exfiltration de Carlos Ghosn, d’Istanbul à Beyrouth, dans cette folle nuit du 29 décembre 2019.