Trois dignitaires syriens visés par des mandats d’arrêt émis par la justice française

C’est une première depuis le début de la guerre en Syrie, en 2011. Selon nos informations, la justice française a délivré, il y a quelques jours, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens. Des mandats émis par un juge d’instruction, conformément aux réquisitions du parquet, des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre ». Parmi les personnes poursuivies : Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, soit l’homme qui supervise tout l’appareil sécuritaire syrien.

Cette décision, inédite en France, s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016 à Paris des chefs de disparitions forcées et de tortures constitutives de crimes contre l’humanité et de complicité de ces crimes. Une enquête notamment ouverte, a confirmé au Monde une source judiciaire, à partir du dossier « César », le pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne ayant fui son pays en juillet 2013 en emportant avec lui quelque 50 000 photos de cadavres de prisonniers morts de faim, de maladie ou de torture dans les geôles du régime de Bachar Al-Assad entre 2011 et 2013.

En août, l’enquête connaît un coup d’accélérateur

Cette information judiciaire a également été motivée par la plainte, en octobre 2016, pour « disparitions forcées, torture et crimes ­contre l’humanité »,d’un Franco-Syrien vivant en France, et dont deux proches, eux aussi franco-syriens, avaient disparu à Damas, en novembre 2013, après leur arrestation par les services du régime. Le premier, Mazzen Dabbagh, 57 ans, était le conseiller principal d’éducation du lycée français de la capitale. Son fils, Patrick, âgé de 20 ans, était étudiant à la faculté de lettres.

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Jusqu’à présent, aucune victime franco-syrienne n’avait pu être identifiée parmi les clichés de « César ». Mais en août, l’enquête a connu un coup d’accélérateur en raison de la publication, par le régime de Damas, des actes de décès par « arrêt cardiaque » de M. Dabbagh et de son fils dans le cadre d’une vaste mise à jour du registre d’état civil syrien. Celle-ci a conduit les autorités à reconnaître la mort de centaines de prisonniers dont les proches étaient sans nouvelles depuis des années.

Les investigations ont en outre démontré que la maison, à Damas, de M. Dabbagh avait été réquisitionnée par des membres des services liés à leur arrestation. Dans ce contexte, le parquet a étendu la saisine du juge aux qualifications notamment d’homicides volontaires, d’atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes contre l’humanité, ainsi que de crime de guerre.

Personnalités connues

Les trois responsables syriens ciblés par les mandats d’arrêt appartiennent tous aux services de renseignement du régime de Damas. Le premier est le plus haut placé : Ali Mamlouk est l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale. Nommé à ce poste depuis 2012, il était depuis 2005 directeur des renseignements généraux syriens.

Le deuxième, Jamil Hassan, est le chef du service de renseignement de l’armée de l’air, la branche la plus redoutée de l’appareil sécuritaire syrien. Agé de 66 ans, il est soupçonné d’avoir été l’un des principaux maîtres d’œuvre de la répression syrienne. Dans une interview à la presse britannique, en 2016, il avait déploré que le régime syrien n’ait pas fait preuve de plus de fermeté au début du soulèvement anti-Assad.

En juin, l’Allemagne signait d’ailleurs une première internationale en lançant déjà un mandat d’arrêt à son encontre pour « crimes contre l’humanité ». L’initiative allemande s’appuyait, comme en France, sur deux volets : d’un côté, les investigations sur le dossier « César », de l’autre, les plaintes de vingt-quatre Syriens réfugiés outre-Rhin et rescapés des geôles du régime de Bachar Al-Assad.

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Le troisième homme visé est soupçonné d’avoir été au plus près du terrain : il s’agit d’Abdelsalam Mahmoud, directeur du service de renseignement de l’armée de l’air situé à Bab Touma, un quartier de Damas.

Deux de ces trois responsables sont des personnalités connues. Ali Mamlouk en particulier est le bras droit de Bachar Al-Assad, l’homme des missions secrètes. Alors que les hauts dignitaires syriens ne s’aventurent presque jamais hors de leur pays, ce général de 72 ans, visé comme d’autres par des sanctions internationales, voyage souvent à l’étranger pour des opérations de diplomaties parallèles. Il est notamment chargé de rompre l’isolement du régime sous couvert de négociations sur des aspects sécuritaires, comme sur le dossier des ressortissants étrangers engagés dans les rangs djihadistes. Il a ainsi été discrètement reçu à Rome, en janvier, par son homologue italien, Alberto Manenti, malgré les sanctions européennes l’empêchant en principe de voyager en Europe depuis 2011.

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« Compétence universelle »

Aujourd’hui, dans la procédure française, plusieurs éléments amènent à soupçonner Damas. Le 3 novembre 2013, lorsque M. Dabbagh et son fils disparaissent, ce sont par des hommes déclarant appartenir aux services syriens de renseignement qu’ils sont emmenés. Or, ni M. Dabbagh ni son fils n’avaient jamais été impliqués dans des mouvements de contestation, selon la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue internationale des droits de l’homme (LDH), qui ont soutenu la plainte de leur parent en France. Seule certitude, ils ont été conduits à Mezzeh, au centre de détention des services de renseignement de l’armée de l’air. Un endroit unanimement décrit comme l’un des pires lieux de torture.

Avec ces trois mandats d’arrêt, la France emboîte le pas à l’Allemagne. Mais en visant plusieurs dignitaires, elle déploie encore plus l’offensive judiciaire. Ces mandats empêchent de facto les responsables syriens visés de voyager à l’étranger, a fortiorien Europe, où la coopération entre les pays membres est renforcée.

Que ce soit en France ou en Allemagne, ces mandats ont par ailleurs été émis sur la base de la « compétence universelle ». En application de conventions internationales, celle-ci permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions particulièrement graves, même si elles ont été commises hors du territoire national.

Un double obstacle

Ce pas de la justice française signe une victoire pour les associations qui réclament à cor et à cri que les juridictions nationales s’emparent des crimes commis en Syrie. Jusqu’à présent, tous les efforts visant à incriminer les ordonnateurs de la répression du soulèvement de 2011 se heurtaient à un double obstacle : le fait que la Syrie ne soit pas partie au statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui empêche cette instance d’ouvrir des poursuites par elle-même ; et le veto russe au Conseil de sécurité des Nations unies, qui bloquait toute tentative de saisine de la CPI par l’organe exécutif de l’ONU.

Plusieurs procédures ont par ailleurs été ouvertes, ces dernières années, en France et à l’étranger, après des plaintes de victimes directes ou indirectes du régime de Bachar Al-Assad. Mais celles-ci n’avaient jusque-là jamais donné lieu à des mandats d’arrêt, des contraintes juridiques ou le conflit sur zone entravant les investigations.

« Ces mandats d’arrêt internationaux montrent que le mur d’impunité entourant depuis le début de la répression les plus hautes autorités syriennes peut être brisé. C’est un pas important vers la justice pour la famille Dabbagh, mais aussi vers la reconnaissance – par des juges indépendants – des atrocités perpétrées contre les personnes détenues par le
régime syrien », ont réagi Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocats des parties civiles.

Tout au long de la procédure, la FIDH et la LDH, avec le soutien actif du Syrian Center for Media and Freedom of Expression, une association syrienne, ont en effet déposé des mémoires et demandes spécifiques auprès des juges d’instruction. Elles ont également identifié des témoins clés qui ont ensuite témoigné devant la justice. C’est « une première victoire et le début d’une nouvelle ère de justice et de responsabilité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Syrie, je l’espère», s’est réjoui Obeïda Dabbagh, frère et oncle des disparus.

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