« Panama papers » : Panama, Vanuatu et Liban sont menacés de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux

Selon les informations du Monde, trois pays sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et dedéveloppement économiques) qui sera établie en juillet, à la demande du G 20 (groupe des vingt pays les plus riches) : Panama, le Liban et l’archipel du Vanuatu.

Selon les recoupements que Le Monde a pu effectuer, ces trois pays sont les seuls à ne respecter pleinement, à ce jour, aucun des trois grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour évaluer la qualité de la coopération fiscale internationale, à savoir :

1. la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande (les informations qu’acceptent d’échanger les pays sur les contribuables, lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge) ;
2. l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements (ce texte qui garantit que les échanges d’informations se font au standard établi par l’OCDE) ;
3. l’existence ou non d’un engagement desdits pays à passer à l’échange automatique d’informations, en 2017 ou en 2018.

Quels pays ne respectent pas les critères ? ROMAIN IMBACH/LE MONDE

Les experts de l’OCDE, du G 20 ou de l’Union européenne pourraient également envisager d’établir une « liste grise » des pays mal notés dans au moins deux domaines. Y figureraient, toujours à ce jour, neuf Etats supplémentaires : les îles Samoa, Antigua et Barbuda, le Liberia, Nauru, Bahrein, Brunei, la Dominique, Trinidad et Tobaggo et les Emirats arabes unis.

Vifs débats au G20

En 2011, le G20 et l’OCDE avaient renoncé à leur liste noire de paradis fiscaux non coopératifs, préférant encourager les efforts vers la transparence plutôt que de stigmatiser les Etats et territoires opaques. Une logique qui avait porté ses fruits, mais insuffisamment.

Le débat sur le rétablissement de cette liste a été sérieusement relancé par le scandale des « Panama papers », plusieurs grandes puissances y voyant le meilleur moyen de faire pression sur les derniers grands trous noirs financiers de la planète pour les pousser à se normaliser.

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La discussion s’est officiellement engagée entre les ministres des finances du G20, réunis à Washington du 14 au 16 avril, en marge de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Dans leur communiqué final, les grands argentiers ont confié à l’OCDE le soin d’identifier d’ici à juillet les Etats et territoires qui refusent de coopérer avec la communauté internationale en matière fiscale. « Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20 », ajoute le communiqué.

A Washington, le débat entre grandes puissances économiques a été vif. Notamment faute de consensus sur la définition des paradis fiscaux, toujours sujette à discussion. Les négociations ont été particulièrement compliquées avec la Chine, qui préside le G20 et voit d’un mauvais œil le principe du fichage, redoutant de voir ses territoires de Hongkong et Macao un jour mis à l’index. Plusieurs autres grands Etats restent, en outre, réticents face aux listes noires, tels les Etats-Unis, peu enclins à se lier à une décision de boycott international, et le Canada. Au contraire, la France, l’Allemagne, leRoyaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, regroupés dans le G5, avaient fait savoir qu’ils étaient favorables au rétablissement d’une telle liste.

Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait ainsi indiqué dès le 11 avril qu’il inciterait les nations les plus industrialisées à adopter une liste noire unique et à coordonner leurs sanctions envers les juriductions non coopératives. Son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, s’était prononcé de son côté en faveur d’une telle initiative, appelant également à la mise en place de registres des bénéficiaires de sociétés écrans immatriculées dans les paradis fiscaux. Le ralliement du Royaume-Uni est, en revanche, une surprise, car jusqu’à présent la volonté de protéger les territoires et dépendances de la couronne britannique (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques, îles Caïman…) avait primé.

Vers une liste noire européenne

Le débat ne restera pas cantonné au G20. L’Union européenne devrait à son tour inscrire la question de l’adoption d’une liste noire commune à son agenda, comme l’a affirmé Pierre Moscovici le 6 avril. Le commissaire européen aux affaires économiques espère qu’une telle liste commune aux 28 pays européens pourra être élaborée d’ici à six mois. L’exercice pourrait être moins ardu qu’au G20.

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En attendant que ces grandes manœuvres aboutissent, la simple menace de voir leur nom inscrit dans ces futures listes noires pourrait pousser certains Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet. Ces deux listes, noire et grise, s’en trouveraient alors allégées.