Capture d’État : crime légal de la corruption politique

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« State capture » ou « Capture d’État », une notion jurisprudentielle récente en vertu de laquelle le système de corruption politico-mafieuse d’Afrique du Sud a fait l’objet du rapport du juge Zondo. Plus de 1.500 accusés seraient impliqués dans le scandale de la famille Gupta, protégée par l’ancien président Jacob Zuma. Le rapt de l’État (State capture), comme crime politique, permettrait d’éclairer, le vertigineux siphonage des fonds publics et privés, par l’association politico-mafieuse libanaise. Tel fut l’avis de Joseph Maïla lors d’un colloque tenu le 28 octobre dernier à l’USJ. Il serait utile de comprendre cette notion aujourd’hui que s’achève, dans la désolation, un des pires mandats présidentiels du Liban, sinon le pire.

 

 

Les trois frères multimilliardaires Gupta, protégés du président sud-africain Jacob Zuma, auraient détourné quelques trois milliards d’Euros. À l’échelle libanaise, ces montants peuvent paraître une peccadille. Néanmoins, le rapport du juge Raymond Zondo répertorie plus de 1,7 millions de pièces à conviction et accuse 1.500 personnes, dont l’ancien président de la république. Durant le mandat Zuma (2009-2018), l’État s’est trouvé « capturé » par la mise en place d’un État dans l’État (deep state) contrôlé par les trois frères Gupta et protégé par le président Zuma et son fils, à la tête d’un réseau mafieux. Telle est la substance du crime politique perpétré par un groupe politico-mafieux qui a paralysé et détourné les rouages de l’État au profit de ses activités criminelles.

Le 28 octobre dernier, l’Institut des Sciences Politiques de l’USJ a organisé, à la mémoire de feu le Professeur Melhem Chaoul, un colloque de qualité dont le thème central était la Thawra (Révolution), à l’occasion du troisième anniversaire du soulèvement populaire libanais du 17 octobre 2019. Les intervenant(e)s furent unanimes pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une révolution capable, à court terme, de renverser l’ordre établi. Ce fut plutôt un « éveil » de la conscience nationale dont les effets apparaitront à moyen et long terme. Certains conférenciers se sont contentés de recommandations réformatrices théoriques, dans le cadre d’une approche sociale de type « discours d’ONG ». Tout le monde évoqua la corruption comme catégorie morale relevant de la malversation financière, éludant ainsi le rapt de souveraineté de la puissance publique libanaise. La question centrale du mal le plus radical, celui de la corruption politique par capture de l’État, fut uniquement évoquée par Joseph Maïla qui évoqua le scandale Gupta-Zuma d’Afrique du Sud.

L’État et le Deep State

Cette capture d’État rentre dans la catégorie de la corruption, notion dont les bornes légales sont difficiles à cerner. Il peut s’agir de simples pots-de-vin, ou de malversations financières diverses par détournement de fonds. Ce sont là des pratiques aussi vieilles que le monde, auxquelles on peut rattacher le trafic d’influence. Mais la corruption politique qui nous occupe se retrouve dans des pays en transition où le rapt de l’État se produit lorsque des élites dirigeantes et/ou de puissants hommes d’affaires manipulent et contrôlent les leviers de commande en vue d’influencer les règles du jeu. Tous les secteurs de l’État peuvent être capturés, les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, les organismes de réglementation, les offices autonomes ainsi que différents ministères, juteux à exploiter. Divers acteurs concourent à constituer ce « deep state » qui agit de manière occulte dans l’intérêt des protagonistes. En Afrique du Sud, le réseau Gupta-Zuma ne semble pas avoir réussi à capturer le pouvoir judiciaire. C’est ce qui a permis au juge Raymond Zonda de mener son enquête et d’accuser nommément de « State Capture » les prévenus. Il a ainsi pu faire la lumière sur la manière de siphonner les entreprises publiques d’électricité (Eskom), des transports (Transnet) – surtout South African Airways – sans compter la capture du SARS, organisme fiscal chargé de la lutte contre la corruption, asservi et émasculé par la clique Gupta-Zuma avec l’aide du cabinet de conseil américain Bain & Co. La capture d’État, aux dimensions réticulaires globales, use de manière privilégiée du trafic d’influence pour faire nommer des hauts-fonctionnaires chargés de mettre à genoux les institutions dont ils ont la charge. Le rapt de l’État ne consiste pas seulement à détourner des fonds et se livrer au trafic d’influence, il a pour finalité le démantèlement des rouages de l’État.

De Pretoria à Beyrouth

Le scandale sud-africain est un cas jurisprudentiel d’école. Il sert de modèle pour démonter le mécanisme qui a mené le Liban en enfer. La société dite civile pourrait consacrer ses efforts à faire émerger des lanceurs d’alerte, à mener un travail d’investigation sur le terrain afin d’identifier et de nommer clairement les acteurs, les mécanismes, les procédés, l’usufruit engrangé, du rapt de l’État libanais et de son peuple qui dépasse en ampleur criminelle tout ce que contient le rapport du juge sud-africain Raymond Zondo.

Au lieu de rédiger des rapports techniques et d’élaborer des plans théoriques sur ce qui doit être fait au sein de l’administration, la société civile libanaise est urgemment priée de faire le bilan du mandat du président Aoun qui s’achève ainsi que de ceux qui l’ont précédé, afin de déconstruire les réseaux du crime politique en les nommant. Aucun secteur de la vie publique ne doit être négligé : Conseil du Développement et de la Reconstruction ; Conseil du Sud ; Électricité du Liban ; Ministère de l’Énergie ; Aéroport et Port de Beyrouth; Office du Litani etc. etc. etc.

L’explosion sur le port de Beyrouth le 4 août 2020 illustre à elle seule l’étendue du crime de capture d’État au Liban. Certes, il y a la présence armée d’une milice aux ordres de l’étranger, mais il y a aussi les responsables libanais eux-mêmes qui jubilent de voir l’une ou l’autre institution se laisser capturer. Ce qui distingue le cas libanais du cas sud-africain c’est la capture de la justice par ministres et magistrats complaisants, serviles et complices.

Un documentaire récent du Dr Ahmad Yassine peut servir d’exemple. Il affirme que   » l’État libanais a volé du pétrole et l’a vendu avant de l’extraire » . Il relate comment, après la découverte de pétrole et de gaz, le Liban a promulgué en 2010 la loi 2010/132 réglementant l’exploitation de ces richesses, selon l’excellent modèle norvégien. L’autorité de gestion de ce secteur (LPA) fut créée. A. Yassine précise qu’en 2017, le CPL et le Hezbollah sont parvenus à amender la loi par le décret 2017/43 qui totalise 269 pages alors que la loi 132/2010 n’en fait que 29. En bref, une société intermédiaire fut créée qui marginalise la LPA et dépouille littéralement l’État de ses richesses. Il ajoute que plus de 53 sociétés fictives furent créées, établies à Singapour. Bref, l’État et le peuple récoltent 20%, les sociétés-écrans intermédiaires 50% et les investisseurs 30%.

En clair, l’État libanais a été bel et bien capturé dans le secteur des carburants, et le peuple pillé conformément à la loi. C’est cela la capture d’État, le visage le plus exécrable et le plus vicieux de la corruption politique parce qu’elle se pare des oripeaux de la légalité.

acourban@gmail.com

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