« Panama papers » : la finance offshore, « machine à cash » du clan Poutine

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 LE MONDE

Vladimir Poutine et son entourage sont depuis longtemps suspectés d’être à la tête d’une vraie fortune, abritée derrière des montages sophistiqués dans les paradis fiscaux : les câbles diplomatiques américains, révélés en 2010 par WikiLeaks, évoquaient déjà ses « actifs secrets détenus à l’étranger » par le biais de prête-noms.

L’enquête publiée par Le Monde en apporte aujourd’hui la preuve. Des milliers de documents comptables de la société panaméenne de domiciliation de sociétés offshore Mossack Fonseca ont été analysés par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) et la Süddeutsche Zeitung. Ils révèlent comment l’entourage du président russe a amassé pendant des années plusieurs centaines de millions d’euros puisés dans l’argent public, au service de l’oligarchie du régime.

Ces hommes sont les amis du président. Tous proviennent des environs de Saint-Pétersbourg – Vladimir Poutine, officier du KGB, était alors l’éminence grise du maire de la deuxième ville du pays. Ils ont fondé dans les années 1990 la « coopérative Ozero », pour construire des datchas dans la région, et mis en commun une partie de leur fortune. Dans le sillage de Vladimir Poutine, ils sont devenus ministres ou milliardaires et forment le cœur de la nouvelle oligarchie russe.

Les techniques utilisées pour sortir de Russie des sommes colossales témoignent d’une inventivité infinie : crédits accordés par des banques publiques russes et jamais remboursés ; prêts transférés de main en main jusqu’à s’évaporer ; cessions d’actions fictives ; honoraires salés pour des« conseils » nébuleux ; compensations accordées en échange de prétendues opérations commerciales avortées… Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans.

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Bank Rossia, la « banque des copains » du clan Poutine

Le recours à l’offshore a permis au régime un contrôle discret, mais croissant sur les secteurs stratégiques de l’économie russe, notamment les médias. Les avocats panaméens de Mossack Fonseca multiplient docilement les montages, mais s’inquiètent parfois de l’imprudence des commanditaires russes. En voyant passer en 1999 un prêt non garanti de 92 millions d’euros, l’un des fondateurs du cabinet-conseil se risque à écrire, dans une note interne : « Nous pourrions être en présence de paiements d’origine douteuse pour des destinations douteuses. »

Le pivot des montages offshores est une banque de Saint-Pétersbourg, Bank Rossia, assistée d’une discrète société d’avocats suisses. Un responsable de la Maison Blanche la décrivait en 2014 comme la « crony bank » du régime, la« banque des copains ». Son principal actionnaire est Iouri Kovaltchouk, lui aussi ami du président et ancien d’Ozero ; il passe pour « le banquier personnel » de Vladimir Poutine.

Sergueï Roldouquine, homme de paille de Poutine

Un autre proche du président joue un rôle décisif. Sergueï Roldouquine est violoncelliste professionnel, soliste du prestigieux théâtre Mariinsky et recteur du conservatoire de Saint-Pétersbourg. C’est le meilleur ami de Poutine, il lui a présenté sa femme hôtesse de l’air, est devenu le parrain de sa fille cadette. Et son homme de paille. Le musicien déclarait avec candeur en septembre 2014 au New York Times, « j’ai un appartement, une voiture et une datcha. Je n’ai pas des millions. » Il est vrai que ce ne sont pas vraiment les siens, mais Sergueï Roldouquine apparaît dans au moins sept sociétés offshores au Panama, dans les îles Vierges britanniques ou à Belize.

Station de ski, yacht club et mariage fastueux

Il reste difficile de connaître la destination finale de cette machine à cash montée au Panama. Il s’agit d’abord d’investir le cœur des industries stratégiques russes, comme cette tentative avortée de mettre la main pour une bouchée de pain sur le fabricant de camions Kamaz, fleuron du complexe militaro-industriel. Mais le circuit de l’argent sale permet aussi de soutenir les affaires de l’un ou l’autre des membres du clan. Et parfois de faire un petit cadeau : 7,6 millions d’euros sont ainsi rapatriés en Russie en 2011 pour le yacht-club du fils de Iouri Kovaltchouk, l’actionnaire principal de Bank Rossia.

Le président Poutine lui-même sait faire preuve de largesse : l’argent du Panama a aussi financé une plaisante station de ski des environs de Saint-Pétersbourg, grâce à des prêts de 10 millions d’euros d’une société offshore. Tout était ainsi prêt pour y abriter en février 2013 le fastueux mariage d’Ekaterina, la fille cadette de Vladimir Poutine, arrivée dans un carrosse princier tiré par trois magnifiques chevaux blancs.

 

Le lexique de l’offshore

ACTIONNAIRE(S)

Ce sont les propriétaires déclarés des sociétés offshore. Certains possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

ACTIONS AU PORTEUR

A la différence des actions nominatives, ces actions anonymes permettent aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titres, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à les proposer.

ACTIONS NOMINATIVES

C’est l’inverse des actions au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui les détiennent est révélée. C’est ce type d’actions qu’émettent les entreprises des pays transparents.

ADMINISTRATEURS

Ce sont les personnes qui dirigent les sociétés et peuvent être indifféremment directeurs ou membres du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et d’assumer la responsabilité légale.

AGENT DE DOMICILIATION DE SOCIÉTÉS OFFSHORE

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

AYANT-DROIT OU BÉNÉFICIAIRE ÉCONOMIQUE

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administratrice.

BLANCHIMENT D’ARGENT

Il consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

CERTIFICAT D’ACTIONS

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis « au porteur », et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« COMPLIANCE »

C’est l’ensemble des procédures de « vérification de conformité » qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des « personnalités politiquement exposées » (présentant un risque).

ECHANGE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018 et consistera, pour les Etats, à s’échanger entre eux, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coopératifs.

ÉVASION/OPTIMISATION FISCALE

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

EXILÉ FISCAL

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

FONDATION

Une entité légale qui agit comme une société offshore mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

FRAUDE FISCALE

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

HOLDING

Généralement, une société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

INTERMÉDIAIRE FINANCIER

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui va effectivement l’ouvrir. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

PARADIS FISCAL

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

PORT FRANC/ZONE FRANCHE

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

PRÊTE-NOM(S)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administratrice d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

PROCURATION

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, pour représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

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