{"id":99088,"date":"2022-09-05T16:01:55","date_gmt":"2022-09-05T15:01:55","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=99088"},"modified":"2022-09-05T16:01:55","modified_gmt":"2022-09-05T15:01:55","slug":"legitimite-des-lois-dun-college-electoral-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/legitimite-des-lois-dun-college-electoral-parlementaire\/","title":{"rendered":"L\u00e9gitimit\u00e9 des lois d\u2019un coll\u00e8ge \u00e9lectoral parlementaire"},"content":{"rendered":"

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\u00a0\u00bb Si la Chambre des d\u00e9put\u00e9s si\u00e8ge en tant que coll\u00e8ge \u00e9lectoral, peut-elle l\u00e9gif\u00e9rer tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9lu un nouveau chef de l\u2019\u00c9tat ? \u00ab\u00a0. R\u00e9pondant \u00e0 cette question sur le plateau de la cha\u00eene Al-Jadeed, l\u2019ancien juge du Conseil constitutionnel Antoine Messarra, d\u00e9clare : \u00a0\u00bb Oui elle peut. Cependant, les lois qu\u2019elle pourrait voter sont indiscutablement l\u00e9gales (\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\u064a\u0651\u0629 ) mais leur l\u00e9gitimit\u00e9 (\u0634\u0631\u0639\u064a\u0651\u0629 ) demeure fragile en cas de recours devant le Conseil constitutionnel \u00ab\u00a0.<\/span><\/h3>\n

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Distinguant entre l\u00e9galit\u00e9 (\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\u064a\u0651\u0629 ) \u00a0et l\u00e9gitimit\u00e9 (\u0634\u0631\u0639\u064a\u0651\u0629 ) , le Professeur Antoine Messarra se fait l\u2019\u00e9cho d\u2019une des plus vieilles questions de la pens\u00e9e politique : \u00a0\u00bb Quel est le mode de l\u00e9gitimation du politique et, par cons\u00e9quent, du pouvoir ? \u00ab\u00a0. Ce questionnement porte sur le rapport au sein du couple de concepts, h\u00e9rit\u00e9s de la tradition romaine, de potestas (puissance) et d\u2019auctoritas (autorit\u00e9). Durant toute l\u2019Antiquit\u00e9, seuls les dieux pouvaient l\u00e9gitimer le pouvoir. Maurice Sachot montre comment la pens\u00e9e politique latine est parvenu \u00e0 discerner la distinction qui permet de \u00a0\u00bb civiliser l\u2019usage de la force politique : l\u2019auctoritas donne un sens et des limites \u00e0 l\u2019exercice de la potestas \u00a0\u00ab\u00a0. Max Weber, le p\u00e8re de la sociologie moderne, r\u00e9percutera un lointain \u00e9cho de cette conception quand il \u00e9voque \u00a0\u00bb la violence l\u00e9gitime de l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0.<\/p>\n

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La Religio Romana<\/strong>
\nRome a su formaliser la l\u00e9gitimation du pouvoir par un ensemble de cultes, de rites, de traditions, de f\u00eates, qui composaient ce qu\u2019on appelait la \u00a0\u00bb religio romana \u00ab\u00a0. Pour Cic\u00e9ron, cette religio fondait l\u2019unit\u00e9 politique, elle \u00e9tait l\u2019\u00e9quivalent de notre notion de citoyennet\u00e9. Ceci se situe \u00e0 des ann\u00e9es-lumi\u00e8re de nos conceptions modernes qui cantonnent le religieux dans la sph\u00e8re priv\u00e9e (res privata) et l\u2019excluent de la res publica. Les syst\u00e8mes de croyances particuliers n\u2019\u00e9taient pas une religio mais une superstitio. \u00c0 l\u2019origine, la \u00a0\u00bb religio est une affaire d\u2019\u00c9tat \u00a0\u00a0\u00bb qui permet de discerner ce qui, au sein de l\u2019Empire, rel\u00e8ve d\u2019une puissance l\u00e9gitim\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 des dieux. La religio \u00a0\u00bb \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la r\u00e9v\u00e9rence due \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9tat et de la civilisation \u00ab\u00a0. C\u2019est Lactance, au IV\u00b0 si\u00e8cle, qui lui donnera un sens tr\u00e8s chr\u00e9tien de \u00a0\u00bb relier, rassembler, unir ensemble \u00ab\u00a0. On peut noter, \u00e0 cet \u00e9gard, que l\u2019Islam demeure sans doute une religion tr\u00e8s marqu\u00e9e par la conception romaine de la religio<\/strong> qui fonde le lien civique par l\u2019adh\u00e9sion aux m\u00eames cultes et traditions. Un non-musulman, parmi les gens du Livre, n\u2019est pas un citoyen accompli mais un r\u00e9sident-\u00e9tranger devant s\u2019acquitter d\u2019un tribut (jizya). \u00c0 partir du r\u00e8gne d\u2019Octave-Auguste, c\u2019est l\u2019empereur, ou le divin C\u00e9sar, qui s\u2019approprie l\u2019auctoritas et la potestas ensemble. Il se d\u00e9clare Souverain Pontife (pontifex maximus). Il personnifie tout ce qu\u2019il y a de plus sacr\u00e9, tout ce qui donne sa force et sa coh\u00e9rence \u00e0 l\u2019ordre politique. C\u2019est Tertullien, \u00e0 la fin du II\u00b0 si\u00e8cle, qui contestera ce culte imp\u00e9rial en le qualifiant de superstitio et en d\u00e9clarant le Christianisme comme religio.<\/p>\n

La Religio Romana christianis\u00e9e<\/strong>
\nPour Tertullien, fonder le pouvoir dans la personne de celui qui l\u2019exerce, c\u2019est prendre le risque de la d\u00e9mesure de la volont\u00e9 humaine de puissance. Seule la l\u00e9gitimation par Dieu et la morale chr\u00e9tienne peut brider une telle tentation et permettre \u00e0 l\u2019Empereur d\u2019exercer correctement son pouvoir. Avec Constantin et Th\u00e9odose, c\u2019est l\u2019\u00c9glise qui devient l\u2019instance de l\u00e9gitimation<\/strong> et prend dor\u00e9navant le pas sur l\u2019Empereur. Toute l\u2019histoire future de l\u2019Occident est une longue s\u00e9quence de confrontations entre la potestas du politique et l\u2019auctoritas de l\u2019\u00c9glise. La situation est diff\u00e9rente en Orient o\u00f9, dans l\u2019Empire byzantin, C\u00e9sar est le protecteur de l\u2019\u00c9glise avant que cette derni\u00e8re ne devienne une institution particuli\u00e8re au sein de l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s les conqu\u00eates arabo-musulmanes. Dans la partie occidentale de l\u2019Empire romain, livr\u00e9e aux invasions des peuples germaniques, c\u2019est Augustin d\u2019Hippone qui va \u00e9noncer le principe qui fa\u00e7onnera l\u2019Occident pour plus d\u2019un mill\u00e9naire. \u00a0\u00bb Dans la cit\u00e9 des hommes, le pouvoir n\u2019est l\u00e9gitime que s\u2019il se fonde dans la cit\u00e9 de Dieu elle-m\u00eame, et c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9glise d\u2019assurer cette l\u00e9gitimation, faute de quoi, le pouvoir s\u2019effondre<\/strong> \u00a0\u00bb (C. Saint-Sernin). Depuis lors, l\u2019Occident formalise toute une conception qui reconna\u00eet la l\u00e9gitimation de la potestas par une auctoritas dot\u00e9e de certaines caract\u00e9ristiques fondamentales :<\/p>\n

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  • La transcendance :<\/strong>\u00a0celui qui d\u00e9tient le pouvoir n\u2019en est pas la source. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 transcende sa propre personne.<\/li>\n
  • L\u2019unicit\u00e9 de la source d\u2019autorit\u00e9.<\/strong>\u00a0Il n\u2019y a qu\u2019une source unique de l\u2019origine du pouvoir, conforme \u00e0 la vision chr\u00e9tienne du monde.<\/li>\n
  • L\u2019imp\u00e9ratif de l\u2019exigence morale.<\/strong>\u00a0L\u2019autorit\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e au pouvoir politique est de nature morale. Elle s\u2019impose \u00e0 tous. Elle oblige les gouvern\u00e9s \u00e0 ob\u00e9ir aux princes et impose \u00e0 ces derniers le respect de la loi morale dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/li>\n<\/ul>\n

    Modernit\u00e9 et D\u00e9mocratie<\/strong>
    \nAvec la s\u00e9cularisation du Christianisme et, gr\u00e2ce \u00e0 la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res, la modernit\u00e9 occidentale rel\u00e8guera la religion dans la sph\u00e8re strictement priv\u00e9e. Elle d\u00e9placera le p\u00f4le de l\u00e9gitimation vers une nouvelle transcendance, celle de la souverainet\u00e9 du peuple et de la force du contrat social. Toutes les r\u00e9volutions des temps modernes, \u00e0 commencer par l\u2019am\u00e9ricaine et la fran\u00e7aise, se sont efforc\u00e9es de renverser le pouvoir absolu et d\u2019opposer la libert\u00e9 de l\u2019objection de conscience aux ordres lanc\u00e9s par tout prince ou chef \u00a0\u00bb au nom de Dieu \u00ab\u00a0. Une morale publique se met en place peu \u00e0 peu, faisant de tout individu un sujet autonome, un citoyen poss\u00e9dant des droits et soumis \u00e0 des devoirs. Un tel apprentissage du civisme culminera par la mise en place du suffrage universel. Les d\u00e9mocraties forgeront tout un syst\u00e8me de repr\u00e9sentations o\u00f9 il est parfois difficile au citoyen de reconna\u00eetre sa propre volont\u00e9. Mais, John Dewey a su montrer judicieusement que le principe transcendant qui justifie l\u2019exercice du pouvoir d\u00e9mocratique, est interne \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9mocratique elle-m\u00eame. Il d\u00e9passe les acteurs et les protagonistes du jeu.<\/p>\n

    Pour Dewey, la d\u00e9mocratie est moins un concept ou un ensemble d\u2019institutions qu\u2019une exp\u00e9rience collective de vie qui suppose \u00a0\u00bb la foi dans le potentiel de la nature humaine telle que cette nature se manifeste en tout \u00eatre [\u2026] et la conviction que, plac\u00e9s dans des conditions propices, les \u00eatres humains sont capables de juger et d\u2019agir intelligemment. \u00a0\u00bb Utopie ? Peut-\u00eatre. En tout cas on reconna\u00eet dans cette d\u00e9finition le noyau par excellence d\u2019une certaine philosophie occidentale, notamment am\u00e9ricaine, qui justifie la g\u00e9opolitique des puissances occidentales, notamment depuis la chute de l\u2019URSS. R\u00e9pandre la d\u00e9mocratie est devenu le leitmotiv justifiant toute diplomatie ou toute intervention militaire.<\/p>\n

    Archa\u00efsmes orientaux<\/strong>
    \nApr\u00e8s ce raccourci historique de la question, on s\u2019interroge pour savoir si les propos du Professeur Antoine Messarra ont \u00e9t\u00e9 bien compris par les auditeurs. L\u2019Occident a sa propre histoire. Il lui a fallu plus de quinze si\u00e8cles, depuis l\u2019Antiquit\u00e9 tardive jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, pour forger un tel cadre de pens\u00e9e. L\u2019Orient n\u2019a pas eu le m\u00eame parcours mais il a tent\u00e9 des exp\u00e9riences occidentales qui ont r\u00e9ussi dans plus d\u2019un pays et \u00e9chou\u00e9 ailleurs. Le Levant et le Liban en sont une preuve par le tragique.<\/p>\n

    Le pouvoir au Liban, et en Orient, a son fondement dans celui qui l\u2019exerce. Le mandat pr\u00e9sidentiel qui s\u2019ach\u00e8ve actuellement \u00e0 Beyrouth le d\u00e9montre. Le pr\u00e9sident, r\u00e9put\u00e9 fort, ou n\u2019importe quel chef politique, incarne dans sa personne toute la potestas de \u00a0\u00bb son \u00a0\u00bb peuple et toute l\u2019auctoritas du Sacr\u00e9. Toute Constitution, tout corps de lois, deviennent un luxe superflu dans ces conditions. En face, chez le Hezbollah et ses affid\u00e9s, la potestas n\u2019est pas celle du peuple mais celle d\u2019un pontife supr\u00eame, celui de Qom. Quant \u00e0 l\u2019auctoritas qui l\u00e9gitime une telle puissance, elle est d\u2019ordre m\u00e9taphysique. Elle appartient \u00e0 l\u2019Imam occult\u00e9 et se manifeste par la volont\u00e9 du pontife souverain.<\/p>\n

    Quel constat peut-on faire au milieu des d\u00e9combres actuels du Liban ? En premier lieu, les notions de souverainet\u00e9, d\u00e9mocratie, s\u00e9paration des pouvoirs, r\u00e8gle du droit, dignit\u00e9 et libert\u00e9 de l\u2019homme, sont devenues des accessoires encombrants aux yeux de ceux qui, comme jadis le divin C\u00e9sar, monopolisent la potestas et l\u2019auctoritas du pouvoir politique. Mais le plus grave c\u2019est la disparition de l\u2019instance de l\u00e9gitimation du pouvoir qui est ainsi livr\u00e9 \u00e0 la violence de son propre arbitraire. Comment restaurer la transcendance de la l\u00e9gitimit\u00e9 ? Le plus sage serait de faire appel \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 qui transcende tout le monde. La mise en place d\u2019une administration internationale comme au Kosovo<\/strong> ou au Timor oriental s\u2019av\u00e8re une solution qui permettrait la remise en \u00e9tat de la maison Liban que les libanais eux-m\u00eames ont d\u00e9truite.<\/p>\n

    Qu\u2019est ce qui \u00e9mergera des ruines du Liban ?<\/p>\n

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