{"id":61851,"date":"2021-12-09T22:31:19","date_gmt":"2021-12-09T21:31:19","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=61851"},"modified":"2021-12-09T22:42:55","modified_gmt":"2021-12-09T21:42:55","slug":"justice-la-decision-parisienne-qui-menace-les-banques-libanaises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/justice-la-decision-parisienne-qui-menace-les-banques-libanaises\/","title":{"rendered":"Justice: la d\u00e9cision parisienne qui menace les banques libanaises"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-main content-main-full content-article-start\">\n<h3 class=\"article-start\">EXCLUSIF- Le 19 novembre dernier, la 9\u00e8me chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a ordonn\u00e9 la restitution de l\u2019\u00e9pargne d\u2019une syrienne r\u00e9sidente en France d\u00e9pos\u00e9e dans des comptes \u00e0 la banque Saradar bas\u00e9e \u00e0 Beyrouth. Cette d\u00e9cision devrait faire l\u2019effet d\u2019une bombe alors que les banques libanaises privent des millions de personnes de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs \u00e9conomies depuis 2019.<\/h3>\n<\/div>\n<div class=\"content-main \">\n<div class=\"article-start\">\n<div class=\"article-chapo\">\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"article-image\">\n<div class=\"in\"><\/div>\n<p>Le Tribunal de Paris a condamn\u00e9 une banque libanaise \u00e0 restituer l&rsquo;\u00e9pargne d&rsquo;une r\u00e9sidente fran\u00e7aise, soit 2,5 millions d&rsquo;euros au total.<\/p>\n<\/div>\n<article class=\"container-inside-right\">\n<div class=\" corps\">\n<div class=\"amorce\">\n<p>C\u2019est un jugement qui menace l\u2019ensemble des banques libanaises accus\u00e9es d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 le \u00ab\u00a0braquage du si\u00e8cle\u00a0\u00bb. En clair, apr\u00e8s avoir courtis\u00e9 durant des ann\u00e9es les investissements dans les bons du tr\u00e9sor libanais par la diaspora en promettant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats mirobolants, la plupart des banques refusent aujourd\u2019hui de rembourser leurs clients dans la monnaie qu\u2019ils ont utilis\u00e9 pour ouvrir leur compte. Pr\u00e9f\u00e9rant proposer une restitution des fonds en livre libanaise \u00e0 un niveau historiquement bas. Se penchant sur la cas d\u2019une syrienne r\u00e9sidente\u00a0 depuis 45 ans en France, la 9\u00e8me chambre du\u00a0 Tribunal judiciaire de Paris, sp\u00e9cialis\u00e9e en droit bancaire, a d\u00e9clar\u00e9 sa demande recevable. <strong>Et condamn\u00e9 le 19 novembre dernier une banque libanaise \u00e0 lui reverser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ses \u00e9conomies d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Beyrouth, soit environ 2,5 millions d\u2019euros au total<\/strong>.\u00a0Un jugement que r\u00e9v\u00e8le\u00a0<em>Challenges\u00a0<\/em>et qui pourrait entra\u00eener un jeu de dominos pour des milliers de d\u00e9posants ruin\u00e9s suite \u00e0 la chute abyssale de la livre libanaise.<\/p>\n<\/div>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-61861 aligncenter\" src=\"https:\/\/middleeasttransparent.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/SARADARGROUPE.png\" alt=\"\" width=\"454\" height=\"538\" \/><\/p>\n<div class=\"amorce\">\n<div class=\"amorce\">\n<h3><strong>Tribunal fran\u00e7ais comp\u00e9tent pour des fonds bloqu\u00e9s au Liban<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n<div class=\"\"><\/div>\n<div class=\"\">\n<p>L\u2019histoire de la plaignante ressemble \u00e0 celle de dizaine de milliers de Libanais ais\u00e9s vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tout a commenc\u00e9 en 2014 avec l\u2019ouverture de deux comptes aupr\u00e8s de la banque <strong>Near East Commercial Bank (NECB)<\/strong>. L\u2019un en dollars et l\u2019autre en euros. Portant sur pr\u00e8s de trois millions, ils \u00e9taient pour l\u2019instant bloqu\u00e9s. <strong>La banque, devenue banque Saradar suite \u00e0 une fusion en 2016<\/strong>, n\u2019est pas parvenue \u00e0 convaincre la cour que le for juridique r\u00e9sidait \u00e0 Beyrouth et non pas en France. Affirmant ne poss\u00e9der ni bureau, ni employ\u00e9 sur son territoire, l\u2019\u00e9tablissement souhaitait que le litige soit jug\u00e9 par les instances commerciales beyrouthines. Un argument balay\u00e9 par le tribunal qui a retenu le fait que les \u00ab\u00a0comptes courants au nom de Mme M. ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s \u00e0 Paris\u00a0\u00bb. Mais aussi\u00a0que \u00ab\u00a0des pr\u00e9pos\u00e9s de ces \u00e9tablissements bancaires se d\u00e9pla\u00e7aient plusieurs fois par an en France pour accomplir des formalit\u00e9s n\u00e9cessaires aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le locale.\u00a0\u00bb<\/p>\n<div id=\"native \" class=\"\"><\/div>\n<p class=\"article-highlight\"><a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/moyen-orient\/liban-macron-promet-100-millions-deuros-daides-et-500000-doses-de-vaccin_775851\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">LIRE AUSSI\u00a0 \u00a0 \u00a0<em>Liban: Macron promet 100 millions d&rsquo;euros d&rsquo;aides et 500.000 doses de vaccin<\/em><\/a><\/p>\n<p>Durant des ann\u00e9es, les banques libanaises se sont appuy\u00e9es sur une politique hasardeuse de la banque centrale du pays. Proposant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9fiant toute concurrence &#8211; entre 4% et 6% pour Madame M. &#8211; sous l\u2019impulsion du gouverneur\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/economie\/le-patrimoine-du-gouverneur-de-la-banque-centrale-libanaise-vise-par-une-enquete-en-france_767867\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Riad Salam\u00e9<\/a>\u00a0et permettant aux banques de r\u00e9aliser des profits consid\u00e9rables. <strong>Un syst\u00e8me de Ponzi<\/strong> qui s\u2019est \u00e9croul\u00e9 en 2019 avec l\u2019annonce du\u00a0d\u00e9faut de paiement de la dette. La livre libanaise chute depuis et les \u00e9pargnants libanais sont les premiers flou\u00e9s avec des propositions de restitutions de leurs avoirs qui ont fondu. Vou\u00e9s \u00e0 accepter des propositions inacceptables de leurs \u00e9tablissements bancaires qui se r\u00e9fugient derri\u00e8re la situation \u00e9conomique globale.<\/p>\n<\/div>\n<h3><strong>Clause l\u00e9onine non retenue par le jugement<\/strong><\/h3>\n<p>La banque Saradar a plaid\u00e9 en vain que\u00a0 Madame M. n\u2019est plus sa cliente apr\u00e8s lui avoir donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de retirer le solde de ses comptes en livres libanaises en se rendant en personne au Liban. Ayant utilis\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le compte en vertu du contrat qui stipulait que: \u00ab\u00a0la banque est autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin aux relations contractuelles sans pr\u00e9avis, auquel cas le compte est cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la date d\u2019une telle r\u00e9siliation et, sauf convention contraire le solde du compte major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats devient imm\u00e9diatement d\u00fb. <strong>Omettant de pr\u00e9ciser que,\u00a0ces avoirs, une fois transf\u00e9r\u00e9s en livre libanaise perdraient entre 30 et 60% de leur valeur.<\/strong><\/p>\n<p class=\"article-highlight\"><a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/moyen-orient\/liban-salame-cle-de-voute-du-systeme-bancaire-accuse-d-avoir-precipite-la-crise_771609\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">LIRE AUSS\u00a0 \u00a0<em>Liban: Salam\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me bancaire, accus\u00e9 d&rsquo;avoir pr\u00e9cipit\u00e9 la crise<\/em><\/a><\/p>\n<p>Finalement, le Tribunal de Paris a condamn\u00e9 la banque \u00e0 reverser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses \u00e9conomies \u00e0 la plaignante soit pr\u00e8s de 2,5 millions d\u2019euros. Saradar a fait appel de cette d\u00e9cision. \u00ab\u00a0Ce jugement solidement motiv\u00e9, rendu dans des d\u00e9lais records, est le premier \u00e0 condamner une banque libanaise \u00e0 payer effectivement le d\u00e9posant; le premier d&rsquo;une longue s\u00e9rie, puisque d\u2019autres tribunaux europ\u00e9ens et anglais se sont eux aussi d\u00e9clar\u00e9s comp\u00e9tents et devraient rendre leurs jugements au fond dans les mois qui viennent\u00a0\u00bb, commentent les avocats Jacques-Alexandre Genet (Archipel Law Firm) et Nada Abdel-Sater (ASAS Law) qui ont initi\u00e9 cette d\u00e9marche au printemps dernier.<\/p>\n<div id=\"pub_inarticle2_ads\"><\/div>\n<p><strong><em>Par Cl\u00e9ment Fayol et Antoine Harari<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><a href=\"http:\/\/Clause l\u00e9onine non retenue par le jugement La banque Saradar a plaid\u00e9 en vain que Madame M. n\u2019est plus sa cliente apr\u00e8s lui avoir donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de retirer le solde de ses comptes en livres libanaises en se rendant en personne au Liban. Ayant utilis\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le compte en vertu du contrat qui stipulait que: &quot;la banque est autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin aux relations contractuelles sans pr\u00e9avis, auquel cas le compte est cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la date d\u2019une telle r\u00e9siliation et, sauf convention contraire le solde du compte major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats devient imm\u00e9diatement d\u00fb. Omettant de pr\u00e9ciser que, ces avoirs, une fois transf\u00e9r\u00e9s en livre libanaise perdraient entre 30 et 60% de leur valeur. LIRE AUSSILiban: Salam\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me bancaire, accus\u00e9 d'avoir pr\u00e9cipit\u00e9 la crise Finalement, le Tribunal de Paris a condamn\u00e9 la banque \u00e0 reverser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses \u00e9conomies \u00e0 la plaignante soit pr\u00e8s de 2,5 millions d\u2019euros. Saradar a fait appel de cette d\u00e9cision. &quot;Ce jugement solidement motiv\u00e9, rendu dans des d\u00e9lais records, est le premier \u00e0 condamner une banque libanaise \u00e0 payer effectivement le d\u00e9posant; le premier d'une longue s\u00e9rie, puisque d\u2019autres tribunaux europ\u00e9ens et anglais se sont eux aussi d\u00e9clar\u00e9s comp\u00e9tents et devraient rendre leurs jugements au fond dans les mois qui viennent&quot;, commentent les avocats Jacques-Alexandre Genet (Archipel Law Firm) et Nada Abdel-Sater (ASAS Law) qui ont initi\u00e9 cette d\u00e9marche au printemps dernier. 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