{"id":56277,"date":"2021-05-13T21:24:31","date_gmt":"2021-05-13T20:24:31","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=56277"},"modified":"2021-05-13T21:24:31","modified_gmt":"2021-05-13T20:24:31","slug":"mise-au-point-deontologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/mise-au-point-deontologique\/","title":{"rendered":"Mise au point d\u00e9ontologique"},"content":{"rendered":"

Le corps m\u00e9dical ne peut pas se mettre \u00e0 dos l\u2019opinion publique. Des b\u00e9vues ont \u00e9t\u00e9 commises dans le cas Ella Tannous, par la justice et par les autorit\u00e9s ordinales qui ont parfois agi plus en syndicat qu\u2019en ordre professionnel.<\/span><\/h3>\n

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Ceci est une mise au point personnelle, en ma qualit\u00e9 de professeur de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, non sur le fond du dossier que je ne connais pas, mais sur les principes de la plus noble des professions.<\/strong><\/p>\n

La m\u00e9decine ne GU\u00c9RIT pas, elle SOIGNE. Nous gu\u00e9rissons ceux qui se gu\u00e9rissent eux-m\u00eames.<\/p>\n

1 \u2013 Tout acte m\u00e9dical est, par nature, un acte violent qui porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale de la personne humaine. Soigner est toujours une intrusion violente dans l\u2019ordre naturel. Pour soigner, le m\u00e9decin passe son temps \u00e0 \u00ab influencer \u00bb la volont\u00e9 des gens ; \u00e0 leur prescrire des substances \u00ab toxiques \u00bb ; \u00e0 leur porter des \u00ab coups et blessures \u00bb, sans intention d\u2019homicide bien entendu. C\u2019est ainsi que l\u2019acte m\u00e9dical se d\u00e9finit \u00ab quant aux faits \u00bb.<\/p>\n

2 \u2013 C\u2019est pourquoi le permis d\u2019exercer la m\u00e9decine sur un territoire donn\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que par la puissance publique. Il s\u2019agit, selon les traditions et d\u2019apr\u00e8s la loi, d\u2019une \u00ab d\u00e9p\u00e9nalisation \u00bb de gestes, en principe relevant du code p\u00e9nal; \u00e0 condition d\u2019\u00eatre exerc\u00e9s par un individu remplissant toutes les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

3 \u2013 C\u2019est pourquoi la m\u00e9decine est dite \u00ab une profession prot\u00e9g\u00e9e \u00bb. Elle est \u00ab prot\u00e9g\u00e9e \u00bb contre les poursuites p\u00e9nales dans les conditions de la loi.<\/p>\n

4 \u2013 Le dipl\u00f4me de docteur en m\u00e9decine est insuffisant pour autoriser quelqu\u2019un \u00e0 soigner quelqu\u2019un d\u2019autre. Seul le permis des autorit\u00e9s sanitaires, suivi de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre professionnel, autorise cela. La \u00ab profession prot\u00e9g\u00e9e \u00bb signifie donc qu\u2019elle est sous \u00ab surveillance \u00bb de la loi par les autorit\u00e9s ordinales qui sont mandat\u00e9es pour cela au nom de la puissance publique.<\/p>\n

5 \u2013 Le contrat m\u00e9dical pass\u00e9 entre le m\u00e9decin et son patient ne soumet pas le praticien \u00e0 l\u2019obligation des r\u00e9sultats (gu\u00e9rir) mais uniquement \u00e0 l\u2019obligation des moyens (soigner). Le m\u00e9decin ne s\u2019engage jamais \u00e0 gu\u00e9rir son malade mais, uniquement, \u00e0 le soigner avec comp\u00e9tence, humanit\u00e9 et conscience. D\u00e8s lors, la notion m\u00eame de \u00ab faute m\u00e9dicale professionnelle \u00bb est une insuffisance de moyens. Il s\u2019agit d\u2019une violation d\u2019un contrat, et seule la justice civile est comp\u00e9tente en premier. Il appartient \u00e0 la justice, et \u00e0 la seule justice, d\u2019estimer si l\u2019insuffisance des moyens d\u00e9coule d\u2019une intention ou d\u2019une n\u00e9gligence criminelles, auquel cas l\u2019affaire passe devant la justice p\u00e9nale.<\/p>\n

6 \u2013 Le corollaire de ceci, que tous les m\u00e9decins ignorent, est que l\u2019erreur de diagnostic, si tous les moyens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s, ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e une faute m\u00e9dicale professionnelle (malpractice). Le contrat m\u00e9dical n\u2019est pas synonyme d\u2019un examen \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine ; et ce au nom de la libert\u00e9 de prescription reconnue au m\u00e9decin par la loi.<\/p>\n

7 \u2013 Le d\u00e9c\u00e8s du malade, dans le cadre d\u2019un contrat m\u00e9dical respect\u00e9, ne suffit pas pour incriminer un m\u00e9decin car rien n\u2019est aussi naturel que de mourir de maladie.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire de la petite Ella, les enjeux qui se posent sont multiples. Je ne connais pas les d\u00e9tails du dossier mais je donne un avis sur la forme afin d\u2019aider \u00e0 contenir les dangereuses d\u00e9rives qui guettent la confiance qui doit r\u00e9gner entre le corps m\u00e9dical et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Primo : Ne pas avoir identifi\u00e9 le streptocoque \u00df-h\u00e9molytique \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Byblos est-il une faute professionnelle ? Non, si tous les moyens pour y parvenir ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s. Cette \u00ab erreur de diagnostic \u00bb engage-t-elle une responsabilit\u00e9 civile directe du m\u00e9decin et de l\u2019h\u00f4pital ? Non, si tous les moyens mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s ; oui, si tous les moyens mat\u00e9riels \u00e9taient insuffisants, auquel cas la responsabilit\u00e9 civile est assum\u00e9e par l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Deuxio : le m\u00e9decin de Byblos a lui-m\u00eame demand\u00e9 le transfert \u00e0 l\u2019AUB o\u00f9 la gangr\u00e8ne a commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre. Un(e) chirurgien(ne) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019amputation des 4 membres. Ici on ne voit pas comment un tel choix chirurgical serait une \u00ab faute professionnelle \u00bb.<\/p>\n

Tertio : Certains pourraient invoquer l\u2019article 27\/alin\u00e9a11 de la loi de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale 1994 r\u00e9vis\u00e9e en 2012. Cet article interdit formellement l\u2019acharnement th\u00e9rapeutique. La quadruple amputation fut-elle un \u00ab acharnement th\u00e9rapeutique \u00bb ou un \u00ab geste th\u00e9rapeutique \u00bb ? Conserver la vie \u00e0 tout prix est-il toujours une issue heureuse dans certains cas exceptionnels ? Ce sont l\u00e0 des questions d\u00e9rangeantes mais fondamentales qui se posent en termes de conscience morale. Peut-on reprocher au chirurgien d\u2019avoir amput\u00e9 ? La question n\u2019est pas technique ni juridique, mais humainement morale.<\/p>\n

Cette triste affaire montre les insuffisances et les lacunes du syst\u00e8me libanais.<\/p>\n

a) La justice fait assumer la responsabilit\u00e9 civile aux 2 \u00e9tablissements hospitaliers et aux 2 m\u00e9decins. F\u00fbt-il excessif, ceci rel\u00e8ve aujourd\u2019hui de la force de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n

b) La loi libanaise comporte une importante lacune, celle de ce qu\u2019on appelle \u00ab la responsabilit\u00e9 de solidarit\u00e9 sociale \u00bb. La maladie \u00e9tant une condition naturelle et la m\u00e9decine une profession prot\u00e9g\u00e9e, il est tout aussi naturel qu\u2019il puisse exister des circonstances o\u00f9 le pr\u00e9judice physique ou moral, ainsi que les dommages, ne r\u00e9sultent pas n\u00e9cessairement et directement d\u2019une violation du contrat m\u00e9dical mais de circonstances contingentes que nul ne peut contr\u00f4ler. \u00c0 ce moment, la soci\u00e9t\u00e9 compense et d\u00e9dommage par des indemnit\u00e9s cons\u00e9quentes. La loi fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 innovante en la mati\u00e8re. Telle aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019issue honorable \u00e0 trouver \u00e0 cette trag\u00e9die.<\/p>\n

c) La \u00ab solidarit\u00e9 sociale \u00bb, f\u00fbt-elle non existante au Liban, reste un chapitre qu\u2019abordent les le\u00e7ons de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine de l\u2019USJ.<\/p>\n

acourban@gmail.com<\/p>\n

OLJ<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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