{"id":56141,"date":"2021-05-06T20:22:01","date_gmt":"2021-05-06T19:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=56141"},"modified":"2021-05-06T20:22:01","modified_gmt":"2021-05-06T19:22:01","slug":"un-etat-hors-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/un-etat-hors-la-loi\/","title":{"rendered":"Un \u00c9tat hors-la-loi"},"content":{"rendered":"

Le 29 avril dernier, plusieurs personnalit\u00e9s ont publi\u00e9 une \u00e9tude constitutionnelle, sous forme de p\u00e9tition<\/a>, reprenant point par point les principales violations de la Constitution commises par le Pr\u00e9sident Michel Aoun.<\/span><\/h3>\n

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Le document, que tout citoyen peut signer<\/strong><\/a>, est un v\u00e9ritable r\u00e9quisitoire d\u00e9non\u00e7ant une situation anormale, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat de droit aurait cess\u00e9 d\u2019exister au Liban ; non par volatilisation des textes mais uniquement par perversion de leur lecture ainsi que par leur non-application intentionnelle de la part de celui qui a pr\u00eat\u00e9 serment de veiller \u00e0 leur respect. La liste de ces infractions d\u00e9lictueuses est longue. On peut la r\u00e9sumer en disant que le Pr\u00e9sident Aoun agit en fonction de l\u2019affirmation : Je suis l\u2019\u00c9tat, le Droit et la Loi. Il oublie avoir pr\u00eat\u00e9 serment sur la Constitution, non pour interpr\u00e9ter cette derni\u00e8re selon son int\u00e9r\u00eat politique particulier, mais pour appliquer scrupuleusement le texte constitutionnel. Il ne lui appartient pas, et encore moins \u00e0 ses conseillers, de se livrer \u00e0 l\u2019ex\u00e9g\u00e8se d\u2019un tel texte. Nul ne peut se permettre d\u2019avoir des opinions constitutionnelles car l\u2019opinion est le stade basique de la pens\u00e9e.<\/p>\n

Certes, la Constitution n\u2019est pas une v\u00e9rit\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e mais c\u2019est la loi supr\u00eame, la norme des normes. C\u2019est un principe premier fondamental qui constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte de tout l\u2019\u00e9difice de l\u2019\u00c9tat et de son ordre juridique. Le texte constitutionnel s\u2019impose par lui-m\u00eame et ne peut faire l\u2019objet d\u2019ex\u00e9g\u00e8se et d\u2019herm\u00e9neutique de la part de ceux dont la fonction est de l\u2019appliquer.<\/p>\n

Certains pays n\u2019ont pas de constitution mais des lois communes qui en remplissent les m\u00eames fonctions. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique n\u2019est pas un autocrate arbitraire mais un chef d\u2019\u00c9tat. Son autorit\u00e9 ne d\u00e9coule pas de sa personne mais de ses fonctions soigneusement d\u00e9crites par la Constitution. Ce n\u2019est pas un magistrat du si\u00e8ge qui peut interpr\u00e9ter un texte de loi pour rendre un jugement. La Constitution, comme principe premier, participe ainsi du Sacr\u00e9 et non du contingent.<\/p>\n

Lorsque le gardien de la Constitution se permet, unilat\u00e9ralement, d\u2019avoir une opinion sur sa mission de custode, cela s\u2019appelle \u00ab haute trahison \u00bb.<\/strong> Cette derni\u00e8re est d\u00e9finie comme \u00e9tant \u00ab \u2018un crime politique consistant \u00e0 abuser de sa fonction pour une action contraire \u00e0 la Constitution \u00bb (M. Duverger) ou un \u00ab manquement d\u2019ordre politique aux obligations de la fonction \u00bb (G. Vedel). C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point pr\u00e9cis que les constitutionnalistes qui ont r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9tude en question mettent en lumi\u00e8re.<\/p>\n

Ce r\u00e9quisitoire survient apr\u00e8s le spectacle surr\u00e9aliste o\u00f9 un magistrat du Parquet, la Procureure Ghada Aoun, a elle-m\u00eame viol\u00e9 la loi qu\u2019elle est suppos\u00e9e faire respecter, sous la contrainte de la Justice. Ignorant le fait que sa hi\u00e9rarchie l\u2019avait dessaisie du dossier, elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se rebeller et agir en dehors du cadre des proc\u00e9dures pr\u00e9vues. Sous pr\u00e9texte de perquisition d\u2019un antre de corruption, elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 utiliser les voies de fait en s\u2019acharnant contre une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, au beau milieu des vocif\u00e9rations d\u2019une foule d\u00e9cha\u00een\u00e9e. Elle a sciemment et publiquement forc\u00e9 les portes d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, pi\u00e9tinant la loi avec d\u00e9lectation, et jouissant de la couverture de la bave d\u00e9goulinant des bouches hurlantes de la populace de forcen\u00e9s saisis par une transe de lynchage. Au lieu de veiller \u00e0 la coh\u00e9sion du corps rigoureusement hi\u00e9rarchis\u00e9 de la magistrature debout, la ministre de la justice n\u2019a rien trouv\u00e9 de mieux que d\u2019observer une \u00e9trange neutralit\u00e9. Elle s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e derri\u00e8re une distanciation r\u00e9duisant le scandale, pour ne pas dire l\u2019acte d\u00e9lictueux, \u00e0 une querelle personnelle entre deux \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques de la magistrature debout : la Procureure G. Aoun et son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique G. Oueidate de la Cour de Cassation.<\/p>\n

Ainsi le r\u00e9gime actuel nous force \u00e0 \u00e9tablir un terrifiant constat : le Droit et la Loi ne sont plus les r\u00e9f\u00e9rences normatives de la Justice et de son pouvoir judiciaire autonome. De plus, la Constitution n\u2019est plus la norme supr\u00eame de la vie politique. Ce n\u2019est plus qu\u2019un texte d\u00e9pourvu de sens ou dont le sens d\u00e9coule de la libre opinion de celui qui en a la garde. Il n\u2019y a donc plus de norme en dehors de la force du fait accompli qui caract\u00e9rise un pr\u00e9sident n\u00e9cessairement fort. Un tel homme ne tire pas son autorit\u00e9 du texte qu\u2019il fait respecter mais de sa capacit\u00e9, en termes de fourberie politique, \u00e0 imposer sa volont\u00e9 arbitraire en bafouant les normes admises.<\/p>\n

Le Liban est devenu au mieux un non-\u00c9tat, au pire un \u00c9tat dirig\u00e9 par des criminels constitutionnels.<\/strong><\/p>\n

OLJ<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 29 avril dernier, plusieurs personnalit\u00e9s ont publi\u00e9 une \u00e9tude constitutionnelle, sous forme de p\u00e9tition, reprenant point par point les principales violations de la Constitution commises par le Pr\u00e9sident Michel Aoun.   Le document, que tout citoyen peut signer, est un v\u00e9ritable r\u00e9quisitoire d\u00e9non\u00e7ant une situation anormale, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat de droit aurait cess\u00e9 d\u2019exister au<\/p>\n","protected":false},"author":33,"featured_media":56144,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":{"0":"post-56141","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-alaune-fr"},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56141"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56141\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/56144"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56141"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}