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C\u2019est \u00e0 un exercice de comptabilit\u00e9 publique atypique que s\u2019est livr\u00e9, depuis l\u2019automne 2019, la Cour des comptes, \u00e0 la demande de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En clair, tenter d\u2019\u00e9valuer, de fa\u00e7on globale, l\u2019ensemble des moyens allou\u00e9s \u00e0 la lutte contre le terrorisme depuis le d\u00e9but de la vague d\u2019attentats en France, en\u00a02015. Une radiographie peu habituelle qui int\u00e8gre aussi bien les minist\u00e8res de l\u2019int\u00e9rieur, de la justice que les arm\u00e9es, et parvient \u00e0 la conclusion qu\u2019en cumul\u00e9, ces lignes budg\u00e9taires se chiffrent \u00e0 au moins 9\u00a0milliards d\u2019euros, selon le rapport consult\u00e9 par\u00a0Le Monde.<\/p>\n
Confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 de d\u00e9limiter la notion de \u00ab\u00a0lutte contre le terrorisme\u00a0\u00bb et le fl\u00e9chage des budgets correspondants, les magistrats de la rue Cambon n\u2019ont pas int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce montant global\u00a0\u00ab\u00a0les missions confi\u00e9es aux principaux services de renseignement\u00a0\u00bb.\u00a0Par nature classifi\u00e9es, elles sont soumises au contr\u00f4le de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire au renseignement. Les magistrats ont aussi \u00e9cart\u00e9 la pr\u00e9vention de la radicalisation dans les autres minist\u00e8res (\u00e9ducation nationale, sports, etc.). Ils ont en revanche inclus Tracfin, la cellule de renseignement du minist\u00e8re de l\u2019action et des comptes publics et le service de renseignement des douanes.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les sommes en jeu, une fois n\u2019est pas coutume, la Cour des comptes est finalement arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que l\u2019usage de ces deniers publics \u00e9tait satisfaisant, s\u2019attardant peu sur les d\u00e9bats li\u00e9s aux atteintes aux libert\u00e9s publiques.\u00a0\u00ab\u00a0Bien qu\u2019il soit difficile de mesurer l\u2019efficience d\u2019une politique dont l\u2019objectif premier est de dissuader\u00a0(\u2026), les moyens mis en \u0153uvre et leur emploi ont \u00e9t\u00e9 appropri\u00e9s\u00a0\u00bb, r\u00e9sume en pr\u00e9ambule ce rapport qui devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux parlementaires mercredi 15\u00a0juillet.<\/p>\n
Dans ce document de 180 pages, l\u2019analyse est essentiellement budg\u00e9taire. Depuis 2015, selon la Cour, ce sont 800\u00a0millions d\u2019euros qui ont ainsi \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, 700\u00a0millions au minist\u00e8re de la justice et plus de 7,8\u00a0milliards aux arm\u00e9es. Des moyens qui \u2013 \u00e0 l\u2019inverse de la lutte contre la fraude fiscale dont les magistrats ont d\u00e9nonc\u00e9 les insuffisances en d\u00e9cembre\u00a02019 \u2013 ont permis de parvenir \u00e0 un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire\u00a0\u00ab\u00a0suffisamment solide et \u00e9toff\u00e9\u00a0\u00bb,\u00a0estiment-ils.<\/p>\n
Les griefs de la Cour des comptes s\u2019observent plus en d\u00e9tail, minist\u00e8re par minist\u00e8re. Ainsi, place Beauvau, les budgets obtenus ont surtout servi \u00e0 financer les recrutements (+ 13\u00a0000 postes, soit + 5\u00a0% environ des effectifs). D\u2019abord fl\u00e9ch\u00e9s vers les services de renseignement, ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s vers le renflouement des forces mobiles (CRS) et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Toutefois, les magistrats soulignent un probl\u00e8me ancien\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0le manque d\u2019ad\u00e9quation\u00a0\u00bb\u00a0plus criant que jamais entre les recrutements et les besoins d\u2019\u00e9quipements (informatique, logements, entretien des commissariats, etc.). Dans la m\u00eame veine, ils appellent \u00e0 rationaliser l\u2019organisation des unit\u00e9s sp\u00e9ciales de la police (RAID, BRI) et de la gendarmerie (GIGN).<\/p>\n
Le rapport s\u2019inqui\u00e8te aussi du sous-dimensionnement du service national des enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9, charg\u00e9 de v\u00e9rifier les ant\u00e9c\u00e9dents de candidats \u00e0 des m\u00e9tiers consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risque. Cr\u00e9\u00e9 en\u00a02017, dot\u00e9 de seulement 23 fonctionnaires, il a d\u00fb r\u00e9pondre, en\u00a02018, \u00e0 pr\u00e8s de 320\u00a0000 demandes d\u2019habilitation. A l\u2019horizon 2021, elles pourraient atteindre 1,6\u00a0million, en raison de l\u2019allongement de la liste des emplois concern\u00e9s\u2026 Une situation tendue qui engendre des enqu\u00eates peu approfondies, r\u00e9duites au seul \u00ab\u00a0criblage\u00a0\u00bb des candidats dans des fichiers centralis\u00e9s, alerte le rapport.<\/p>\n
Au minist\u00e8re des arm\u00e9es, l\u2019un des effets majeurs des cr\u00e9dits allou\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u2019enrayer la chute des effectifs, surtout dans l\u2019arm\u00e9e de terre (+ 89\u00a0% de recrutements). Au lieu de perdre plus de 33\u00a0000 emplois sur la p\u00e9riode 2014-2019, le minist\u00e8re a limit\u00e9 ces r\u00e9ductions \u00e0 4\u00a0300 postes. Les services de renseignement qui lui sont rattach\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 bien dot\u00e9s, ainsi que les forces sp\u00e9ciales, qui ont obtenu un bond de leurs effectifs\u00a0: + 25\u00a0% entre 2014 et 2019 (de plus de 3\u00a0000, elles sont pass\u00e9es \u00e0 plus de 4\u00a0000). Ces efforts de recrutement sont amen\u00e9s \u00e0 se poursuivre, principalement dans le domaine de la cyberd\u00e9fense et du num\u00e9rique.<\/p>\n
Cette\u00a0\u00ab\u00a0massification\u00a0\u00bb\u00a0des embauches a toutefois ses revers. Notamment la baisse de\u00a0\u00ab\u00a0s\u00e9lectivit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0du recrutement des militaires du rang, comme le pointent pudiquement les magistrats de la Cour des comptes \u2013 un probl\u00e8me auquel est aussi confront\u00e9e la police. Ces embauches correspondent \u00e0 des besoins r\u00e9els mais d\u00e9voy\u00e9s, selon le rapport. En particulier dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Sentinelle\u00a0\u00bb, d\u00e9ploy\u00e9e au lendemain des attentats de janvier\u00a02015 (qui a compt\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 7\u00a0700 hommes). Les militaires ont trop souvent \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 pallier les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mobilis\u00e9es notamment sur la crise des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, aux yeux de la Cour.\u00a0\u00ab\u00a0A terme, la question de savoir s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019engager un effectif de mani\u00e8re permanente sur le territoire national se pose\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-elle.<\/p>\n
Le co\u00fbt d\u2019un certain nombre d\u2019op\u00e9rations ext\u00e9rieures a aussi \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par les magistrats de la rue Cambon comme faisant partie du champ de la lutte contre le terrorisme. Or celui-ci s\u2019est envol\u00e9, notent-ils, sans pour autant le remettre en question\u00a0: + 35\u00a0% entre 2014 et 2019. De 680\u00a0millions d\u2019euros, ils sont pass\u00e9s \u00e0 plus de\u00a01\u00a0milliard, soit plus de six milliards cumul\u00e9s depuis 2015. Des\u00a0\u00ab\u00a0surco\u00fbts\u00a0\u00bb\u00a0que le rapport d\u00e9crit comme li\u00e9s \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019entretien des mat\u00e9riels\u00a0\u00bb, lui-m\u00eame conditionn\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0aux conditions difficiles d\u2019emploi sur les th\u00e9\u00e2tres d\u2019op\u00e9ration\u00a0\u00bb\u00a0(\u00ab\u00a0Chammal\u00a0\u00bb dans la zone irako-syrienne et \u00ab\u00a0Barkhane\u00a0\u00bb au Sahel). En revanche, la Cour s\u2019inqui\u00e8te que ces d\u00e9penses ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me lancinant de la \u00ab\u00a0d\u00e9pendance\u00a0\u00bb aux moyens techniques am\u00e9ricains ou russes pour ces m\u00eames op\u00e9rations.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 justice, le rapport se r\u00e9jouit que les cr\u00e9dits allou\u00e9s aient permis d\u2019am\u00e9liorer la cha\u00eene p\u00e9nale (notamment les d\u00e9lais de traitement des dossiers), au risque toutefois d\u2019un surdimensionnement des services de police judiciaire r\u00e9orient\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es vers le terrorisme au d\u00e9triment d\u2019autres formes de criminalit\u00e9. Les magistrats saluent aussi la cr\u00e9ation du nouveau service national de renseignement p\u00e9nitentiaire et la r\u00e9organisation de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour g\u00e9rer les d\u00e9tenus radicalis\u00e9s. Les dispositifs de\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9radicalisation\u00a0\u00bb\u00a0en milieu ouvert sont quant \u00e0 eux jug\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0co\u00fbteux mais efficaces\u00a0\u00bb\u00a0(environ 3\u00a0500\u00a0euros par mois par individu, \u00e0 Paris).<\/p>\n
La Cour des comptes s\u2019inqui\u00e8te en revanche du manque de familles d\u2019accueil pour les mineurs qui rentreraient de Syrie.<\/p>\n