{"id":47660,"date":"2020-06-12T21:36:04","date_gmt":"2020-06-12T20:36:04","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=47660"},"modified":"2020-06-12T21:36:04","modified_gmt":"2020-06-12T20:36:04","slug":"le-coup-de-poker-juridique-des-barbouzes-de-carlos-ghosn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/le-coup-de-poker-juridique-des-barbouzes-de-carlos-ghosn\/","title":{"rendered":"Le coup de poker juridique des barbouzes de Carlos Ghosn"},"content":{"rendered":"
Michael Taylor, le cerveau pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019exfiltration de l\u2019ex-pdg de Renault, ici en compagnie d\u2019un complice, Antoine Zayek, lors d\u2019un contr\u00f4le de passeport \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Istanbul, en janvier 2020.\u00a0-\/AFP<\/span><\/em><\/h6>\n

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EXCLUSIF –\u00a0Les deux hommes derri\u00e8re l\u2019exfiltration de l\u2019ancien patron avancent qu\u2019il n\u2019a enfreint aucune loi en fuyant la justice nippone.<\/strong><\/h3>\n

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Tokyo<\/em><\/p>\n

En fuyant la justice du Japon,\u00a0Carlos Ghosn\u00a0<\/a>n\u2019y a enfreint aucune loi: c\u2019est le coup de d\u00e9 juridique tent\u00e9 lundi par les avocats de Micha\u00ebl Taylor, le cerveau pr\u00e9sum\u00e9 de son exfiltration de l\u2019Archipel le 29 d\u00e9cembre 2019 dans une malle \u00e0 musique. Ce barbouze am\u00e9ricain, sp\u00e9cialiste des missions d\u00e9licates,\u00a0a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 avec son fils et complice Peter Taylor aux \u00c9tats-Unis le 20 mai<\/a>, en vue de leur extradition vers l\u2019Archipel.<\/p>\n

Dans son argumentaire, d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour du Massachusetts, et consult\u00e9 par\u00a0Le Figaro<\/em>, la d\u00e9fense avance deux th\u00e8ses. Elle estime d\u2019abord que la base juridique de l\u2019extradition donn\u00e9e par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines lorsqu\u2019elles ont arr\u00eat\u00e9 les Taylor (avoir prot\u00e9g\u00e9 un criminel en fuite) diff\u00e8re de celle du mandat d\u2019arr\u00eat nippon qui la sous-tend (avoir enfreint le code de l\u2019immigration). Mais elle argue ensuite et surtout que Carlos Ghosn, encore non jug\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas un criminel en fuite au sens strict, et que les Taylor ne sauraient donc l\u2019avoir prot\u00e9g\u00e9 en tant que tel.<\/p>\n

Cette interpr\u00e9tation est soutenue par le professeur de droit japonais William B. Cleary, de l\u2019universit\u00e9 Shudo \u00e0 Hiroshima, dont l\u2019analyse a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e aux conclusions des avocats.\u00a0\u00abIl serait illogique de condamner quelqu\u2019un pour avoir aid\u00e9 quelqu\u2019un d\u2019autre \u00e0 commettre un acte qui n\u2019est pas condamnable\u00bb<\/em>, \u00e9crit-il notamment. Joint par\u00a0Le Figaro<\/em>, il pr\u00e9cise:\u00a0\u00abLa loi doit s\u2019appliquer \u00e0 des faits. Or dans les faits, contrairement \u00e0 leur pr\u00e9sentation grandiloquente par les gouvernements japonais et am\u00e9ricain, les Taylor n\u2019ont pas prot\u00e9g\u00e9 un criminel.\u00a0<\/em>Le\u00a0refus de compara\u00eetre(bail-jumping) n\u2019est m\u00eame pas une notion juridique au Japon.\u00bb<\/em><\/p>\n

Des charges \u00e0 pr\u00e9ciser<\/h2>\n

Cette th\u00e8se est capitale pour les deux mis en examen: si la seule infraction aux r\u00e8gles de l\u2019immigration est retenue par le juge am\u00e9ricain, elle ne sera pas suffisante, car pas assez grave, pour justifier une extradition. Mais elle est difficile \u00e0 soutenir. D\u2019abord parce que le mandat d\u2019arr\u00eat japonais, consult\u00e9 lui par nos soins, cite bien les deux motifs d\u2019arrestation – m\u00eame s\u2019il mentionne seulement le code de l\u2019immigration, et non le code p\u00e9nal. En d\u00e9posant formellement une demande d\u2019extradition (elle doit parvenir aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines 45 jours apr\u00e8s l\u2019arrestation des Taylor), la partie japonaise aura de toute fa\u00e7on tout le loisir de pr\u00e9ciser les charges.<\/p>\n

Ensuite, parce que la Cour supr\u00eame du Japon a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9, dans un cas similaire \u00e0 celui des Taylor en 1949, que leur comportement en l\u2019esp\u00e8ce revenait \u00e0 prot\u00e9ger un criminel en fuite.\u00a0\u00abCette jurisprudence soul\u00e8ve des points tr\u00e8s importants. Mais au final, c\u2019est le juge am\u00e9ricain qui tranchera\u00bb<\/em>, note William B. Cleary.<\/p>\n

Lundi, les avocats de Micha\u00ebl et Peter Taylor ont aussi demand\u00e9 leur lib\u00e9ration sous caution. Pourquoi? Accus\u00e9s d\u2019avoir aid\u00e9 Carlos Ghosn \u00e0 fuir la justice japonaise, ces sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9vasion respectent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence celle de leur pays, plaident-ils: les deux hommes, au Liban jusqu\u2019en mars, sont rentr\u00e9s de leur propre chef aux \u00c9tats-Unis, avec la pleine conscience du risque d\u2019arrestation et d\u2019extradition sur leurs \u00e9paules. Ils dorment d\u00e9sormais dans une maison de correction contamin\u00e9e par le coronavirus dont il est urgent de les sortir, avance la d\u00e9fense. Cette derni\u00e8re produit enfin l\u2019opinion d\u2019un magistrat\u2026 libanais, recueilli par\u00a0\u00abRudy\u00bb<\/em>\u00a0Taylor, un autre membre de cette famille d\u00e9cid\u00e9ment soud\u00e9e, qui,\u00a0\u00aben l\u2019absence de preuves\u00bb<\/em>, les absout de tout crime au Japon.\u00a0\u00abLes \u00c9tats-Unis devraient faire attention \u00e0 ne pas offenser la R\u00e9publique libanaise en rejetant ses conclusions sur ce sujet\u00bb<\/em>, pr\u00e9viennent les plaideurs.<\/p>\n

Une carri\u00e8re de casse-cou<\/h2>\n

Micha\u00ebl Taylor, ancien militaire reconverti dans la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, a derri\u00e8re lui une longue carri\u00e8re de casse-cou, au service de causes nobles (rapatrier de Syrie une m\u00e8re et ses enfants am\u00e9ricains qui avait fui un mari violent, lutter contre le trafic de drogue avec le gouvernement am\u00e9ricain, conseiller le\u00a0New York Times\u00a0<\/em>pour lib\u00e9rer un journaliste otage des talibans\u2026) et moins nobles (notamment gagner ill\u00e9galement un appel d\u2019offres, ce qui lui vaudra 19 mois derri\u00e8re les barreaux).<\/p>\n

Dans quelques interviews donn\u00e9es \u00e0 la presse am\u00e9ricaine apr\u00e8s l\u2019exfiltration de Carlos Ghosn, ce v\u00e9t\u00e9ran, qui a lutt\u00e9 avec les milices chr\u00e9tiennes au Liban au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9volt\u00e9 par le traitement de l\u2019ancien patron de l\u2019alliance Renault-Nissan: il y voyait un reflet de sa propre exp\u00e9rience\u00a0\u00abinjuste\u00bb<\/em>\u00a0dans une prison am\u00e9ricaine. G\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019aise en milieu hostile, Micha\u00ebl Taylor risque de l\u2019\u00eatre moins devant ce nouveau pr\u00e9toire.<\/p>\n

S\u2019il est extrad\u00e9 avec son fils au Japon, il y risque, en cumulant les charges du mandat d\u2019arr\u00eat nippon, jusqu\u2019\u00e0 quatre ans de prison – outre les ann\u00e9es de proc\u00e9dure, sans doute en d\u00e9tention, qui pr\u00e9c\u00e9deraient le proc\u00e8s. Ainsi les deux hommes prendraient-ils la place \u00e0 l\u2019ombre de leur client. Pendant ce temps, un autre proc\u00e8s s\u2019ouvrira le 3 juillet \u00e0 Istanbul. Celui des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de la partie turque de\u00a0l\u2019exfiltration de Carlos Ghosn, d\u2019Istanbul \u00e0 Beyrouth<\/a>, dans cette folle nuit du 29 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n<\/div>\n

Le Figaro<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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