{"id":47277,"date":"2020-05-23T20:04:51","date_gmt":"2020-05-23T19:04:51","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=47277"},"modified":"2020-05-23T20:04:51","modified_gmt":"2020-05-23T19:04:51","slug":"controle-du-renseignement-lallemagne-montre-la-route-a-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/controle-du-renseignement-lallemagne-montre-la-route-a-la-france\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le du renseignement\u00a0: l\u2019Allemagne montre la route \u00e0 la France"},"content":{"rendered":"
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Les interceptions de communications internationales ne sont encadr\u00e9es par une loi que depuis 2015<\/strong><\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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C\u2019est une bonne nouvelle pour le droit dans nos d\u00e9mocraties, c\u2019est aussi une source d\u2019inqui\u00e9tude pour les services secrets fran\u00e7ais. La publication, le 19 mai, par la Cour constitutionnelle allemande, d\u2019un arr\u00eat consid\u00e9rant que la surveillance des communications internationales par les services de renseignement viole \u00ab le droit fondamental au secret des t\u00e9l\u00e9communications \u00bb, n\u2019est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue dans le monde du secret hexagonal. La plus haute juridiction du voisin allemand dit que le niveau de protection accord\u00e9e \u00e0 ses citoyens doit aussi b\u00e9n\u00e9ficier aux \u00e9trangers. Elle donne jusqu\u2019\u00e0 fin 2021 pour que le cadre l\u00e9gal, pourtant adopt\u00e9 en 2016, soit modifi\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est une pierre dans le jardin de nombre de pays, dont la France, qui consid\u00e8re que si ses propres nationaux ont droit \u00e0 une protection de leurs communications, les donn\u00e9es non rattachables au territoire fran\u00e7ais sont en acc\u00e8s libre pour ses services secrets. Et le seul regard ind\u00e9pendant sur cette pratique est celui de la Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement (CNCTR<\/strong>). Elle vise, a priori, pour un avis consultatif, toutes les demandes d\u2019interception sur le sol national. Mais elle ne dispose que d\u2019un droit de regard a posteriori, par sondage, sur l\u2019immense collection de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019international.<\/strong><\/p>\n

Pilier de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/h2>\n

Dans son rapport 2018, la CNCTR sugg\u00e8re que le tri n\u2019est pas fait entre donn\u00e9es fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, contrairement aux affirmations des autorit\u00e9s. Ces flux de donn\u00e9es, souvent crypt\u00e9es, ne circulent pas selon des crit\u00e8res g\u00e9ographiques mais au gr\u00e9 de consid\u00e9rations techniques qui conduisent des communications franco-fran\u00e7aises \u00e0 transiter par un sol \u00e9tranger. Par ailleurs, si tout citoyen fran\u00e7ais dispose d\u2019un droit de recours devant la CNCTR puis devant le Conseil d\u2019Etat en cas de suspicion d\u2019\u00e9coute ill\u00e9gale dans le cadre des interceptions franco-fran\u00e7aises, il lui est refus\u00e9 pour les \u00e9coutes internationales.<\/p>\n

Il faut dire que le pays est un cancre en mati\u00e8re de contr\u00f4le d\u00e9mocratique du renseignement. Il a fallu attendre le 24\u00a0juillet\u00a02015 pour qu\u2019une loi encadre cette activit\u00e9. Et le Conseil constitutionnel a d\u00fb taper du poing sur la table pour que la question des interceptions de communications internationales fasse l\u2019objet d\u2019un texte en bonne et due forme le 30\u00a0novembre\u00a02015.<\/p>\n

La loi de 2015 avait rel\u00e9gu\u00e9 la surveillance des communications internationales dans un article laconique indiquant que ses d\u00e9tails figureraient dans un d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat non publi\u00e9. Le Conseil constitutionnel a renvoy\u00e9 sa copie au Parlement, soulignant\u00a0\u00ab\u00a0sa comp\u00e9tence n\u00e9gative\u00a0\u00bb, en d\u2019autres mots qu\u2019il avait d\u00e9missionn\u00e9 de son r\u00f4le en adoubant un peu vite la seule volont\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n

Cette volont\u00e9 de discr\u00e9tion des autorit\u00e9s s\u2019explique par la place prise par les moyens techniques de collecte massive dont s\u2019est dot\u00e9e la France \u00e0 l\u2019heure du big data et d\u2019Internet.<\/strong> Cette capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9couter le monde est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9e comme un pilier de la s\u00e9curit\u00e9 nationale aussi important sinon plus que la dissuasion nucl\u00e9aire. Ces moyens, entre les mains de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure (DGSE), sont vraiment n\u00e9s en\u00a02008 avec la cr\u00e9ation de la plate-forme multimodale (rebaptis\u00e9e aujourd\u2019hui plate-forme mutualis\u00e9e).<\/strong><\/p>\n

Elle collecte les communications transitant essentiellement\u00a0par les c\u00e2bles de fibre optique voyageant au fond des oc\u00e9ans, elle les stocke et les d\u00e9crypte.<\/strong> La Cour constitutionnelle allemande a aussi, dans son arr\u00eat, estim\u00e9 que le contr\u00f4le des \u00e9changes d\u2019interceptions avec les services \u00e9trangers devait \u00eatre renforc\u00e9, ce qui constitue un autre message fort adress\u00e9 \u00e0 la France. Car, si les services secrets allemands (BND) sont pri\u00e9s d\u2019am\u00e9liorer un\u00a0cadre d\u00e9j\u00e0 existant de protection des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es, leurs homologues fran\u00e7ais n\u2019ont de comptes \u00e0 rendre \u00e0 personne. Cette coop\u00e9ration porte sur des volumes tr\u00e8s importants de donn\u00e9es techniques de communication. Par exemple, l\u2019Agence de s\u00e9curit\u00e9 nationale (NSA) am\u00e9ricaine peut demander \u00e0 la DGSE plusieurs mois de donn\u00e9es venant du Sahel ou d\u2019Afghanistan. La BND transmettra \u00e0 la DGSE des donn\u00e9es sur la Syrie, etc.<\/strong><\/p>\n

Cadres l\u00e9gaux<\/h2>\n

L\u2019arr\u00eat enfonce un coin dans la doctrine fran\u00e7aise. Les services fran\u00e7ais s\u2019en tiennent \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e8gle du tiers\u00a0\u00bb qui impose de soustraire \u00e0 tout regard ext\u00e9rieur le fruit de ces \u00e9changes pour prot\u00e9ger les sources.<\/strong> Entendu le 23\u00a0janvier par la mission parlementaire\u00a0d\u2019\u00e9valuation de la loi renseignement de 2015, Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur\u00a0national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme<\/strong>, a assur\u00e9 que cette coop\u00e9ration est\u00a0un \u00e9l\u00e9ment central de la protection du pays.<\/p>\n

Devant la m\u00eame mission, le 16\u00a0janvier, le pr\u00e9sident de la CNCTR, Francis Delon, avait, au contraire, plaid\u00e9 pour qu\u2019un nouveau texte de loi \u00e9tende son contr\u00f4le aux \u00e9changes, arguant que d\u2019autres pays europ\u00e9ens ont d\u00e9fini des cadres l\u00e9gaux pour ce type de partage. La CNCTR pointait, enfin, dans son rapport 2018, l\u2019existence d\u2019un\u00a0\u00ab\u00a0risque th\u00e9orique qu\u2019un service de renseignement auquel une autorisation de recueillir des donn\u00e9es aurait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e obtienne ces donn\u00e9es par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire \u00e9tranger\u00a0\u00bb.<\/p>\n

LE MONDE<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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