{"id":35508,"date":"2018-11-05T21:58:14","date_gmt":"2018-11-05T20:58:14","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=35508"},"modified":"2018-11-05T22:03:26","modified_gmt":"2018-11-05T21:03:26","slug":"trois-dignitaires-syriens-vises-par-des-mandats-darret-emis-par-la-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/trois-dignitaires-syriens-vises-par-des-mandats-darret-emis-par-la-justice-francaise\/","title":{"rendered":"Trois dignitaires syriens vis\u00e9s par des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Selon nos informations, les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par un juge d\u2019instruction fran\u00e7ais il y a quelques jours.<\/strong><\/h3>\n

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Par\u00a0Elise Vincent<\/a>\u00a0(avec Benjamin Barthe – Beyrouth, correspondant)<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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C\u2019est une premi\u00e8re depuis le d\u00e9but de la guerre en Syrie, en\u00a02011. Selon nos informations, la justice fran\u00e7aise a d\u00e9livr\u00e9, il y a quelques jours, des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux \u00e0\u00a0l\u2019encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens. Des mandats \u00e9mis par un juge d\u2019instruction, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du parquet, des chefs de \u00ab\u00a0complicit\u00e9 d\u2019actes de tortures, complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es, complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de crimes de guerre et de d\u00e9lits de guerre\u00a0\u00bb. Parmi les personnes poursuivies\u00a0: Ali Mamlouk, l\u2019actuel directeur du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, soit l\u2019homme qui supervise tout l\u2019appareil s\u00e9curitaire syrien.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision, in\u00e9dite en France, s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019information judiciaire ouverte en octobre\u00a02016 \u00e0 Paris des chefs de disparitions forc\u00e9es et de tortures constitutives de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de complicit\u00e9 de ces crimes. Une enqu\u00eate notamment ouverte, a confirm\u00e9 au\u00a0Monde\u00a0<\/em>une source judiciaire, \u00e0 partir du dossier \u00ab\u00a0C\u00e9sar\u00a0\u00bb, le pseudonyme donn\u00e9 \u00e0\u00a0un photographe de la police militaire syrienne ayant fui son pays en juillet\u00a02013 en emportant avec lui quelque 50\u00a0000 photos de cadavres de prisonniers morts de faim, de maladie ou de torture dans les ge\u00f4les du r\u00e9gime de Bachar Al-Assad entre 2011 et 2013.<\/p>\n

En ao\u00fbt, l\u2019enqu\u00eate conna\u00eet un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur<\/h2>\n

Cette information judiciaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par la plainte, en octobre\u00a02016, pour \u00ab\u00a0disparitions forc\u00e9es, torture et crimes \u00adcontre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb,d\u2019un Franco-Syrien vivant en France, et dont deux proches, eux aussi franco-syriens, avaient disparu \u00e0 Damas, en novembre\u00a02013, apr\u00e8s leur arrestation par les services du r\u00e9gime. Le premier, Mazzen Dabbagh, 57 ans, \u00e9tait le conseiller principal d\u2019\u00e9ducation du lyc\u00e9e fran\u00e7ais de la capitale. Son fils, Patrick, \u00e2g\u00e9 de 20 ans, \u00e9tait \u00e9tudiant \u00e0 la facult\u00e9 de lettres.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0\u00a0Exactions du r\u00e9gime syrien\u00a0: un juge fran\u00e7ais enqu\u00eatera sur la disparition de deux Franco-Syriens<\/a><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucune victime franco-syrienne n\u2019avait pu \u00eatre identifi\u00e9e parmi les clich\u00e9s de \u00ab\u00a0C\u00e9sar\u00a0\u00bb. Mais en ao\u00fbt, l\u2019enqu\u00eate a connu un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en raison de la publication, par le r\u00e9gime de Damas, des actes de d\u00e9c\u00e8s par\u00a0\u00ab\u00a0arr\u00eat cardiaque\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>de M.\u00a0Dabbagh et de son fils dans le cadre d\u2019une vaste mise \u00e0 jour du registre d\u2019\u00e9tat civil syrien. Celle-ci a conduit les autorit\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre la mort de centaines de prisonniers dont les proches \u00e9taient sans nouvelles depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n

Les investigations ont en outre d\u00e9montr\u00e9 que la maison, \u00e0 Damas, de M. Dabbagh avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9e par des membres des services li\u00e9s \u00e0 leur arrestation. Dans ce contexte, le parquet a \u00e9tendu la saisine du juge aux qualifications notamment d\u2019homicides volontaires, d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie constitutives de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ainsi que de crime de guerre.<\/p>\n

Personnalit\u00e9s connues<\/h2>\n

Les trois responsables syriens cibl\u00e9s par les mandats d\u2019arr\u00eat appartiennent tous aux services de renseignement du r\u00e9gime de Damas. Le premier est le plus haut plac\u00e9\u00a0: Ali Mamlouk est l\u2019actuel directeur du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nomm\u00e9 \u00e0 ce poste depuis 2012, il \u00e9tait depuis 2005 directeur des renseignements g\u00e9n\u00e9raux syriens.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me, Jamil Hassan<\/strong>, est le chef du service de renseignement de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air, la branche la plus redout\u00e9e de l\u2019appareil s\u00e9curitaire syrien. Ag\u00e9 de 66 ans<\/strong>, il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019un des principaux ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre de la r\u00e9pression syrienne. Dans une interview \u00e0 la presse britannique, en\u00a02016, il avait d\u00e9plor\u00e9 que le r\u00e9gime syrien n\u2019ait pas fait preuve de plus de fermet\u00e9 au d\u00e9but du soul\u00e8vement anti-Assad.<\/p>\n

En juin, l\u2019Allemagne signait d\u2019ailleurs une premi\u00e8re internationale en lan\u00e7ant d\u00e9j\u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 son encontre pour \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019initiative allemande s\u2019appuyait, comme en France, sur deux volets\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les investigations sur le dossier \u00ab\u00a0C\u00e9sar\u00a0\u00bb, de l\u2019autre, les plaintes de vingt-quatre Syriens r\u00e9fugi\u00e9s outre-Rhin et rescap\u00e9s des ge\u00f4les du r\u00e9gime de Bachar Al-Assad.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0\u00a0Syrie : le chef des services secrets re\u00e7u discr\u00e8tement \u00e0 Rome en janvier<\/a><\/p>\n

Le troisi\u00e8me homme vis\u00e9 est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 au plus pr\u00e8s du terrain\u00a0: il s\u2019agit d\u2019Abdelsalam Mahmoud, directeur du service de renseignement de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air situ\u00e9 \u00e0 Bab Touma, un quartier de Damas.<\/strong><\/p>\n

Deux de ces trois responsables sont des personnalit\u00e9s connues. Ali Mamlouk en particulier est le bras droit de Bachar Al-Assad, l\u2019homme des missions secr\u00e8tes. Alors que les hauts dignitaires syriens ne s\u2019aventurent presque jamais hors de leur pays, ce g\u00e9n\u00e9ral de 72 ans, vis\u00e9 comme d\u2019autres par des sanctions internationales, voyage souvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des op\u00e9rations de diplomaties parall\u00e8les. Il est notamment charg\u00e9 de rompre l\u2019isolement du r\u00e9gime sous couvert de n\u00e9gociations sur des aspects s\u00e9curitaires, comme sur le dossier des ressortissants \u00e9trangers engag\u00e9s dans les rangs djihadistes. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 discr\u00e8tement re\u00e7u \u00e0\u00a0Rome, en janvier, par son homologue italien, Alberto Manenti, malgr\u00e9 les sanctions europ\u00e9ennes l\u2019emp\u00eachant en principe de voyager en Europe depuis 2011.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0\u00a0La justice allemande inculpe un haut dignitaire syrien<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, dans la proc\u00e9dure fran\u00e7aise, plusieurs \u00e9l\u00e9ments am\u00e8nent \u00e0 soup\u00e7onner Damas. Le 3\u00a0novembre 2013, lorsque M. Dabbagh et son fils disparaissent, ce sont par des hommes d\u00e9clarant appartenir aux services syriens de renseignement qu\u2019ils sont emmen\u00e9s.<\/strong> Or, ni M.\u00a0Dabbagh ni son fils n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des mouvements de contestation, selon la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH) et la Ligue internationale des droits de l\u2019homme (LDH), qui ont soutenu la plainte de leur parent en France. Seule certitude, ils ont \u00e9t\u00e9 conduits \u00e0 Mezzeh, au centre de d\u00e9tention des services de renseignement de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air<\/strong>. Un endroit unanimement d\u00e9crit comme l\u2019un des pires lieux de torture.<\/p>\n

Avec ces trois mandats d\u2019arr\u00eat, la France embo\u00eete le pas \u00e0 l\u2019Allemagne<\/strong>. Mais en visant plusieurs dignitaires, elle d\u00e9ploie encore plus l\u2019offensive judiciaire. Ces mandats emp\u00eachent de facto les responsables syriens vis\u00e9s de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a fortiorien Europe, o\u00f9 la coop\u00e9ration entre les pays membres est renforc\u00e9e.<\/p>\n

Que ce soit en France ou en Allemagne, ces mandats ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9mis sur la base de la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb. En application de conventions internationales, celle-ci permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions particuli\u00e8rement graves, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 commises hors du territoire national.<\/p>\n

Un double obstacle<\/h2>\n

Ce pas de la justice fran\u00e7aise signe une victoire pour les associations qui r\u00e9clament \u00e0 cor et \u00e0 cri que les juridictions nationales s\u2019emparent des crimes commis en Syrie. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, tous les efforts visant \u00e0 incriminer les ordonnateurs de la r\u00e9pression du soul\u00e8vement de 2011 se heurtaient \u00e0 un double obstacle\u00a0: le fait que la Syrie ne soit pas partie au statut de Rome, le texte fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ce qui emp\u00eache cette instance d\u2019ouvrir des poursuites par elle-m\u00eame\u00a0; et le veto russe au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui bloquait toute tentative de saisine de la CPI par l\u2019organe ex\u00e9cutif de l\u2019ONU.<\/p>\n

Plusieurs proc\u00e9dures ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 ouvertes, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en France et \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger, apr\u00e8s des plaintes de victimes directes ou indirectes du r\u00e9gime de Bachar Al-Assad. Mais celles-ci n\u2019avaient jusque-l\u00e0 jamais donn\u00e9 lieu \u00e0 des mandats d\u2019arr\u00eat, des contraintes juridiques ou le conflit sur zone entravant les investigations.<\/p>\n

\u00ab Ces mandats d\u2019arr\u00eat internationaux montrent que le mur d\u2019impunit\u00e9 entourant depuis le d\u00e9but de la r\u00e9pression les plus hautes autorit\u00e9s syriennes peut \u00eatre bris\u00e9. C\u2019est un pas important vers la justice pour la famille Dabbagh, mais aussi vers la reconnaissance \u2013 par des juges ind\u00e9pendants \u2013 des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es contre les personnes d\u00e9tenues par le
\nr\u00e9gime syrien \u00bb<\/em>, ont r\u00e9agi Patrick Baudouin et Cl\u00e9mence Bectarte, avocats des parties civiles.<\/p>\n

Tout au long de la proc\u00e9dure, la FIDH et la LDH, avec le soutien actif du Syrian Center for Media and Freedom of Expression, une association syrienne, ont en effet d\u00e9pos\u00e9 des m\u00e9moires et demandes sp\u00e9cifiques aupr\u00e8s des juges d\u2019instruction. Elles ont \u00e9galement identifi\u00e9 des t\u00e9moins cl\u00e9s qui ont ensuite t\u00e9moign\u00e9 devant la justice. C\u2019est\u00a0\u00ab une premi\u00e8re victoire et le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re de justice et de responsabilit\u00e9 pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre commis en Syrie, je l\u2019esp\u00e8re\u00bb<\/em>, s\u2019est r\u00e9joui Obe\u00efda Dabbagh, fr\u00e8re et oncle des disparus.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0\u00a0Avec la chute de la Ghouta orientale, les prisons rebelles commencent \u00e0 livrer leurs secrets<\/a><\/p>\n<\/div>\n

LE MONDE<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon nos informations, les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par un juge d\u2019instruction fran\u00e7ais il y a quelques jours.   Par\u00a0Elise Vincent\u00a0(avec Benjamin Barthe – Beyrouth, correspondant) C\u2019est une premi\u00e8re depuis le d\u00e9but de la guerre en Syrie, en\u00a02011. Selon nos informations, la justice fran\u00e7aise a d\u00e9livr\u00e9, il y a quelques jours, des mandats<\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":35510,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":{"0":"post-35508","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-alaune-fr"},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/134"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35508"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35508\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35508"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35508"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}