{"id":26297,"date":"2017-10-31T20:22:30","date_gmt":"2017-10-31T19:22:30","guid":{"rendered":"http:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=26297"},"modified":"2017-10-31T20:34:01","modified_gmt":"2017-10-31T19:34:01","slug":"avoirs-de-potentats-restitution-fonds-moubarak-serieusement-compromise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/avoirs-de-potentats-restitution-fonds-moubarak-serieusement-compromise\/","title":{"rendered":"AVOIRS DE POTENTATS: La restitution des fonds Moubarak s\u00e9rieusement compromise"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Alaa (au centre-gauche de l’image) et Gamal Mubarak (\u00e0 droite), les deux fils de l’ancien dictateur\u00a0\u00e9gyptien Hosni Moubarak,\u00a0ont plac\u00e9 pr\u00e8s de 300 millions de francs sur un compte en banque helv\u00e9tique. L’argent est gel\u00e9 depuis la chute de leur p\u00e8re\u00a0en f\u00e9vrier 2011 mais ils ont d\u00e9sormais bon espoir de le r\u00e9cup\u00e9rer.<\/em><\/div>\n
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Par\u00a0Samuel Jaberg<\/a><\/span><\/strong><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n

A la suite du Printemps arabe, le blocage par les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques de pr\u00e8s de 700 millions de francs appartenant au clan Moubarak avait suscit\u00e9 d\u2019immenses espoirs au sein de la population \u00e9gyptienne. Aujourd\u2019hui, la saisie de ces fonds, pr\u00e9alable indispensable \u00e0 leur restitution, appara\u00eet de plus en plus improbable. Retour sur les raisons d\u2019un \u00e9chec annonc\u00e9.<\/p>\n

Le 11 f\u00e9vrier 2011, jour de la chute d\u2019Hosni Moubarak, il n\u2019a fallu que quelques heures au gouvernement suisse pour ordonner le gel des avoirs de l\u2019ancien dictateur \u00e9gyptien et de ses proches. La Conf\u00e9d\u00e9ration, alors en pleine temp\u00eate du secret bancaire, tenait \u00e0 montrer qu\u2019elle avait la main ferme face \u00e0 Hosni Moubarak et aux autres potentats tomb\u00e9s dans la vague des\u00a0r\u00e9voltes arabes<\/a>.<\/p>\n

\u00abLa\u00a0Suisse officielle a aussi voulu \u00e9touffer le scandale et \u00e9viter les questions f\u00e2cheuses portant sur l\u2019efficacit\u00e9 de son dispositif de lutte contre le blanchiment d\u2019argent\u00bb\u00a0 \u00a0Olivier Longchamp, Public Eye<\/strong><\/p>\n

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Les sommes consid\u00e9rables en jeu \u2013 un milliard de francs bloqu\u00e9s au total \u2013 illustr\u00e8rent toutefois la complicit\u00e9 des banques avec les dirigeants accus\u00e9s d\u2019avoir mis en place de vastes syst\u00e8mes de corruption dans leurs pays respectifs. La deuxi\u00e8me banque du pays, Credit Suisse, fut ainsi particuli\u00e8rement point\u00e9e du doigt pour avoir accueilli \u00e0 bras ouverts pr\u00e8s de 300 millions de francs appartenant \u00e0 Alaa et Gamal Moubarak, les deux fils de l\u2019ex-dirigeant \u00e9gyptien, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du total des avoirs \u00e9gyptiens gel\u00e9s en Suisse.<\/p>\n

\u00abEn bloquant rapidement ces fonds et en promettant qu\u2019on allait les rendre \u00e0 la population \u00e9gyptienne, la Suisse officielle a aussi voulu \u00e9touffer le scandale et \u00e9viter les questions f\u00e2cheuses portant sur l\u2019efficacit\u00e9 de son dispositif de lutte contre le blanchiment d\u2019argent\u00bb, affirme Olivier Longchamp, responsable des questions financi\u00e8res et fiscales aupr\u00e8s de l\u2019organisation non gouvernementale helv\u00e9tique\u00a0Public Eye<\/a>.<\/p>\n

Cl\u00f4ture de l\u2019entraide internationale<\/h2>\n

Or, pr\u00e8s de sept ans plus tard, le processus de restitution est au point mort. Un quart des sommes bloqu\u00e9es sur des comptes suisses a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en d\u00e9cembre 2016. Et en ao\u00fbt de cette ann\u00e9e, le\u00a0Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9rationLien externe<\/span><\/a>\u00a0(MPC) a mis un terme \u00e0 sa collaboration avec l\u2019Egypte, sans que celle-ci n\u2019ait apport\u00e9 de r\u00e9sultats.<\/p>\n

\u00abAu cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9changes [entre les deux pays]ont \u00e9t\u00e9 soutenus. Il a n\u00e9anmoins d\u00fb \u00eatre constat\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution de ces entraides se sont av\u00e9r\u00e9s non r\u00e9alis\u00e9s; la cl\u00f4ture de l\u2019entraide a d\u00fb \u00eatre prononc\u00e9e\u00bb, indique Anthony Brovarone, porte-parole du MPC, sans apporter davantage de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

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En trente ans de r\u00e8gne, l\u2019ancien pr\u00e9sident \u00e9gyptien Hosni Moubarak – ici en 2009\u00a0en compagnie de l’ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi – et ses proches sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 des millions des fonds publics par le biais d\u2019un vaste syst\u00e8me de corruption.<\/div>
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\u00abLa cl\u00f4ture de l\u2019entraide judiciaire avec l\u2019Egypte est la d\u00e9cision qui s\u2019imposait, affirme pour sa part\u00a0Lionel Halp\u00e9rinLien externe<\/span><\/a>, avocat genevois d\u2019Alaa et Gamal Moubarak.\u00a0En effet, comme l\u2019avait relev\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la Justice, il n\u2019y avait pas de lien entre les demandes d\u2019entraide \u00e9gyptiennes et les avoirs de mes clients en Suisse. D\u2019autre part, les d\u00e9cisions d\u2019acquittement obtenues en Egypte rendaient sans objet les demandes adress\u00e9es \u00e0 la Suisse\u00bb.<\/p>\n

Dans les faits, l\u2019entraide judiciaire entre les deux pays s\u2019est heurt\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 post-r\u00e9volutionnaire et au manque d\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00e9gyptienne. Non seulement certains juges en poste depuis 2011 sont vus comme des l\u00e9gats de l\u2019\u00e8re Moubarak, mais l\u2019appareil judiciaire \u00e9gyptien, affaibli, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9pondre aux sollicitations des autorit\u00e9s suisses visant \u00e0 prouver l\u2019origine ill\u00e9gale des fonds d\u00e9pos\u00e9s par le clan Moubarak dans les banques suisses, pr\u00e9alable indispensable \u00e0 leur restitution.<\/p>\n

Espoir quasi\u00a0nul:\u00a0 \u00abEn six ans d\u2019enqu\u00eate, le MPC n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 la moindre accusation concr\u00e8te ou un \u00e9l\u00e9ment indiquant que les avoirs de mes clients bloqu\u00e9s en Suisse auraient une origine illicite\u00bb<\/h2>\n

Lionel Halp\u00e9rin, avocat<\/strong><\/p>\n<\/section>\n

\u00abLa cl\u00f4ture de l\u2019entraide judiciaire est clairement un mauvais signal, estime Olivier Longchamp. L\u2019espoir d\u2019une confiscation des fonds est d\u00e9sormais tr\u00e8s faible car il sera \u00e9minemment difficile pour la Suisse de prouver des d\u00e9lits commis il y a parfois plusieurs d\u00e9cennies en Egypte sans \u00e9l\u00e9ments de preuve transmis par ce pays\u00bb.Aux yeux du repr\u00e9sentant de Public Eye, il est donc probable que le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration soit contraint de lever prochainement les s\u00e9questres subsistant sur ces avoirs, qui reviendraient ainsi \u00e0 d\u2019anciens alli\u00e9s du clan Moubarak. Un sc\u00e9nario que les autorit\u00e9s judiciaires helv\u00e9tiques se refusent \u00e0 commenter, le MPC se contentant de pr\u00e9ciser que \u00abla proc\u00e9dure p\u00e9nale suisse pour organisation criminelle et blanchiment d\u2019argent et dirig\u00e9e contre 6 personnes est toujours en cours\u00bb.Reste que la pression monte \u00e0 Berne: l\u2019avocat d\u2019Alaa et Gamal Moubarak r\u00e9clame un arr\u00eat imm\u00e9diat des proc\u00e9dures p\u00e9nales ouvertes \u00e0 leur encontre en Suisse. \u00abEn six ans d\u2019enqu\u00eate, le MPC n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 la moindre accusation concr\u00e8te ou un \u00e9l\u00e9ment indiquant que les avoirs de mes clients bloqu\u00e9s en Suisse auraient une origine illicite.\u00a0Bien que le fardeau de la preuve repose sur les \u00e9paules du MPC, nous avons pleinement collabor\u00e9 et effectu\u00e9 un \u00e9norme travail proactif de documentation pour d\u00e9montrer que ces avoirs \u00e9taient totalement licites et provenaient des activit\u00e9s internationales de mes clients, qui ont travaill\u00e9 l\u2019un comme l\u2019autre dans de grands\u00a0\u00e9tablissements financiers\u00bb, souligne l\u2019avocat genevois.En l\u2019absence de toute transaction suspecte, ces proc\u00e9dures n\u2019auraient m\u00eame jamais \u00e9t\u00e9 ouvertes en Suisse sans le contexte li\u00e9 au Printemps arabe, estime Lionel Halp\u00e9rin. \u00abIl n\u2019\u00e9tait toutefois probablement pas envisageable pour les autorit\u00e9s suisses de ne pas agir au vu des circonstances politiques qui pr\u00e9valaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00bb, avance-t-il.<\/p>\n
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L\u00e9gislation inefficace?<\/h2>\n

L\u2019impasse dans laquelle se trouvent les autorit\u00e9s politiques et judiciaires helv\u00e9tiques illustre l\u2019insuffisance des dispositifs l\u00e9gaux pour traiter les avoirs douteux de provenance \u00e9trang\u00e8re, estime Public Eye, qui a publi\u00e9\u00a0un rapport d\u00e9taill\u00e9Lien externe<\/span><\/a>sur le sujet la semaine derni\u00e8re. Depuis le Printemps arabe, et m\u00eame si les proc\u00e9dures de recouvrement sont souvent longues et laborieuses, pas un seul franc sur le milliard gel\u00e9 dans les banques suisses venant d\u2019Egypte, de Libye et de Tunisie n\u2019a ainsi refait le chemin en sens inverse.<\/p>\n

\u00abL\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s 2016 de la\u00a0nouvelle loi sur les valeurs patrimoniales d\u2019origine illicites<\/a>\u00a0(LVP) est certes un pas en avant, mais ses conditions d\u2019application sont encore trop restrictives. Nous plaidons de longue date pour l\u2019introduction d\u2019une disposition dans le Code p\u00e9nal qui permettrait de saisir des biens lorsque l\u2019entraide internationale ne fonctionne pas\u00bb, souligne Olivier Longchamp.<\/p>\n

Avec une telle disposition, le fardeau de la preuve serait invers\u00e9, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 par exemple le cas pour les Etats qualifi\u00e9s de \u00abd\u00e9faillants\u00bb: il appartiendrait au potentat et \u00e0 ses proches de d\u00e9montrer l\u2019origine l\u00e9gale des fonds devant les tribunaux suisses et non l\u2019inverse. \u00abIl en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse dans les pays concern\u00e9s, notamment en Egypte, o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont importants. Si la restitution des fonds issus du Printemps arabe devait \u00e9chouer, l\u2019image que la Suisse essaye de se forger en tant que leader mondial du blocage et de la restitution des avoirs illicites en sortirait fortement \u00e9corn\u00e9e\u00bb, estime le repr\u00e9sentant de Public Eye.<\/p>\n

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Restitution des avoirs gel\u00e9s, mode d\u2019emploi<\/h2>\n

Restituer des biens (comptes en banque, immobilier, v\u00e9hicules, etc.) s\u2019effectue en diff\u00e9rentes \u00e9tape. Tout d\u2019abord, les avoirs sont bloqu\u00e9s. Ils appartiennent cependant toujours \u00e0 la personne concern\u00e9e, mais celle-ci ne peut en disposer. Si la justice prouve que ces biens sont illicites, elle peut les saisir. D\u00e8s lors, les biens n\u2019appartiennent plus \u00e0 la personne incrimin\u00e9e.<\/p>\n

Intervient ensuite la restitution aux populations l\u00e9s\u00e9es. Concr\u00e8tement, cette \u00e9tape peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le biais de fondations ou via l\u2019agence de coop\u00e9ration suisse (DDC). Gr\u00e2ce aux fonds qui sont restitu\u00e9s, des projets peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre sur place (lutte contre la pauvret\u00e9 ou bourses d\u2019\u00e9tudes, par exemple). La Suisse a ainsi pu remettre ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e8s d\u20191,8 milliard de dollars aux populations de pays en d\u00e9veloppement spoli\u00e9es par leurs dirigeants.<\/p>\n

Source: La Libert\u00e9<\/em><\/p>\n

Vous pouvez contacter l’auteur de cet article sur Twitter:\u00a0@samueljabergLien externe<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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SWISS INFO<\/a><\/div>\n<\/section>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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