{"id":14726,"date":"2016-09-17T03:38:03","date_gmt":"2016-09-17T02:38:03","guid":{"rendered":"http:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=14726"},"modified":"2016-12-10T21:29:25","modified_gmt":"2016-12-10T20:29:25","slug":"a-geneve-trois-avocats-et-un-cheikh-sont-inculpes-pour-faux-arbitrage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/a-geneve-trois-avocats-et-un-cheikh-sont-inculpes-pour-faux-arbitrage\/","title":{"rendered":"A Gen\u00e8ve, trois avocats et un cheikh sont inculp\u00e9s pour faux arbitrage"},"content":{"rendered":"
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Le procureur genevois St\u00e9phane Grodecki soup\u00e7onne trois hommes de loi d\u2019avoir mis sur pied un arbitrage fictif au profit d\u2019un cheikh kowe\u00eftien. Un policier vaudois a pr\u00eat\u00e9 la main \u00e0 la\u00a0machination<\/h2>\n

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Coup de tonnerre sur la place judiciaire genevoise. Le procureur St\u00e9phane Grodecki a inculp\u00e9 trois avocats de la ville pour avoir mont\u00e9 de toutes pi\u00e8ces un arbitrage fictif au profit d\u2019un cheikh kowe\u00eftien, Ahmad al-Sabah, membre du Comit\u00e9 international olympique (CIO) et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la FIFA, a appris \u00abLe Temps\u00bb.<\/p>\n

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L\u2019affaire, selon des proches du dossier, est sans pr\u00e9c\u00e9dent, en raison de son caract\u00e8re \u00abmachiav\u00e9lique\u00bb et le parfum d\u2019intrigues rocambolesques qui l\u2019entoure.<\/p>\n

L\u2019un des avocats mis en cause, l\u2019Anglais Matthew Parish, a lui-m\u00eame r\u00e9v\u00e9l\u00e9 faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> diffus\u00e9 dimanche dernier. Il affirme avoir subi\u00a0deux perquisitions \u00e0 son \u00e9tude de la rue du Mont-Blanc, et d\u2019une autre \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Un avocat de son \u00e9tude genevoise, un Ukrainien, a aussi \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 et interrog\u00e9 la semaine derni\u00e8re. Il\u00a0aurait \u00e9t\u00e9 retenu\u00a0presque nu dans une cellule pendant des heures, selon Matthew Parish, apr\u00e8s avoir vu son domicile fouill\u00e9 en tous sens par les enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Myst\u00e9rieuse vid\u00e9o<\/h3>\n

Contact\u00e9 par \u00abLe Temps\u00bb, le Minist\u00e8re public genevois n\u2019a pas comment\u00e9 ces all\u00e9gations. Mais il confirme: \u00abUne instruction est en cours contre des personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un faux arbitrage, \u00e9crit le porte-parole du pouvoir judiciaire Henri Della Casa. Ces personnes sont pr\u00e9venues de faux dans les titres.\u00bb<\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9? Tout part d\u2019une vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9e en 2012, sans doute \u00e0 Gen\u00e8ve. Elle y montre l\u2019un des hommes forts du Kowe\u00eft, le cheikh Nasser al-Sabah, en grande conversation avec un banquier suisse, mais aussi avec des officiels iraniens. Nasser al-Sabah conna\u00eet bien la Suisse puisqu\u2019il poss\u00e8de une r\u00e9sidence \u00e0 Tr\u00e9lex (VD). Dans les vid\u00e9os, il est question de milliards \u00e9chang\u00e9s; les discussions sugg\u00e8rent\u00a0la corruption, la trahison.<\/p>\n

En 2014, ces images sont\u00a0brandies au Kowe\u00eft par Ahmad al-Sabah, membre de la m\u00eame famille princi\u00e8re mais grand rival de Nasser al-Sabah. Il veut les utiliser pour \u00e9vincer son concurrent du pouvoir. Des enqu\u00eates officielles sont diligent\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investigation am\u00e9ricaine Kroll est appel\u00e9e \u00e0 la rescousse. Toutes concluent que la vid\u00e9o est un faux. Ahmad al-Sabah finit par s\u2019excuser platement et publiquement \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, le 26\u00a0mars 2015.<\/p>\n

Lire aussi: <\/strong>Sur le site du Monde, portrait d\u2019Ahmad-al-Sabah, faiseur de rois \u00e0 la FIFA<\/a><\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre qu\u2019intervient l\u2019arbitrage suppos\u00e9ment truqu\u00e9. Cette proc\u00e9dure, commune dans le monde des affaires, permet aux entreprises de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends en dehors des tribunaux. Dans le cas pr\u00e9cis, l\u2019arbitrage oppose une soci\u00e9t\u00e9 du Delaware, Trekell, au cheikh Ahmad, \u00e0 propos de l\u2019authenticit\u00e9\u00a0des vid\u00e9os mettant en cause Nasser.<\/p>\n

Coquille vide<\/h3>\n

Lors de la\u00a0proc\u00e9dure, Trekell fait mine de s\u2019indigner: si des doutes existent sur l\u2019authenticit\u00e9 des vid\u00e9os, alors elle est l\u00e9s\u00e9e, car\u00a0elle en d\u00e9tient les droits. Mais le 28\u00a0mai 2014, l\u2019arbitre d\u00e9sign\u00e9 pour d\u00e9partager les deux parties rend sa sentence: les vid\u00e9os sont authentiques.<\/p>\n

Cet arbitre unique est l\u2019avocat genevois B., aujourd\u2019hui inculp\u00e9 pour faux. Selon la plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve par Nasser Al-Sabah, l\u2019arbitrage n\u2019est en effet qu\u2019une \u00abmascarade\u00bb. Et Trekell une coquille vide, cr\u00e9\u00e9e pour simuler un litige dont l\u2019unique objectif \u00e9tait d\u2019accr\u00e9diter l\u2019authenticit\u00e9 des vid\u00e9os.<\/p>\n

Avant de se r\u00e9tracter, cheikh Ahmad, le rival et ennemi de Nasser, avait d\u2019ailleurs utilis\u00e9 l\u2019arbitrage genevois\u00a0pour d\u00e9fendre\u00a0leur v\u00e9racit\u00e9. Il est aujourd\u2019hui pr\u00e9venu dans la proc\u00e9dure genevoise, comme commanditaire pr\u00e9sum\u00e9 du faux\u00a0arbitrage.<\/p>\n

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Il faut sanctionner ces agissements de mani\u00e8re extr\u00eamement<\/p>\n

s\u00e9v\u00e8re, car Gen\u00e8ve est une place d\u2019arbitrage importante.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Matthew Parish, l\u2019avocat anglais, affirme disposer de \u00abpages et de pages d\u2019expertise\u00bb prouvant que les vid\u00e9os et l\u2019arbitrage\u00a0sont vrais.\u00a0En face, le cheikh Nasser \u2013 cible des vid\u00e9os \u2013 a \u00e9galement\u00a0mobilis\u00e9 ses enqu\u00eateurs, les soci\u00e9t\u00e9s Veracity et Ker-Meur, qui ont conclu que l\u2019arbitrage \u00e9tait factice.<\/p>\n

Un policier \u00e0 la m\u00e9moire courte<\/h3>\n

Celui qui officiait comme\u00a0arbitre unique, l\u2019avocat B., a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par la justice genevoise. Le 18\u00a0mars dernier, il a confirm\u00e9 la th\u00e8se de l\u2019arbitrage truqu\u00e9. Selon ses dires, il ne disposait d\u2019aucune comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019arbitrage et n\u2019a fait que signer un document que lui tendait Matthew Parish.<\/p>\n

El\u00e9ment intriguant: un policier vaudois est impliqu\u00e9 dans\u00a0l\u2019affaire. Dans le dossier d\u2019arbitrage figure en effet une lettre \u00e0 en-t\u00eate de la S\u00fbret\u00e9 du canton de Vaud, sign\u00e9e par un certain C. Selon des proches du dossier, il\u00a0appartient au service de protection des personnalit\u00e9s de la police vaudoise. Il serait entr\u00e9 en contact avec l\u2019entourage du cheikh Ahmad lors d\u2019une visite de ce dernier au CIO. L\u2019agent affirme avoir fait expertiser par l\u2019EPFL le protocole utilis\u00e9 pour authentifier les vid\u00e9os. Mais interrog\u00e9 par la justice genevoise, il\u00a0n\u2019a pas su dire qui, \u00e0 l\u2019EPFL, aurait examin\u00e9 ce protocole.<\/p>\n

A ce stade, aucune sanction n’a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e dans le canton de Vaud contre le policier. \u00abOn est au d\u00e9but de l’affaire, notre collaborateur a \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin, en fonction de l’\u00e9volution de la situation, l’ouverture d’une enqu\u00eate administrative n’est pas exclue, \u00e7a d\u00e9pendra de la suite\u00bb, pr\u00e9cise le responsable de la communication de la police vaudoise Jean-Christophe Sauterel.<\/p>\n

D\u2019autres protagonistes ont eu \u00e0 subir les questions et les perquisitions du procureur Grodecki. L\u2019ancienne \u00e9tude de Matthew Parish, Holman Fenwick Willan, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res, affirme coop\u00e9rer pleinement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, selon son avocat Saverio Lembo. Un local de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s offshore, SFM, a aussi re\u00e7u la visite des enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Disparues de la circulation<\/h3>\n

Si les magistrats genevois s\u2019activent autant dans cette affaire, c\u2019est qu\u2019elle met en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la place judiciaire du\u00a0canton, affirment des proches du dossier.<\/p>\n

\u00abIl faut sanctionner ces agissements de mani\u00e8re extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8re, car Gen\u00e8ve est une place d\u2019arbitrage importante\u00bb, estime Jean-Pierre Jacquemoud, l\u2019un des avocats de Nasser al-Sabah avec Pascal Maurer. En droit suisse, un arbitrage vaut autant qu\u2019un jugement, ce qui rend la falsification all\u00e9gu\u00e9e dans cette affaire particuli\u00e8rement grave.<\/p>\n

\u00abC\u2019est d\u2019autant plus s\u00e9rieux, ajoute Catherine Hohl-Chirazi, l\u2019avocate d\u2019un autre plaignant, la famille kowe\u00eftienne Al-Kharafi, que la fausse sentence arbitrale a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en juin 2014 \u00e0 un tribunal \u00e0 Londres qui l\u2019a d\u00e9clar\u00e9e ex\u00e9cutoire.\u00bb<\/p>\n

Tout en d\u00e9fendant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses agissements, Matthew Parish aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00abne jamais avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 l\u00e0-dedans\u00bb. Il affirme avoir re\u00e7u des instructions pr\u00e9cises du cheikh Ahmad pour r\u00e9aliser l\u2019arbitrage contest\u00e9. Les avocats de ce dernier, Albert Righini et Patrick Hunziker, affirment que le cheikh \u00abcollabore \u00e0 l\u2019enqu\u00eate\u00bb, qu\u2019il n\u2019est \u00abpas le commanditaire de l\u2019arbitrage\u00bb et qu\u2019il \u00abconteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Quand aux vid\u00e9os truqu\u00e9es, elles ont disparu de la circulation. Personne ne semble savoir qui les aurait fabriqu\u00e9es, ni qui a pris les v\u00e9ritables\u00a0images qui ont permis de les produire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00c0 propos de l’auteur<\/h2>\n