{"id":140057,"date":"2014-10-14T00:35:54","date_gmt":"2014-10-13T23:35:54","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-2-2\/"},"modified":"2024-01-23T13:43:15","modified_gmt":"2024-01-23T12:43:15","slug":"les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-2-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-2-2\/","title":{"rendered":"Les majorit\u00e9s requises pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique libanaise (2\/2)"},"content":{"rendered":"

Autres arguments concernant le quorum
\n<\/strong> <\/em><\/p>\n

Rabbath et Colliard affirment que l’article 34 ne peut s’appliquer, par principe, \u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident. Leur argument se d\u00e9roule de cette fa\u00e7on: l’article 75 d\u00e9clare que la Chambre r\u00e9unie pour \u00e9lire le pr\u00e9sident constitue un \u00ab\u00a0coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u00a0\u00bb et non une \u00ab\u00a0assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante\u00a0\u00bb; or, l’article 34 ne s’applique qu\u2019\u00e0 la Chambre r\u00e9unie en tant qu’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante; donc l’article 34 ne s’applique pas \u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi, selon Rabbath: \u00ab\u00a0Dans le domaine qui lui est assign\u00e9, ce texte [l’article 75] a pour effet, \u00e0 lui seul, d’en exclure l’application de l’article 34, celui -ci \u00e9tant relatif au fonctionnement de l’Assembl\u00e9e, en tant que pouvoir l\u00e9gislatif, alors que l’article 49 d\u00e9finit les modalit\u00e9s de sa fonction compl\u00e9mentaire pour l’\u00e9lection du chef de l’Etat, fonction assur\u00e9ment distincte, sur le plan constitutionnel, de sa qualit\u00e9 de l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb[[Rabbath, op.cit. p.305.]]. <\/p>\n

Rien dans le texte de la Constitution ne permet de penser que les exigences de quorum pour l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9unie en tant que coll\u00e8ge \u00e9lectoral doivent \u00eatre plus strictes que pour ses sessions l\u00e9gislatives. L’article 34 apparait dans la constitution actuelle sous le Titre II, Chapitre 3, Dispositions G\u00e9n\u00e9rales. Rien dans cet article ou dans la section o\u00f9 il se trouve n’indique qu’il est limit\u00e9 aux questions l\u00e9gislatives. L’article 36, par exemple, dans la m\u00eame section, traite des votes dans les \u00e9lections. <\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il y a un manque de cons\u00e9quence dans la position de Colliard et Avril. S\u2019il est tellement important d\u2019apr\u00e8s eux, et cela pour des raisons politiques qu\u2019ils jugent \u00eatre d\u2019une importance vitale, d\u2019insister sur un quorum de 2\/3 des membres qui composent la Chambre l\u00e9galement au premier tour, qu\u2019est-ce qui fait qu\u2019au second tour qui peut intervenir tr\u00e8s vite apr\u00e8s, on n\u2019ait plus besoin que d\u2019une majorit\u00e9 absolue pour le quorum ? <\/p>\n

Toutes leurs analyses historiques et leurs consid\u00e9rations de haute politique sont soudainement abandonn\u00e9es pour retourner \u00e0 l\u2019article 34 et ce dans le court lapse de temps qui s\u00e9pare un tour de vote du suivant? Ceci montre bien le peu de s\u00e9rieux de cette argumentation sur laquelle se base l\u2019abandon du sens litt\u00e9ral de l\u2019article 49 pour adopter une interpr\u00e9tation totalement diff\u00e9rente.<\/p>\n

Dans les six articles de la Constitution ou une majorit\u00e9 de 2\/3 ou 3\/4 des membres qui composent la Chambre l\u00e9galement est requise pour le vote, cette exigence s\u00e9v\u00e8re n\u2019est pas chang\u00e9e aux tours suivants car les raisons pour ces fortes majorit\u00e9s \u00e9taient et resteront toujours s\u00e9rieuses et justifi\u00e9es. Il est \u00e9vident que les raisons donn\u00e9es par Rabbath, Colliard et Avril ne peuvent pas \u00eatre s\u00e9rieuses, si elles sont seulement imp\u00e9ratives au premier tour, pour fondre et dispara\u00eetre aux tours suivants.<\/p>\n

Finalement, tout l\u2019argument politique des tenants d\u2019un quorum des deux tiers, \u00e9tait bas\u00e9 sur le fait qu\u2019il y avait un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel fort avant Taef. Or nous vivons dans l\u2019\u00e9poque post-Taef o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019a pratiquement plus de pouvoirs. Il n\u2019y a donc plus aucune justification politique pour contredire un texte pourtant tr\u00e8s clair de la Constitution, afin de maintenir un quorum plus \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique que pour les autres hautes positions de l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Une autre r\u00e9futation de l’affirmation de Rabbath et Colliard, nous provient des textes originaux. Dans la Constitution de 1926, qui \u00e9tait bas\u00e9e sur le bicam\u00e9ralisme, l’article 79 qui apparaissait dans la section Titre III. – Dispositions Relatives au Congr\u00e8s, d\u00e9clare:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Congr\u00e8s ne peut valablement se constituer que lorsque la majorit\u00e9 absolue des membres de chaque Chambre se trouve r\u00e9unie. Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix[[Ma\u00eetre Fabienne Al-Boustany Geagaa qui a traduit le pr\u00e9sent article en arabe avant sa r\u00e9vision, a eu la perspicacit\u00e9 de remarquer que certaines versions arabes des articles de 1926 de la Constitution qui circulent aujourd\u2019hui, ont m\u00e9tamorphos\u00e9 \u2018majorit\u00e9 absolue des voix\u2019 en \u2018majorit\u00e9 des deux tiers des voix\u2019. Je la remercie pour son discernement. Voir note 19.]] sauf l’exception pr\u00e9vue aux articles 49 et 77″[[Hokayem, op.cit. p.389. Le texte de la Constitution de 1926 qu\u2019il pr\u00e9sente et que je cite est celui qui parut entre autres dans le Journal Officiel libanais du 12 Octobre, 1926.]].
\nPlusieurs indications sont donn\u00e9es par l’article 79 de 1926.<\/p>\n

En premier lieu, le quorum d\u00e9fini dans cet article s’applique explicitement au Congr\u00e8s constitu\u00e9 en coll\u00e8ge \u00e9lectoral puisque l’article 49 y est express\u00e9ment mentionn\u00e9. Un quorum \u00e9gal \u00e0 la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue des membres de chaque Chambre\u00a0\u00bb s’applique donc \u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, puisque rien dans l’article 49 ne sp\u00e9cifie ou n’implique un quorum diff\u00e9rent. En effet, \u00ab\u00a0l’exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 49\u00a0\u00bb ne concerne que la majorit\u00e9 requise pour le vote, qui est une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de deux-tiers des suffrages, sans implication d’un nombre minimum de d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n

L’article 79 de 1926 indique tr\u00e8s explicitement l’intention des auteurs de la
\nConstitution et exclut cat\u00e9goriquement l’interpr\u00e9tation du quorum des 2\/3. L\u00e0 o\u00f9 les auteurs avaient tenu \u00e0 une plus forte participation au vote que celle mentionn\u00e9e dans l’article 79, ils l’avaient tr\u00e8s clairement sp\u00e9cifi\u00e9, comme dans l’article 77 qui traite de la r\u00e9vision de la Constitution. Il est bon de le citer ici:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand les Chambres sont tomb\u00e9es d’accord sur les mati\u00e8res \u00e0 r\u00e9viser, elles se r\u00e9unissent en congr\u00e8s pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications propos\u00e9es. Pour \u00eatre valables, les d\u00e9lib\u00e9rations doivent avoir \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la majorit\u00e9 de 31 voix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les 31 voix repr\u00e9sentaient 2\/3 des 46 membres du Congr\u00e8s, dont 16 s\u00e9nateurs et 30 d\u00e9put\u00e9s. Ici, en contraste avec l’article 49, la majorit\u00e9 requise pour le vote \u00e9tait 2\/3 des membres du congr\u00e8s, ce qui impliquait tr\u00e8s clairement que le quorum lui aussi devait \u00eatre \u00e9gal aux 2\/3 des membres composant le Congr\u00e8s. Nous avons l\u00e0 un autre exemple du principe suivi par les auteurs de la Constitution: rendre difficiles les votes qui m\u00e8nent \u00e0 une discontinuit\u00e9 dans l’exercice du pouvoir; et \u00e9viter les blocages lors des transitions du pouvoir.<\/p>\n

En 1927, la Constitution fut modifi\u00e9e pour y incorporer les changements dus \u00e0 la fusion des deux Chambres, le S\u00e9nat se fondit \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s qui devint la Chambre unique. Parall\u00e8lement, les articles 34 et 79 furent aussi fusionn\u00e9s dans l’article 34 qui surv\u00e9cut inchang\u00e9 depuis. Celui-ci sp\u00e9cifie un quorum et une majorit\u00e9 pour le vote qui s’appliquent de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Chambre constitu\u00e9e en assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante ou coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9es dans les articles qui traitent des situations particuli\u00e8res.<\/p>\n

Cette digression historique nous aurait permis, en plus, de comprendre plusieurs aspects incongrus de la section Titre III de la Constitution actuelle \u00e0 propos de laquelle Rabbath remarque: \u00ab\u00a0Ce titre, sans titre, contient trois sujets dont aucun lien ne rapproche le premier des deux autres; leur assemblage c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te ne s’explique que par l’embarras \u00e9prouv\u00e9 par l’auteur de leur trouver une place rationnelle dans le plan g\u00e9n\u00e9ral de la Constitution\u00a0\u00bb[[Rabbath, op.cit. p469.]]. <\/p>\n

Ce premier sujet dont parle Rabbath, est l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui est trait\u00e9e dans les articles 73, 74 et 75. Les deux autres sujets traitent de la r\u00e9vision de la Constitution dans les articles 76 \u00e0 79. Une fois le Congr\u00e8s remplac\u00e9 par une Chambre unique, il n’y avait plus de raison d’avoir une section sur le fonctionnement de chaque Chambre r\u00e9unie s\u00e9par\u00e9ment, et une autre pour les Chambres r\u00e9unies en congr\u00e8s. L’article 78 de 1926, qui traitait du fonctionnement du Congr\u00e8s disparait, et l’article 79 de la m\u00eame ann\u00e9e, est incorpor\u00e9 dans l’article 34, et les deux sont remplac\u00e9s par deux articles sur les r\u00e9visions de la Constitution, ce qui permet de garder inchang\u00e9s le num\u00e9rotage des articles suivants sur la Haute-Cour (article 80), et sur les Finances (articles 81 \u00e0 89), dans la section Titre IV – Dispositions Diverses.<\/p>\n

Logiquement, les articles 73, 74, et 75 auraient dut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s et mis la suite de l’article 49 puisqu’ils traitent du m\u00eame sujet. Si cela n’a pas \u00e9t\u00e9 fait, c’est tout simplement afin d’\u00e9viter un chambardement majeur dans le num\u00e9rotage des articles, qui aurait cr\u00e9\u00e9 une grande confusion dans les r\u00e9f\u00e9rences aux versions ant\u00e9rieures de la Constitution. Les articles 73, 74 et 75 sur l’\u00e9lection du pr\u00e9sident sont donc rest\u00e9s dans le m\u00eame voisinage que les articles 76, 77, 78 et 79, sur la r\u00e9vision de la Constitution, dans une section III, sans titre, comme vestiges de la p\u00e9riode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re du bicam\u00e9ralisme.<\/p>\n

Les majorit\u00e9s requises pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident aux tours de scrutin suivants
\n<\/strong><\/p>\n

Il semblerait au premier abord qu’il n’y ait l\u00e0 aucun probl\u00e8me, \u00e9tant donn\u00e9 que les cinq juristes des deux tendances, s’accordent sur cette question. Selon eux, il faudrait, aux tours qui suivent le premier, une majorit\u00e9 absolue des membres qui composent la Chambre pour \u00e9lire le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le fait que les juristes aient abouti \u00e0 cette conclusion \u00e0 partir d’arguments contradictoires affaiblit, cependant, l’autorit\u00e9 de cette apparente unanimit\u00e9. Revoyons le texte.<\/p>\n

Les phrases cl\u00e9s sont les suivantes: \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu, au premier tour, au scrutin secret \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages. Aux tours de scrutins suivants la majorit\u00e9 absolue suffit<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Grammaticalement, \u00ab\u00a0la majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb devrait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, et c’est ainsi que la phrase est comprise par la quasi-totalit\u00e9 des lecteurs. Dans le langage juridique, cependant, l’expression \u00ab\u00a0la majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb, prise toute seule, est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme se r\u00e9f\u00e9rant aux membres composant la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n

La question est donc ici de savoir si l’expression \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb doit \u00eatre associ\u00e9e au mot \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, ou si elle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e en isolation.<\/p>\n

Gicquel consid\u00e8re que \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb doit \u00eatre lue en isolation, et en d\u00e9duit qu’elle est relative aux \u00ab\u00a0membres composant la Chambre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rabbath et Colliard soutiennent que l’expression \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb doit \u00eatre associ\u00e9e au mot \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente[[En liant majorit\u00e9 \u00e0 suffrages, les deux juristes essayent de d\u00e9valoriser l’interpr\u00e9tation litt\u00e9rale en montrant qu’elle peut mener \u00e0 l’\u00e9lection d’un pr\u00e9sident avec une majorit\u00e9 insignifiante. Voir, \u00e0 ce sujet, la note 10 et le texte auquel elle se rapporte.]]. Mais, comme \u00e0 la suite d’une fausse analyse de l’article 49, ils trouvent l\u00e9gitime de remplacer le mot \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0membres composant la Chambre\u00a0\u00bb, ils ont donc li\u00e9 \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0membres\u00a0\u00bb et se retrouvent en bout de chemin dans le m\u00eame camp que Gicquel. Cependant, cette substitution de termes \u00e9tant inacceptable, leur conclusion l’est aussi.<\/p>\n

Retournons \u00e0 la lecture de Gicquel. L’argument contre sa conclusion n’est pas seulement d’ordre grammatical. Il r\u00e9side surtout dans le fait que son interpr\u00e9tation implique des exigences de majorit\u00e9 plus faibles au premier tour qu’aux tours suivants. Or la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pour les votes est que les exigences de majorit\u00e9 soient les plus fortes au premier tour.<\/p>\n

La lecture correcte de la phrase cl\u00e9 serait donc la suivante: Aux tours suivants, la majorit\u00e9 absolue des suffrages<\/em> suffit.<\/p>\n

Notons ici que cette conclusion n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’un blocage au niveau du vote m\u00eame si le quorum est satisfait. Une situation peut se d\u00e9velopper o\u00f9 trois candidats se partagent les votes sans qu’aucun d’eux n’ait la majorit\u00e9 absolue des suffrages. Les tours de scrutin devront continuer \u00e0 se succ\u00e9der jusqu’\u00e0 l’obtention par l’un des candidats de plus de 50% des voix. Il est \u00e9vident que le blocage serait plus fr\u00e9quent si la majorit\u00e9 absolue est relative au nombre de membres composant la Chambre l\u00e9galement.<\/p>\n

Conclusions Pr\u00e9liminaires
\n<\/strong><\/p>\n

Les arguments des tenants du quorum des 2\/3 ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement analys\u00e9s, du moins tels qu’ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans les \u0153uvres susmentionn\u00e9es. Aucun des arguments consid\u00e9r\u00e9s ne permet l’\u00e9loignement du sens litt\u00e9ral de l’article 49. De plus, rien n’autorise l’affirmation que l’article 34 ne s’applique pas \u00e0 la Chambre constitu\u00e9e en coll\u00e8ge \u00e9lectoral.<\/p>\n

L’analyse des textes permet, donc, les conclusions pr\u00e9liminaires suivantes concernant les variables qui sont au centre du d\u00e9bat:<\/p>\n

1. Le quorum requis pour la validit\u00e9 du vote au premier tour du scrutin est \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des 127 membres composant la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, soit 64 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n

2. Une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de deux tiers des suffrages exprim\u00e9s suffit pour \u00e9lire le pr\u00e9sident au premier tour du scrutin.<\/p>\n

3. Le m\u00eame quorum de 64 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents est n\u00e9cessaire aux tours suivants du scrutin.<\/p>\n

4. Une majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s suffit pour \u00e9lire le pr\u00e9sident aux tours qui suivent le premier.<\/p>\n

Ce n’est pas sans un brin de malice que l’on fera remarquer que la seule conclusion sur laquelle les cinq \u00e9minents juristes se sont accord\u00e9s unanimement, notamment qu’une majorit\u00e9 absolue des membres de la Chambre est requise pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident aux tours suivants du scrutin, n’est pas justifi\u00e9e par l’analyse des textes.<\/p>\n

Mais l’honneur de la profession peut encore \u00eatre sauv\u00e9 si l’on admet que la conclusion des cinq juristes correspond \u00e0 une coutume constitutionnelle. Est-ce qu’il existe des \u00ab\u00a0pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0\u00bb qui risqueraient d’affaiblir nos conclusions pr\u00e9liminaires?<\/p>\n

R\u00e8gles constitutionnelles claires et pr\u00e9c\u00e9dents
\n<\/strong><\/p>\n

Selon la th\u00e9orie classique de l\u2019interpr\u00e9tation juridique, il n\u2019y a pas lieu d\u2019interpr\u00e9ter lorsque la lettre est simple et claire, claris non fit interpretatio<\/em>, ou comme l\u2019a bien dit Gicquel cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment : les r\u00e8gles constitutionnelles claires et pr\u00e9cises n’admettent aucune interpr\u00e9tation Ce principe de clart\u00e9 n\u2019est pas opposable, dans notre cas, par le principe de \u2018concr\u00e9tisabilit\u00e9\u2019, puisque les r\u00e8gles de vote de l\u2019article 49 sont parfaitement applicables et sont, par ailleurs, tr\u00e8s clairement pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019article 12 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e. <\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s libanais et leurs avocats peuvent donner des interpr\u00e9tations de certains articles de la Constitution en contradiction avec des textes clairs et pr\u00e9cis autant de fois qu\u2019ils le veulent, cela ne peut cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents ou valider leur interpr\u00e9tation. Seul le Conseil Constitutionnel pourrait donner une interpr\u00e9tation officielle de l\u2019article 49. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour le faire. L\u2019Assembl\u00e9e pourrait par une majorit\u00e9 des deux tiers des membres qui la composent l\u00e9galement modifier l\u2019article 49 pour exiger au premier tour, une majorit\u00e9 \u00e9gale aux deux tiers des membres qui la composent l\u00e9galement. Elle ne l\u2019a pas faite. Le d\u00e9bat est rest\u00e9 confin\u00e9 aux d\u00e9clarations et analyses rapides, en dehors de ses cadres naturels : le Conseil Constitutionnel ou le Parlement r\u00e9uni en tant qu\u2019assembl\u00e9e constituante. Les raisons de ces lacunes sont politiques.<\/p>\n

En effet, discuter au parlement de la question de la majorit\u00e9 requise pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique risquerait de soulever celle des majorit\u00e9s pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e et le Premier Ministre, peu enclins tous les deux \u00e0 \u00eatre otages d\u2019une minorit\u00e9 de blocage. En attendant l\u2019\u00e9laboration d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie consensuelle \u00e9quitable et pratique, il faut s\u2019en tenir syst\u00e8me de partage de pouvoir (power sharing) avec d\u00e9cisions sur base de votes majoritaires.<\/p>\n

Etant donn\u00e9e la clart\u00e9 du texte, il n\u2019y a pas lieu de parler de pr\u00e9c\u00e9dents ou de coutume constitutionnelle en ce qui concerne le quorum et la majorit\u00e9 de vote au premier tour. Le texte concernant le vote au second tour est, cependant, assez ambigu pour m\u00e9riter un examen des pr\u00e9c\u00e9dents historiques. <\/p>\n

Existence d’une Coutume Constitutionnelle.
\n<\/strong><\/p>\n

Colliard, Avril et Skaineh affirment qu’il existe une coutume constitutionnelle qui justifie leur interpr\u00e9tation du texte de la Constitution. Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle, et quels sont les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer s’il en existe? Dalloz d\u00e9finit \u00ab\u00a0coutume constitutionnelle\u00a0\u00bb ainsi: \u00ab\u00a0R\u00e8gle non \u00e9crite r\u00e9sultant de pr\u00e9c\u00e9dents concordants respect\u00e9e par les pouvoirs publics d’un Etat\u00a0\u00bb. Il s’agit de trouver ici un usage courant de la r\u00e8gle du quorum des 2\/3, qui est accept\u00e9e par les acteurs politiques et les pouvoirs publics, et qui n’a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e.<\/p>\n

Colliard propose deux crit\u00e8res pour \u00e9tablir l’existence d’une coutume constitutionnelle: \u00ab\u00a0l’accumulation de pr\u00e9c\u00e9dents et le sentiment que la conduite suivie en ces occasions \u00e9tait obligatoire\u00a0\u00bb[[Colliard. Idem.]]. De la d\u00e9finition de Dalloz on peut aussi tirer la pr\u00e9cision que cette conduite doit \u00eatre respect\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Historique. L’accumulation de \u2018pr\u00e9c\u00e9dents\u2019.
\n<\/strong><\/p>\n

Pendant les cinquante ans qui ont suivi la promulgation de la Constitution de 1926, aucune mention n’est faite de la minorit\u00e9 de blocage. Colliard consid\u00e8re que cette p\u00e9riode n’a pas d’implications concernant les pr\u00e9c\u00e9dents. Mais ce silence de cinquante ans est tr\u00e8s \u00e9loquent. Si la minorit\u00e9 de blocage avait \u00e9t\u00e9 reconnue comme telle, s’il y avait eu m\u00eame le moindre soup\u00e7on de son existence, une minorit\u00e9 parlementaire aurait certainement essay\u00e9 d’en tirer avantage. Or, il n’y a aucune trace de cela.<\/p>\n

Il est vrai qu’il n’y a pas eu de pr\u00e9c\u00e9dents contraires, c’est-\u00e0-dire des situations o\u00f9 un quorum de moins des 2\/3 des membres avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 suffisant. Mais cela est compr\u00e9hensible vu que d\u00e8s lors que la minorit\u00e9 de blocage n’est pas admise, les d\u00e9put\u00e9s participeront en tr\u00e8s grand nombre \u00e0 la s\u00e9ance d’\u00e9lection du Pr\u00e9sident qu’ils n’ont aucun avantage politique \u00e0 boycotter.<\/p>\n

Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ont lieu tous les 6 ans. Pour les d\u00e9put\u00e9s c’est le grand bazar o\u00f9 se font les grandes transactions politiques. On \u00e9change un appui \u00e0 un candidat pour des promesses de portefeuilles minist\u00e9riels, de nominations, de privil\u00e8ges \u00e9conomiques, d’allocations budg\u00e9taires \u00e0 certaines r\u00e9gions ou \u00e0 certains projets. Il y aura, donc, tr\u00e8s peu d’absents \u00e0 ces \u00e9lections, ce qui ne permet pas de confirmer, ou de r\u00e9futer un pr\u00e9c\u00e9dent, car les quorums seront largement satisfaits, et il y aura peu de diff\u00e9rence entre le nombre de suffrages et celui des membres de la Chambre. Mais le fait qu’il y ait si peu d’absents, et que la question du quorum n’ait pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e pendant cinquante ans, parle tr\u00e8s fort contre l’existence d’une minorit\u00e9 de blocage et donc, contre l’interpr\u00e9tation du quorum des 2\/3.<\/p>\n

Le premier pr\u00e9c\u00e9dent que mentionne Colliard a lieu lors des \u00e9lections de 1976, p\u00e9riode durant laquelle des affrontements arm\u00e9s opposaient palestiniens et islamo-progressistes d’un c\u00f4t\u00e9, aux miliciens du Front Libanais de l’autre.<\/p>\n

Le second pr\u00e9c\u00e9dent dont il fait \u00e9tat a lieu durant les \u00e9lections de 1982 en pleine invasion isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Durant les \u00e9lections de 1988 la s\u00e9ance est report\u00e9e faute de quorum. Mais Colliard reconnait que ce cas n’est pas pertinent, puisque m\u00eame un quorum de majorit\u00e9 absolue n’avait pas \u00e9t\u00e9 atteint. Apr\u00e8s 1990, la mainmise syrienne sur le pays est telle que les pr\u00e9sidents sont impos\u00e9s plut\u00f4t que librement \u00e9lus. Ce n’est que durant les \u00e9lections libres de 2007 que le probl\u00e8me du quorum des deux tiers est soulev\u00e9 de nouveau et, cette fois, contest\u00e9 ouvertement par la majorit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n

Les pouvoirs publics et le sentiment que la conduite suivie \u00e9tait obligatoire.
\n<\/strong><\/p>\n

Les pouvoirs publics de l’\u00e9poque ont-ils respect\u00e9s la r\u00e8gle du quorum des 2\/3? En 1976, le Bureau de la Chambre ainsi que la Commission de l’Administration et de la Justice se sont prononc\u00e9s en faveur de cette r\u00e8gle. Notons tout d\u2019abord, que ces deux instances n\u2019\u00e9taient nullement habilit\u00e9es \u00e0 interpr\u00e9ter, dans un sens ou un autre la Constitution. D’un autre c\u00f4t\u00e9, ces d\u00e9cisions administratives auraient pu cr\u00e9er une pratique courante, mais celle-ci ne s’est manifest\u00e9e sans \u00e9quivoque qu’\u00e0 deux reprises, en 1976 et 1982, et elle est officiellement contest\u00e9e en 2007.<\/p>\n

Est-ce que ces pouvoirs publics \u00e9taient ind\u00e9pendants durant ces ann\u00e9es de confrontations arm\u00e9es particuli\u00e8rement sanglantes? D\u00e9put\u00e9s et fonctionnaires \u00e9taient otages ou complices des milices arm\u00e9es. Leurs d\u00e9cisions, et leurs comportements, sous les menaces constantes auxquelles ils \u00e9taient soumis durant les 16 ann\u00e9es de guerre, ont peu d’autorit\u00e9.<\/p>\n

Qu’en est-il de l’opinion des juristes durant l’\u00e9poque de la guerre (1975-1990) quand la question du quorum est soulev\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. Celle-ci \u00e9tait fortement influenc\u00e9e par Rabbath dont l’\u0153uvre remarquable est la grande r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de droit constitutionnel libanais. Les quelques pages consacr\u00e9es \u00e0 l’article 49 sont malheureusement bien inf\u00e9rieures au reste de son \u0153uvre, et ont soulev\u00e9 pas mal d’objections, ce qui a emp\u00each\u00e9 son interpr\u00e9tation de l’article 49 de devenir l’opinion courante. Le passage suivant de la note susmentionn\u00e9e de Rabbath nous indique l’importance de ces critiques: \u00ab\u00a0Quand \u00e0 l’objection bien souvent avanc\u00e9e<\/strong> selon laquelle le quorum requis pourrait ne point \u00eatre r\u00e9uni..[[Rabbath, op.cit. pp. 305.]]\u00a0\u00bb C’est donc sur la minorit\u00e9 de blocage, point faible de l’analyse de Rabbath, que se sont concentr\u00e9es de nombreuses objections.<\/p>\n

Les pr\u00e9occupations politiques de Rabbath, peuvent expliquer ses efforts exag\u00e9r\u00e9s pour affaiblir un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui avant l\u2019Accord de Taef avait accumul\u00e9 des pouvoirs \u00e9normes, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la guerre civile ne pouvait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e que par un accord quasi-unanime. De plus Rabbath, ex-parlementaire syrien, conseiller du Baath, et nationaliste arabe, ne pouvait que vouloir affaiblir le plus haut poste politique r\u00e9serv\u00e9 aux maronites chez qui se concentre la volont\u00e9 ind\u00e9pendantiste du pays. Les motivations politiques de Rabbath peuvent expliquer pourquoi son ouvrage de qualit\u00e9 exceptionnelle sur la Constitution libanaise ait pu contenir des arguments aussi faibles que ceux qu\u2019il utilise afin de justifier son interpr\u00e9tation de l\u2019article 49. <\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Les exemples \u2018sans \u00e9quivoque\u2019 de 1976 et 1982 dont a parl\u00e9 Colliard ne concernent pas les majorit\u00e9s de vote aux tours qui suivent le premier. Dans tous les cas consid\u00e9r\u00e9s, les majorit\u00e9s qui furent jug\u00e9es suffisantes pour \u00e9lire le pr\u00e9sident aux tours qui suivent le premier, n\u2019infirment aucune des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es. Il n\u2019y a donc pas de pr\u00e9c\u00e9dents qui puissent soutenir une autre interpr\u00e9tation que celle bas\u00e9e sur une simple lecture du texte de la Constitution, notamment qu\u2019une majorit\u00e9 absolue des suffrages est suffisante pour \u00e9lire le pr\u00e9sident aux tours qui suivent le premier.
\nCes deux exemples sans \u00e9quivoque montrent, il est vrai, qu\u2019un quorum et une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pour le vote de deux tiers des membres qui composent la Chambre l\u00e9galement, avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires en 1976 et 1982 pour \u00e9lire le pr\u00e9sident au premier tour. Ces d\u00e9cisions ne peuvent, cependant, s\u2019opposer \u00e0 un acte constitutionnel clair et pr\u00e9cis. De plus ces d\u00e9cisions avaient \u00e9t\u00e9 convenues dans des conditions politiques et s\u00e9curitaires exceptionnelles. <\/p>\n

En effet, en 81 ans, la r\u00e8gle du quorum et d\u2019une majorit\u00e9 de vote de 2\/3 des membres composant la chambre au premier tour, n’aura \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e et appliqu\u00e9e sans \u00e9quivoque que dans deux situations o\u00f9 des confrontations arm\u00e9es, d’une violence extr\u00eame, avaient an\u00e9anti tout semblant de normalit\u00e9 dans les d\u00e9roulements des \u00e9lections. Les d\u00e9cisions en 1976 et 1982 d’exiger un quorum des 2\/3 des membres de la Chambre, dans des situations exceptionnellement chaotiques et violentes, ob\u00e9issaient \u00e0 des pr\u00e9occupations miliciennes, et peuvent difficilement servir de pr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 une pratique d\u00e9mocratique normale. Elles seraient plut\u00f4t les exemples \u00e0 ne pas suivre, si l’on veut vraiment mettre derri\u00e8re soi le spectre de la guerre civile.<\/p>\n

Conclusions sur les majorit\u00e9s requises pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique
\n<\/strong><\/p>\n

Les deux pr\u00e9c\u00e9dents de 1976 et 1982, en pleine p\u00e9riode de guerre, ne pouvant valider l’existence d’une coutume constitutionnelle, et du reste ne pouvant contredire un texte clair et pr\u00e9cis, les conclusions pr\u00e9liminaires sur le quorum et la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requis pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique au premier tour de scrutin, restent donc valables:<\/p>\n

– Un quorum \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres composant la Chambre des d\u00e9put\u00e9s est requis pour tous les tours de scrutin.<\/p>\n

– Une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux tiers des suffrages exprim\u00e9s est suffisante pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident au premier tour du scrutin.<\/p>\n

En ce qui concerne la majorit\u00e9 requise pour le vote aux tours qui suivent le premier, la situation est plus \u00e9quivoque. Il semblerait que les acteurs politiques n’aient pas soulev\u00e9 d’objections \u00e0 ce qu’un nombre de voix \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres de la Chambre soit n\u00e9cessaire pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident aux tours qui suivent le premier. En l’absence de pr\u00e9c\u00e9dents sans \u00e9quivoque, cependant, il n’est pas permis d’\u00e9carter la conclusion pr\u00e9liminaire \u00e9nonc\u00e9e plus haut et qui correspond aux intentions des auteurs de la Constitution: une majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s suffit pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident aux tours de scrutin qui suivent le premier.<\/p>\n

Afin d’\u00e9viter un blocage possible dans le vote on peut n’exiger qu’une majorit\u00e9 relative au troisi\u00e8me tour, comme dans l’article 44 pour l’\u00e9lection des Pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident de la Chambre. Il est possible aussi, au second tour de scrutin, de limiter le nombre de candidats aux deux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, comme c’est le cas dans les pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises. Cette question devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

On ne peut conclure une discussion sur les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sans quelques remarques au sujet des absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des d\u00e9put\u00e9s qui ont paralys\u00e9 le Parlement. Des voix indign\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u2019un peu partout pour protester contre ce comportement ill\u00e9gal, inconstitutionnel ou du moins irresponsable de la part des repr\u00e9sentants du peuple. Que disent la Constitution, et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n

Selon la Constitution le mandat de d\u00e9put\u00e9 est repr\u00e9sentatif et non imp\u00e9ratif (article 27). Le d\u00e9put\u00e9 n\u2019a pas de compte \u00e0 rendre \u00e0 ses \u00e9lecteurs. D\u2019ailleurs m\u00eame s\u2019il avait \u00e0 le faire, il est probable que la majorit\u00e9 de ses \u00e9lecteurs aurait approuv\u00e9 la tactique de boycott utilis\u00e9e.<\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre traite de la question des absences des d\u00e9put\u00e9s, durant les sessions ordinaires et extraordinaires de l\u2019Assembl\u00e9e, dans les articles 61, 62 et 63. L\u2019article 61 indique qu\u2019il n\u2019est pas permis aux d\u00e9put\u00e9s de s\u2019absenter plus de deux fois durant une session ordinaire ou extraordinaire sans excuse valable et sans en avoir avis\u00e9 pr\u00e9alablement l\u2019Assembl\u00e9e. Cette interdiction n\u2019a cependant pas de force, puisqu\u2019elle n\u2019est pas soutenue par une p\u00e9nalisation qui peut d\u00e9courager ce comportement. En effet, ainsi qu\u2019il est indiqu\u00e9 dans l\u2019article 63, tout ce qui peut s\u2019ensuivre, au cas o\u00f9 le quorum n\u2019est pas atteint dans une r\u00e9union de la Chambre, est qu\u2019une liste des absents est inscrite dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union qui suit.<\/p>\n

Dans le cas des commissions permanentes de la Chambre, des absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la part des d\u00e9put\u00e9s membres, peuvent conduire \u00e0 une d\u00e9mission forc\u00e9e de la commission. Dans le cas du Conseil Constitutionnel, trois absences cons\u00e9cutives sans excuse valable conduisent automatiquement \u00e0 une d\u00e9mission forc\u00e9e et devraient pouvoir conduire \u00e0 des poursuites judiciaires pour \u2018\u2019d\u00e9ni de justice\u2019\u2019. Dans le cas du Parlement, malheureusement, le principe de \u2018\u2019pas d\u2019interdiction sans p\u00e9nalisation\u2019\u2019 pr\u00e9vaut, et le d\u00e9put\u00e9 peut s\u2019absenter en toute impunit\u00e9. La faute en incombe en partie au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement, mais doit principalement \u00eatre mise sur le compte de la fausse interpr\u00e9tation de la Constitution qui insiste pour un quorum des deux tiers des membres composant la Chambre (si\u00e8ges effectivement pourvus) pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident. Ceux qui insistent pour un quorum des 2\/3 puis se scandalisent de voir les d\u00e9put\u00e9s en profiter pour paralyser le parlement n\u2019ont qu\u2019\u00e0 se bl\u00e2mer eux-m\u00eames.<\/p>\n

La Fiche No. 44 de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Fran\u00e7aise clarifie comment la pratique fran\u00e7aise a \u00e9volu\u00e9 en ce qui concerne le quorum:<\/p>\n

\u2018\u2019La demande de v\u00e9rification du quorum [majorit\u00e9 absolue dans ce cas] a longtemps \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un outil d\u2019obstruction. Depuis la r\u00e9forme du R\u00e8glement du 27 mai 2009, cette pratique est tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude puisque cette demande n\u2019est d\u00e9sormais prise en compte que si la majorit\u00e9 des membres de ce groupe sont eux-m\u00eames pr\u00e9sents dans l\u2019h\u00e9micycle. Lorsqu\u2019un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la s\u00e9ance est suspendue et le scrutin est report\u00e9 d\u2019au moins quinze minutes, le vote \u00e9tant alors valable quel que soit le nombre de d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents<\/strong>\u2019.<\/p>\n

Paradoxalement, un quorum plus \u00e9lev\u00e9 que celui prescrit par l\u2019article 34 conduirait \u00e0 des blocages alors qu\u2019un retour \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation correcte de la constitution, ou bien m\u00eame \u00e0 un quorum encore moins exigeant, assurerait une forte pr\u00e9sence dans les s\u00e9ances parlementaires.<\/p>\n

La question de la p\u00e9nalisation effective des d\u00e9put\u00e9s pour leurs absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, et celle de possibilit\u00e9 de blocage qui r\u00e9sulterait de l’incapacit\u00e9 d’un des candidats pr\u00e9sidentiels \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 suffisante dans le vote, devront \u00eatre discut\u00e9es \u00e0 t\u00eate froide, une fois la crise actuelle r\u00e9sorb\u00e9e, pour une \u00e9ventuelle modification de la Constitution et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre.<\/p>\n

Les majorite\u0301s requises pour l\u2019e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique libanaise (1\/2)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Autres arguments concernant le quorum Rabbath et Colliard affirment que l’article 34 ne peut s’appliquer, par principe, \u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident. Leur argument se d\u00e9roule de cette fa\u00e7on: l’article 75 d\u00e9clare que la Chambre r\u00e9unie pour \u00e9lire le pr\u00e9sident constitue un \u00ab\u00a0coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u00a0\u00bb et non une \u00ab\u00a0assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante\u00a0\u00bb; or, l’article 34 ne s’applique qu\u2019\u00e0 la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-140057","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140057","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140057"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140057\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140057"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=140057"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=140057"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}