{"id":140006,"date":"2014-10-03T21:05:53","date_gmt":"2014-10-03T20:05:53","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-1-2\/"},"modified":"2024-01-23T13:43:11","modified_gmt":"2024-01-23T12:43:11","slug":"les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/les-majorites-requises-pour-lelection-du-president-de-la-republique-libanaise-1-2\/","title":{"rendered":"Les majorite\u0301s requises pour l’e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique libanaise (1\/2)"},"content":{"rendered":"

De\u0301cembre 2007. (Re\u0301vise\u0301 en 2014<\/strong>).<\/p>\n

En l’absence d’un Conseil Constitutionnel, la Chambre des de\u0301pute\u0301s est la seule instance habilite\u0301e a\u0300 interpre\u0301ter les articles 49 et 34 de la Constitution libanaise en ce qui concerne l’e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique libanaise[[Lors de la pre\u0301paration de cet article, l’auteur a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l’encouragement, des conseils et des suggestions de Mai\u0302tre Touma Arida, ce qui lui a permis d’amener a\u0300 terme sa ta\u0302che, et de lui e\u0301viter quelques maladresses et un embarras certain. Il va sans dire que l’auteur assume l’entie\u0300re responsabilite\u0301 de ses erreurs et omissions.]]. <\/p>\n

Malheureusement, le terme de la magistrature pre\u0301sidentielle ayant e\u0301te\u0301 atteint, la Chambre doit se re\u0301unir imme\u0301diatement et \u00ab\u00a0elle doit proce\u0301der uniquement, sans de\u0301lai ni de\u0301bat, a\u0300 l’e\u0301lection du chef de l’Etat.\u00a0\u00bb De plus on voit mal comment, dans les circonstances actuelles, deux tiers des 127 de\u0301pute\u0301s peuvent s’accorder sur une interpre\u0301tation commune des articles 49 et 34.<\/p>\n

Il reste qu’il est essentiel de clarifier l’article 49, avec un regard sur l’avenir, et afin de pouvoir de\u0301me\u0302ler les aspects le\u0301gaux des aspects politiques et se\u0301curitaires du conflit qui divise le pays.<\/p>\n

Quatre variables sont au centre du de\u0301bat: Le quorum au premier tour, le quorum aux tours suivants, la majorite\u0301 requise pour le vote au premier tour et celle requise aux tours suivants.<\/p>\n

L’expression la plus controverse\u0301e: \u00ab\u00a0..la majorite\u0301 des deux tiers des suffrages..\u00a0\u00bb n’a pas change\u0301 dans le texte franc\u0327ais depuis 1926 et sa traduction arabe a subi une dernie\u0300re transformation, tre\u0300s proble\u0301matique par ailleurs, a\u0300 une date incertaine, 1929 ou plus tard. L’article 34 qui traite du quorum n’a pas change\u0301 depuis 1927 dans les deux langues.<\/p>\n

Notons d’abord que la Constitution libanaise n\u2019a e\u0301te\u0301 approuve\u0301e dans sa totalite\u0301 qu’en mai 1926, et son texte a paru dans le Journal Officiel du 12 Aou\u0302t 1926. Depuis cette date, plusieurs lois constitutionnelles ont modifie\u0301 la Constitution mais sans que celle- ci ne soit approuve\u0301e ou revue dans sa totalite\u0301. Les Accords de Taef n’ont pas donne\u0301 lieu a\u0300 une nouvelle constitution, mais ont abouti a\u0300 l’adoption de la loi constitutionnelle du 21\/9\/1990 qui n’a fait que modifier certains articles de la Constitution. Ceci explique la primaute\u0301 donne\u0301e au texte franc\u0327ais initial de 1926 dans les interpre\u0301tations de la Constitution.<\/p>\n

Ayant date\u0301 les passages des textes qui nous inte\u0301ressent a\u0300 la pe\u0301riode 1926-1929, on peut proce\u0301der a\u0300 leur analyse dans le contexte historique, politique et social, et suivre leur e\u0301volution a\u0300 partir des premie\u0300res de\u0301libe\u0301rations en de\u0301cembre 1925, la re\u0301fe\u0301rence classique ici e\u0301tant l’ouvrage d’Antoine Hokayem.[[Antoine Hokayem, La Gene\u0300se de la Constitution Libanaise de 1926, Les Editions Universitaires du Liban, 1996
\n.]]<\/p>\n

<\/p>\n

Cinq articles des professeurs Gicquel, Avril et Colliard, tous trois e\u0301minents juristes franc\u0327ais, ont re\u0301cemment paru dans l’Orient-Le Jour entre le 9 et le 25 Novembre 2007, et traitent du sujet qui nous pre\u0301occupe. Ils seront conside\u0301re\u0301s dans l’analyse qui suit, ainsi que l’article exhaustif de Mai\u0302tre Mahfouz Skaineh[[3 An-Nahar du 14 Mai 200]] et les \u0153uvres mai\u0302tresses d’Edmond Rabbath.<\/p>\n

Rabbath, et les trois professeurs franc\u0327ais concentrent leur analyse sur le texte franc\u0327ais. Mai\u0302tre Skaineh n’est concerne\u0301 que par le texte arabe courant. Or celui- ci, dans le passage qui nous concerne de l’article 49, diffe\u0300re dans la forme du texte franc\u0327ais actuel et des textes franc\u0327ais et arabes initiaux, et cela quand un changement est ope\u0301re\u0301 dans le texte arabe apre\u0300s 1929, apparemment a\u0300 l’insu des le\u0301gislateurs. L’e\u0301volution du texte arabe et son impact sur l’analyse seront discute\u0301s plus loin.<\/p>\n

C’est au sujet du quorum et du premier tour de scrutin que les avis sont le plus partage\u0301s. Selon le professeur Gicquel, l’interpre\u0301tation litte\u0301rale des textes est ici justifie\u0301e. Les quatre autres juristes trouvent ne\u0301cessaire de s’e\u0301loigner du sens litte\u0301ral du texte, pre\u0302tant a\u0300 ses auteurs des intentions base\u0301es sur une certaine lecture des re\u0301alite\u0301s politiques et sociales du Liban, pour arriver a\u0300 en de\u0301duire qu’un quorum et une majorite\u0301 pour le vote, de deux tiers des membres qui composent la Chambre le\u0301galement (nombre de sie\u0300ges pourvus) sont ne\u0301cessaires pour la tenue de la se\u0301ance d’e\u0301lection, et pour e\u0301lire un pre\u0301sident au premier tour. Afin de faciliter l’exposition, appelons la premie\u0300re tendance \u00ab\u00a0litte\u0301rale\u00a0\u00bb, et la seconde tendance, \u00ab\u00a0quorumdes2\/3\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les fragments de texte de la Constitution qui nous inte\u0301ressent sont les suivants:<\/p>\n

<\/p>\n

L’article 34
\n<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La Chambre ne peut valablement se constituer que par la pre\u0301sence de la majorite\u0301 des membres qui la composent le\u0301galement. Les votes sont acquis a\u0300 la majorite\u0301 des voix. En cas de partage e\u0301gal, la question mise en de\u0301libe\u0301ration est rejete\u0301e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De l’article 49 ces deux phrases cle\u0301s: \u00ab\u00a0Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est e\u0301lu, au premier tour, au scrutin secret a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers des suffrages par la Chambre des de\u0301pute\u0301s. Aux tours de scrutins suivants, la majorite\u0301 absolue suffit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’analyse des textes dans leur contexte historique, politique et social
\n<\/strong><\/p>\n

L’interpre\u0301tation litte\u0301rale
\n<\/strong><\/p>\n

Pour le professeur Gicquel, le texte de la Constitution est sans ambigu\u0308ite\u0301. Le quorum de majorite\u0301 absolue dans l’article 34 s’applique de fac\u0327on ge\u0301ne\u0301rale. Au cas ou\u0300 certaines situations requie\u0300rent un quorum plus e\u0301leve\u0301 ou bien une majorite\u0301 qualifie\u0301e pour le vote qui suppose la pre\u0301sence d’un nombre de de\u0301pute\u0301s plus e\u0301leve\u0301 que la majorite\u0301 absolue, ceci doit e\u0302tre indique\u0301 tre\u0300s clairement dans les articles concerne\u0301s. C’est le cas des articles 30, 44, 60, 70, 77, et 79.<\/p>\n

Or le quorum n’est pas mentionne\u0301 dans l’article 49 et le vote y est calcule\u0301 par rapport aux suffrages exprime\u0301s, ce qui n’a aucune implication concernant le quorum requis. Un quorum e\u0301gal a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres composant la Chambre des de\u0301pute\u0301s s’applique donc ici, en vertu de la re\u0300gle ge\u0301ne\u0301rale e\u0301tablie dans l’article 34<\/strong>.<\/p>\n

Aucune ambigu\u0308ite\u0301, non plus, en ce qui concerne le vote. L’expression \u00ab\u00a0suffrages exprime\u0301s\u00a0\u00bb est de\u0301finie arithme\u0301tiquement de fac\u0327on tre\u0300s claire et pre\u0301cise. C’est le nombre de votants (nombre d’enveloppes dans les urnes) moins les votes blancs et les votes nuls.<\/p>\n

Et pour le professeur Gicquel de conclure: \u00ab\u00a0Pour asseoir la de\u0301monstration, il y a lieu de rappeler que conforme\u0301ment a\u0300 la the\u0301orie de l’acte clair, les re\u0300gles constitutionnelles claires et pre\u0301cises n’admettent aucune interpre\u0301tation\u00a0\u00bb[[Jean Gicquel. L\u2019Orient-LeJour, 13 Novembre 2007]]. <\/p>\n

Pour re\u0301sumer, l’interpre\u0301tation litte\u0301rale des textes soutient que le quorum requis au premier tour est e\u0301gal a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres qui composent la Chambre des de\u0301pute\u0301s, alors que la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident de la re\u0301publique est de deux tiers des suffrages exprime\u0301s.<\/p>\n

La tendance \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb
\n<\/strong><\/p>\n

Les professeurs Avril et Colliard, qui s’inspirent de Rabbath, doivent interpre\u0301ter tre\u0300s librement les articles 49 et 34, afin de prouver qu’au premier tour, la majorite\u0301 requise pour le quorum et pour le vote est e\u0301gale a\u0300 deux tiers des membres composant la Chambre le\u0301galement. Leurs arguments sont de deux cate\u0301gories :<\/p>\n

Analyse des textes dans leur contexte historique, politique et social et existence d’une \u00ab\u00a0coutume constitutionnelle\u00a0\u00bb qui de\u0301bute en 1976.<\/p>\n

Le contexte historique, politique et social
\n<\/strong><\/p>\n

L’argument de base des professeurs Avril et Colliard se re\u0301sume dans les mots suivants du premier: \u00ab\u00a0..les re\u0301alite\u0301s historiques et sociales du Liban exigent qu’aucune d’entre les communaute\u0301s ne puisse imposer sa volonte\u0301 aux autres. Plus pre\u0301cise\u0301ment, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ne saurait e\u0302tre l’e\u0301lu d’une seule des deux communaute\u0301s…ce qui excluait la majorite\u0301 absolue…et appelait une majorite\u0301 qualifie\u0301e impliquant ne\u0301cessairement un accord suffisamment large pour aboutir a\u0300 un choix consensuel\u00a0\u00bb[[Pierre Avril. L\u2019Orient Le Jour, 9 Novembre 2007.]].<\/p>\n

Le professeur Avril vient d’exposer ici l’impe\u0301ratif politique qui devrait lui permettre de s’e\u0301loigner du sens litte\u0301ral de \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb. Deux objections a\u0300 ces propos s’imposent.<\/p>\n

1) Consensus<\/em><\/p>\n

Avril me\u0301lange, ici, les re\u0301alite\u0301s de deux e\u0301poques diffe\u0301rentes: celle des anne\u0301es du Mandat, et celle des anne\u0301es 1989-90, quand le concept de consensus a commence\u0301 a\u0300 e\u0302tre mis en relief. Il n’y a rien de consensuel dans les me\u0301thodes d’adoption des de\u0301cisions dans la Constitution de 1926. Il y a re\u0301partition sur base communautaire dans la Chambre, le gouvernement, le Se\u0301nat et les hautes fonctions administratives. Cela n’en reste pas moins cependant un syste\u0300me purement majoritaire au niveau des prises de de\u0301cisions.<\/p>\n

Me\u0302me apre\u0300s Taef, l’aspect consensuel au niveau des me\u0301canismes de prises de de\u0301cisions est totalement absent dans la Chambre des de\u0301pute\u0301s qui est l’instance habilite\u0301e a\u0300 e\u0301lire le Pre\u0301sident. Le consensus n’aurait pu se trouver vraiment que dans le projet de Se\u0301nat qui n’a pas pu voir le jour, en grande partie parce qu’on imagine mal comment il pourrait fonctionner[[Quand au consensus dans la branche exe\u0301cutive tel que mentionne\u0301 dans l’article 65 de la Constitution post- Taef, ce consensus est souhaite\u0301, mais non contraignant. S’il n’y a pas consensus autour d’une proposition dans les re\u0301unions du Conseil des ministres, celle-ci est mise au vote. Le quorum le\u0301gal est des deux tiers des membres du Conseil. Les votes sont acquis par une majorite\u0301 absolue des pre\u0301sents pour les affaires ordinaires, et par une majorite\u0301 qualifie\u0301e des deux tiers des membres du Conseil pour les questions fondamentales. Or comme le Conseil est forme\u0301 a\u0300 la suite de consultations pousse\u0301es, et acquiert la confiance par une simple majorite\u0301 des voix, il s’y trouve une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 et une cohe\u0301rence dans la vision qui sont suffisantes pour lui permettre de fonctionner efficacement et sans blocage.]].<\/p>\n

<\/p>\n

2) Les pre\u0301occupations des auteurs de la Constitution
\n<\/strong><\/p>\n

Les professeurs Colliard et Avril donnent une grande importance a\u0300 la modification, introduite en 1926, dans l’avant-projet du 18 avril 1926; celle-ci avait augmente\u0301 la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident, d’une majorite\u0301 absolue des suffrages, a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers des suffrages. Colliard veut cre\u0301er l’impression qu’un projet franc\u0327ais a e\u0301te\u0301 parachute\u0301 au Liban en Avril 1926, et que les libanais se sont imme\u0301diatement occupe\u0301s de le modifier afin de l’adapter a\u0300 la situation particulie\u0300re libanaise.<\/p>\n

Tout d’abord l’avant-projet du 18 avril 1926, n’e\u0301tait pas franc\u0327ais comme l’a affirme\u0301 Colliard, mais avait e\u0301te\u0301 e\u0301labore\u0301 par la commission libanaise du statut qui travaillait dessus depuis de\u0301cembre 1925 avec l’assistance de l’expert franc\u0327ais Souchier. Les libanais avaient donc eu amplement l’occasion de modifier la majorite\u0301 requise et ne l’avaient pas encore fait le 18 avril, ce qui montre bien qu’elle n’e\u0301tait pas au centre de leurs pre\u0301occupations.<\/p>\n

Colliard a mal lu le texte de l’avant-projet du 18 Avril ce qui va fausser le reste de son argument. Il lit \u00ab\u00a0majorite\u0301 absolue\u00a0\u00bb la\u0300 ou\u0300 est pre\u0301cise\u0301e \u00ab\u00a0majorite\u0301 absolue des suffrages\u00a0\u00bb (Voir Hokkayem, Annexe No.9 p. 363). Et pour lui d’affirmer: \u00ab\u00a0Dans le vocabulaire constitutionnel franc\u0327ais, la majorite\u0301 absolue sans autre pre\u0301cision, de\u0301signe ge\u0301ne\u0301ralement la majorite\u0301 des membres composant une assemble\u0301e\u00a0\u00bb[[Jean-Claude Colliard. L\u2019Orient Le Jour. 15 Novembre 2007]]. Or il est possible avec une majorite\u0301 des deux tiers des suffrages d’e\u0301lire le pre\u0301sident par un nombre de votes infe\u0301rieur a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres de la Chambre. Il est peu pensable, ajoute Colliard \u00ab\u00a0que leur re\u0301daction [celle des membres de la Commission du Statut], ait eu pour objet, au contraire, d’affaiblir les conditions de l’e\u0301lection\u00a0\u00bb. Il en conclut que la Commission libanaise n’avait pu vouloir dire \u00ab\u00a0majorite\u0301 des deux tiers des suffrages\u00a0\u00bb quand elle l’a fait; et donc, que le sens ve\u0301ritable a\u0300 donner a\u0300 cette expression doit e\u0302tre \u00ab\u00a0majorite\u0301 des deux tiers des membres composant la Chambre\u00a0\u00bb. Cet argument base\u0301 sur une fausse pre\u0301misse ne peut e\u0302tre rec\u0327u. Par souci d’honne\u0302tete\u0301, on notera que les autres juristes ne partagent pas cette erreur, dont Avril, qui cite correctement le texte de l\u2019avant-projet dans son article.<\/p>\n

Mais quelles e\u0301taient les intentions re\u0301elles des auteurs de la Constitution? Etaient-ils tellement pre\u0301occupe\u0301s par le souci de rendre beaucoup plus exigeantes les conditions d’e\u0301lection du pre\u0301sident qu’il faille s’e\u0301loigner si comple\u0300tement du sens litte\u0301ral de leur texte? Quelle e\u0301tait la re\u0301alite\u0301 de l’e\u0301poque?<\/p>\n

1) Hokayem sur l’introduction de la majorite\u0301 des deux tiers.
\n<\/em><\/p>\n

Commenc\u0327ons par e\u0301couter Antoine Hokayem au sujet de la pe\u0301riode, entre le 18 avril et le 5 mai, 1926, quand a e\u0301te\u0301 introduite l’expression \u00ab\u00a0majorite\u0301 des deux tiers des suffrages\u00a0\u00bb dans l’article 49: \u00ab\u00a0Le projet de constitution [du 18 avril]envoye\u0301 au ministe\u0300re est celui qu’e\u0301labora la Sous-commission du statut [libanaise]et l’expert franc\u0327ais Souchier et que la Commission des treize [libanaise]avait discute\u0301. Mais entre le 18 avril et le 5 mai, cette Commission s’en e\u0301tait saisi de nouveau et y avait introduit des modifications, sans toutefois toucher a\u0300 sa structure ge\u0301ne\u0301rale ni en affecter en profondeur le contenu[[8 Hokayem, op.cit. p.262]].\u00a0\u00bb<\/p>\n

La modification de l’article 49 e\u0301tait clairement conside\u0301re\u0301e comme mineure par Hokayem qui est le grand spe\u0301cialiste de l’e\u0301poque; elle n’avait donc pas l’importance aux yeux de ses auteurs que veulent nous faire croire les juristes franc\u0327ais[[Une rumeur persistante veut que ce soit Michel Chiha qui ait insiste\u0301 pour augmenter la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et qu’il ait e\u0301te\u0301 l’auteur principal de la Constitution. Selon Rabbath et Hokayem, la contribution principale a e\u0301te\u0301 faite par Souchier, expert franc\u0327ais qui a assiste\u0301 la Commission libanaise de la Constitution dans l’e\u0301laboration du texte. De plus, Chiha, qui s’e\u0301tait dispute\u0301 avec le haut- commissaire Jouvenel, s’e\u0301tait absente\u0301 durant la pe\u0301riode critique d’avril et de mai 1926, et n’e\u0301tait me\u0302me pas pre\u0301sent a\u0300 la se\u0301ance marathon ou\u0300 le texte final avait e\u0301te\u0301 discute\u0301, revu entie\u0300rement et modifie\u0301 avant son adoption, le 26 mai, 1926. Il n’est donc pas clair qu’il ait e\u0301te\u0301 l’auteur de cette modification. Cela n’empe\u0302che pas que Chiha, inde\u0301pendantiste libanais, a e\u0301te\u0301 le principal contributeur libanais au contenu politique de la Constitution, du moins de de\u0301cembre 2005 jusqu’a\u0300 mars-avril 2006.]].<\/p>\n

2) Les proce\u0300s-verbaux de l’e\u0301poque.
\n<\/em><\/p>\n

Edmond Rabbath, qui est pourtant un des de\u0301fenseurs du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb, a consulte\u0301 les proce\u0300s-verbaux de l’e\u0301poque au sujet de l’article 49, et avoue n’avoir trouve\u0301 \u00ab\u00a0aucun indice quelconque, re\u0301ve\u0301lateur du sens que le Parlement avait voulu y attacher\u00a0\u00bb[[Rabbath, op.cit. p.304.]]
\n. Mais le manque de re\u0301fe\u0301rences a\u0300 l’article 49 est en lui-me\u0302me re\u0301ve\u0301lateur du peu d’importance qu’il avait aux yeux de ses auteurs et des principaux acteurs politiques durant la gene\u0300se de la Constitution.<\/p>\n

3) Le rapport Dammous<\/em>.<\/p>\n

Les meilleures indications sur les pre\u0301occupations de l’e\u0301poque proviennent des consultations, faites a\u0300 partir de de\u0301cembre 1925, par la Commission de la Constitution, aupre\u0300s de plus de 180 personnalite\u0301s libanaises. Les questions portaient sur les principes de base a\u0300 prendre en conside\u0301ration dans l’e\u0301laboration de la Constitution. Le questionnaire et les commentaires de plus de 132 re\u0301pondants sont re\u0301sume\u0301s dans le rapport de Chebl Dammous qui est reproduit dans l’annexe No 7 de l’ouvrage de Hokayem[[Hokayem, op.cit. pp. 342-353]]. <\/p>\n

Or il n’est fait aucune allusion dans le questionnaire, ou dans les remarques des re\u0301pondants, a\u0300 la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident. Il faudra attendre cinquante ans et le de\u0301but de la guerre civile, pour que cette question commence a\u0300 faire surface.<\/p>\n

Il n’y a donc rien dans les te\u0301moignages de l’e\u0301poque qui puisse inciter a\u0300 croire que les auteurs de la Constitution e\u0301taient pre\u0301occupe\u0301s par cette question ou qu’ils aient voulu aller plus loin que le sens litte\u0301ral de ce qu’ils ont e\u0301crit.<\/p>\n

L’importance du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique
\n<\/em><\/p>\n

Rabbath et Skaineh proce\u0300dent avec la me\u0302me sorte d’argument mais en se basant sur leur propre estimation des ne\u0301cessite\u0301s exige\u0301es par la situation libanaise. Ils estiment que le pre\u0301sident de la re\u0301publique a une importance primordiale dans le syste\u0300me libanais et pour citer Rabbath: \u00ab\u00a0Ce qui devrait amener a\u0300 la conclusion que le quorum de l’article 49 ne saurait diffe\u0301rer, en sa nature juridique, du quorum e\u0301dicte\u0301 par les articles 60, 69, 70, 77 et 79 pour des proce\u0301dures dont les conse\u0301quences sont d’une porte\u0301e bien moindre que la de\u0301signation du chef de l’Etat\u00a0\u00bb[[Rabbath, op.cit. p.304.]].<\/p>\n

Est-ce que les auteurs de la Constitution ont voulu aller aussi loin que Rabbath et Skayneh? Est-il de\u0301sirable d’aller aussi loin? Dans l’interpre\u0301tation litte\u0301rale de la constitution, la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident de la re\u0301publique est de\u0301ja\u0300 nettement plus e\u0301leve\u0301e que celle pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident de l’Assemble\u0301e ou que celle pour le vote de confiance au Conseil des ministres. Au premier tour de scrutin, par exemple, elle est des deux tiers des suffrages pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident de la re\u0301publique, alors qu’aux deux premiers tours elle n’est que majorite\u0301 absolue des suffrages pour le pre\u0301sident de l’assemble\u0301e. Aux tours de scrutin suivants, Le pre\u0301sident de l’Assemble\u0301e peut e\u0302tre e\u0301lu par une majorite\u0301 relative des suffrages, alors que le pre\u0301sident de la re\u0301publique a besoin d\u2019une majorite\u0301 absolue des suffrages.<\/p>\n

Cela ne satisfait pas les de\u0301fenseurs du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb. D’apre\u0300s Colliard, accepter l’interpre\u0301tation litte\u0301rale, veut dire accepter la possibilite\u0301 de faire e\u0301lire un pre\u0301sident avec 43 voix au premier tour (2\/3 des 64 dont la pre\u0301sence est requise pour assurer un quorum), et 33 voix aux tours suivants[[Colliard a fait ce calcul en conside\u0301rant que pour les tours qui suivent le premier, la majorite\u0301 absolue des suffrages suffit; cela, e\u0301videmment, pour montrer que l’interpre\u0301tation litte\u0301rale peut mener a\u0300 des re\u0301sultats non-repre\u0301sentatifs. Il a aussi suppose\u0301 qu’il n’y aurait ni abstentions, ni votes blancs ni votes nuls.]].\tC’est trop peu, dit-il.<\/p>\n

Mais Colliard ne s’arre\u0302te pas pour se demander pourquoi il y aurait si peu de pre\u0301sents. Pourquoi les 72 de\u0301pute\u0301s qui restent (127 moins 33, moins 32) ne voteraient-ils pas pour un candidat de leur choix? On voit mal comment, en pratique, le pre\u0301sident pourrait e\u0302tre e\u0301lu avec un si faible nombre de voix, dans les situations ou\u0300 il n’y a pas de minorite\u0301 de blocage, ou\u0300 il n’y a aucun avantage a\u0300 boycotter les e\u0301lections, et ou\u0300 il y aura, donc, une tre\u0300s forte participation au vote.<\/p>\n

Les exercices the\u0301oriques sur les possibilite\u0301s d’e\u0301lections gagne\u0301es avec un faible pourcentage des votes peuvent tout aussi facilement e\u0302tre utilise\u0301s contre les de\u0301fenseurs du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb. Dans leur interpre\u0301tation, il est ne\u0301cessaire qu’il y ait au moins 85 voix favorables a\u0300 un candidat a\u0300 la pre\u0301sidence de la re\u0301publique pour qu’il soit e\u0301lu au premier tour et 64 voix aux tours suivants. Or, the\u0301oriquement, il est possible que le pre\u0301sident de l’assemble\u0301e soit e\u0301lu avec un nombre de\u0301risoire de voix (si le nombre de votes blancs et nuls est e\u0301leve\u0301) puisqu’il suffit d’une majorite\u0301 absolue des suffrages au premier tour, et d\u2019une majorite\u0301 relative des suffrages exprime\u0301s pour l’e\u0301lire au troisie\u0300me tour. Est-ce donc que le pre\u0301sident de la re\u0301publique serait tellement plus important que le pre\u0301sident de l’assemble\u0301e? On ne le dirait pas a\u0300 voir le ro\u0302le central joue\u0301 par ce dernier dans la crise actuelle. Il est injustifiable que l\u2019on garde le sens litte\u0301ral du mot \u2018suffrages\u2019 pour l\u2019e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Chambre, alors qu\u2019on me\u0301tamorphose ce me\u0302me mot en \u2018membres composant la chambre\u2019 pour l\u2019e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

La minorite\u0301 de blocage
\n<\/em><\/p>\n

Les tenants du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb ne veulent voir que la moitie\u0301 pleine du verre qui est le consensus, et ne veulent pas accorder d’importance a\u0300 la moitie\u0301 vide qui est la minorite\u0301 de blocage.<\/p>\n

Rabbath traite ce proble\u0300me avec beaucoup de le\u0301ge\u0300rete\u0301; il ne lui accorde qu’une note au bas des pages 305 et 306 dont nous reproduisons une partie: \u00ab\u00a0Quand a\u0300 l’objection, bien souvent avance\u0301e, selon laquelle le quorum requis pourrait ne point e\u0302tre re\u0301uni, par suite de mauvais vouloir et pour des mobiles politiques, de la part des de\u0301pute\u0301s, elle ne saurait pre\u0301valoir contre la menace d’une dissolution a\u0300 laquelle le pre\u0301sident, encore en exercice, pourrait avoir recours..\u00a0\u00bb[[Rabbath, op. cit. pp.305-306.]]
\n.<\/p>\n

Rabbath n’a fait, avec cette remarque, que rendre sa position encore plus difficile: la minorite\u0301 de blocage permettrait donc, a\u0300 un tiers plus un des de\u0301pute\u0301s, non seulement d’empe\u0302cher l’e\u0301lection d’un pre\u0301sident, mais aussi de faire dissoudre un parlement. Quelle aubaine pour une petite minorite\u0301!<\/p>\n

Skaineh, lui aussi, de\u0301value le danger d’une minorite\u0301 de blocage; il trouve suffisant que l’article 62 empe\u0302che une discontinuite\u0301 dans l’exercice du pouvoir, e\u0301tant donne\u0301 qu’il pre\u0301voit qu’en cas de vacance de la pre\u0301sidence, les fonctions du pre\u0301sident sont exerce\u0301es a\u0300 titre inte\u0301rimaire par le Conseil des ministres. Cet argument contient, cependant une contradiction : On ne peut pas, d\u2019un co\u0302te\u0301, conside\u0301rer le ro\u0302le du pre\u0301sident primordial, puis de\u0301clarer que l\u2019on peut se passer de lui sans proble\u0300me.<\/p>\n

De plus, Skaineh ne\u0301glige comple\u0300tement la gravite\u0301 des autres aspects de la crise. Cette gravite\u0301 est e\u0301vidente dans la situation actuelle. Il n’y a, pour le re\u0301aliser, qu’a\u0300 noter la paralysie, dans certains secteurs de l\u2019administration, qui en re\u0301sulte; il n’y a qu’a\u0300 voir les grands efforts internationaux de\u0301ploye\u0301s pour de\u0301crisper la situation et qui vont jusqu’a\u0300 sugge\u0301rer la modification de la Constitution qu’on s’e\u0301tait jure\u0301 de respecter il y a juste quelques semaines et ce afin de faire admettre un candidat de compromis; Il n’y a, pour la sentir, qu’a\u0300 entendre les cris de protestation et de frustration de certains chre\u0301tiens, et de maronites en particulier, a\u0300 voir le plus haut poste de la re\u0301publique qui leur est re\u0301serve\u0301, se trouver vacant, et la plupart de ses fonctions transfe\u0301re\u0301es a\u0300 un gouvernement pre\u0301side\u0301 par un membre d’une autre communaute\u0301. Il est donc e\u0301vident que l’article 62 n’est pas suffisant pour re\u0301soudre le proble\u0300me de la vacance pre\u0301sidentielle.<\/p>\n

Les aspects administratifs et intercommunautaires de la crise re\u0301sultant de l’application de l’article 62 ne doivent pas e\u0302tre sous-estime\u0301s. Il est surprenant que Mai\u0302tre Skaineh, et les autres tenants du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb, qui insistent a\u0300 augmenter la majorite\u0301 requise pour e\u0301lire le pre\u0301sident, et ce afin d’e\u0301viter la marginalisation d’une communaute\u0301, n’aient pas e\u0301te\u0301 plus sensibles aux dangers de crises intercommunautaires qu’engendrerait l’utilisation de la minorite\u0301 de blocage.<\/p>\n

L’analyse des textes
\n<\/strong><\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 question jusqu’ici des justifications historiques, politiques et sociales donne\u0301es par les de\u0301fendeurs du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb pour s’e\u0301loigner du sens litte\u0301ral du texte de la constitution. Il est temps d’analyser les textes eux-me\u0302mes et leur e\u0301volution en plus de de\u0301tail.<\/p>\n

En exage\u0301rant l’importance du pre\u0301sident de la re\u0301publique les tenants du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3 ont voulu arriver a\u0300 la conclusion que\tla majorite\u0301 requise pour son e\u0301lection devait e\u0302tre aussi e\u0301leve\u0301e que, par exemple, celle ne\u0301cessaire pour une re\u0301vision de la Constitution. Voyons si les termes utilise\u0301s dans la Constitution pour de\u0301finir les diffe\u0301rentes majorite\u0301s requises permettent cette conclusion.<\/p>\n

Le professeur Avril pose la question suivante: \u00ab\u00a0On peut en effet se demander pourquoi les articles 60, 77 et 79 spe\u0301cifient que la majorite\u0301 requise est celle des membres, alors que l’article 49 mentionne celle des suffrages, et s’interroger sur les raisons de cette diffe\u0301rence de re\u0301daction: a-t-elle une cause qui l’explique rationnellement ou re\u0301sulte-t-elle d’un style trop rapide et allusif? [[Avril, op. cit.]]\u00a0\u00bb<\/p>\n

On ne peut e\u0301viter de sentir une condescendance dans cette phrase d\u2019Avril, comme s\u2019il se demandait si les \u2018indige\u0300nes\u2019 (libanais) e\u0301taient capables de faire la diffe\u0301rence entre un terme et un autre, dans une langue qui n\u2019est pas la leur. Passons sur les attitudes qui ne se perdent pas vraiment, et conside\u0301rons les questions pose\u0301es.<\/p>\n

Le bon sens le plus e\u0301le\u0301mentaire nous donne la re\u0301ponse a\u0300 la premie\u0300re question du Professeur Avril. Les auteurs de la Constitution ont spe\u0301cifie\u0301 une majorite\u0301 des deux tiers des suffrages dans l’article 49 car c’e\u0301tait exactement ce qu’ils voulaient. Ils ont spe\u0301cifie\u0301 une majorite\u0301 des deux tiers des membres qui composent le\u0301galement la Chambre dans les articles 60, 77, 79, mais aussi 30, 44, et 70 car telle e\u0301tait leur intention. Ils ont e\u0301crit exactement ce qu’ils voulaient dire, et ils ont utilise\u0301 des termes tre\u0300s pre\u0301cis et des formules consacre\u0301es dans le droit constitutionnel franc\u0327ais pour s\u2019exprimer. La composition du texte de la Constitution avait d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 l\u2019\u0153uvre de Paul Souchier, grand expert en droit public, et son travail revu et corrige\u0301 par la re\u0301fe\u0301rence en matie\u0300re de droit constitutionnel franc\u0327ais de l’e\u0301poque, Le\u0301on Duguit.<\/p>\n

Mais pourquoi le voudraient-ils, demande le professeur Avril? Avant de formuler la re\u0301ponse a\u0300 la seconde question, voyons de quoi traitent les six articles de la Constitution qui parlent d\u2019une majorite\u0301 des membres composant la Chambre le\u0301galement:<\/p>\n

-L’article 30 traite de la question d’invalider le mandat d’un de\u0301pute\u0301.<\/p>\n

-L’article 44 traite, entre autres, du vote pour retirer la confiance au pre\u0301sident et vice-pre\u0301sident de la Chambre des de\u0301pute\u0301s.<\/p>\n

-L’article 60 traite de la mise en accusation du Pre\u0301sident.<\/p>\n

-L’article 70 traite de la mise en accusation du pre\u0301sident du Conseil des des ministres et des ministres.<\/p>\n

-L’article 77 traite de la re\u0301vision de la Constitution.<\/p>\n

-L’article 79 traite e\u0301galement de la re\u0301vision de la Constitution.<\/p>\n

L’e\u0301le\u0301ment commun a\u0300 ces articles est qu’ils traitent de situations ou\u0300 les votes peuvent aboutir a\u0300 des discontinuite\u0301s dans l’exercice du pouvoir: de\u0301mettre de ses fonctions un des grands repre\u0301sentants d’une communaute\u0301, ou changer les re\u0300gles de base du jeu politique (re\u0301vision de la Constitution). Les auteurs de la Constitution ont exige\u0301 des majorite\u0301s tre\u0300s e\u0301leve\u0301es pour ces votes afin d’e\u0301viter les crises politiques qui pourraient en re\u0301sulter. Par contre, ils n’ont pas mis de conditions re\u0301dhibitoires a\u0300 la transition du pouvoir, comme dans les e\u0301lections des pre\u0301sidents de la Re\u0301publique ou de la Chambre, et les votes de confiance au Conseil des ministres.<\/p>\n

Ceci est d\u2019ailleurs la pratique dans la Constitution Franc\u0327aise. A titre d\u2019exemple, dans l\u2019Article 7 de celle-ci, la majorite\u0301 requise pour e\u0301lire le pre\u0301sident de la re\u0301publique est une majorite\u0301 absolue des \u2018\u2019suffrages exprime\u0301s\u2019\u2019, alors que pour le destituer, l\u2019Article 68 exige une majorite\u0301 de deux tiers des \u2018\u2019membres composant l\u2019assemble\u0301e\u2019\u2019 concerne\u0301e ou la Haute Cour. La Constitution libanaise utilise donc tre\u0300s pre\u0301cise\u0301ment les me\u0302mes expressions utilise\u0301es dans la Constitution franc\u0327aise dont elle est inspire\u0301e.<\/p>\n

Une simple lecture de l’article 44 aurait du\u0302 re\u0301ve\u0301ler la raison pour laquelle certaines cate\u0301gories de vote ont des exigences de majorite\u0301 plus fortes que d’autres. En effet, dans cet article, il ne faut qu’une majorite\u0301 relative des suffrages exprime\u0301s au troisie\u0300me tour pour e\u0301lire le pre\u0301sident et le vice-pre\u0301sident de la Chambre, ce qui est tre\u0300s peu exigeant; alors qu’il faut une majorite\u0301 des deux tiers des membres composant la Chambre pour les de\u0301mettre de leurs fonctions.<\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 releve\u0301 par bien de commentateurs que, juridiquement, la Constitution libanaise est une constitution rigide au sens technique du terme. La raison en est que le syste\u0300me politique repose sur un e\u0301quilibre confessionnel de\u0301licat. Les auteurs de la Constitution et les le\u0301gislateurs ont donc essaye\u0301 de prote\u0301ger cet e\u0301quilibre en rendant plus exigeantes les majorite\u0301s requises pour les votes pouvant conduire a\u0300 des discontinuite\u0301s de\u0301stabilisantes. Les tenants du \u00ab\u00a0quorum des 2\/3\u00a0\u00bb ont mal appre\u0301cie\u0301 l’importance de ce principe, et vont me\u0302me jusqu’a\u0300 pro\u0302ner son extre\u0302me oppose\u0301, en voulant donner a\u0300 un tiers plus un des de\u0301pute\u0301s, une minorite\u0301 de blocage dont l’utilisation ne peut que conduire a\u0300 des crises politiques aigues.<\/p>\n

Les auteurs de la Constitution avaient trouve\u0301 le juste rapport entre e\u0301largir la repre\u0301sentativite\u0301 du pre\u0301sident et e\u0301pargner au pays les blocages de\u0301stabilisants. Les tenants du quorum des 2\/3, en insistant a\u0300 modifier le sens de l’article 49 afin d’augmenter encore plus la repre\u0301sentativite\u0301 de Pre\u0301sident, ont de\u0301truit ce sage e\u0301quilibre. On peut constater aujourd’hui les effets ne\u0301fastes de cette de\u0301viation du sens litte\u0301ral du texte de la Constitution, sur l’e\u0301tat de la nation.<\/p>\n

Pour clore ce de\u0301bat, il faut analyser plus pre\u0301cise\u0301ment la relation entre \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0membres composant le\u0301galement la Chambre\u00a0\u00bb. L’article 24 clarifie ce dernier concept: \u00ab\u00a0La Chambre des de\u0301pute\u0301s est compose\u0301e le\u0301galement des membres e\u0301lus dont le nombre et les modalite\u0301s d’e\u0301lection sont de\u0301termine\u0301s par les lois e\u0301lectorales en vigueur.[[La loi e\u0301lectorale de 2004 a fixe\u0301 ce nombre a\u0300 128, mais pour le calcul des majorite\u0301s, c’est le nombre de sie\u0300ges pourvus qui est utilise\u0301 au Liban, donc 127 aujourd’hui apre\u0300s le de\u0301ce\u0300s d\u2019un des de\u0301pute\u0301s; et ce, par de\u0301cision du bureau de la Chambre du 18 Avril 1977, confirme\u0301e en 1979 apre\u0300s consultation avec le professeur Georges Vedel.]]
\n\u00a0\u00bb<\/p>\n

Toute la pratique constitutionnelle franc\u0327aise a consacre\u0301 l\u2019utilisation de ces termes dans leur sens distincts et pre\u0301cis.<\/p>\n

Conceptuellement, le mot \u2018\u2019suffrage\u2019\u2019 est l’expression d’un choix<\/strong>, et les mots \u2018\u2019voix\u2019\u2019 ou \u2018\u2019vote\u2019\u2019 le remplacent dans l\u2019usage courant. Le nombre total des suffrages exprime\u0301s est variable et de\u0301pend du nombre d\u2019absents, des votes blancs et nuls et des abstentions. Les membres composant le\u0301galement la Chambre des de\u0301pute\u0301s sont des personnes dont le nombre est fixe\u0301 par la loi e\u0301lectorale moins les sie\u0300ges devenus vacants<\/strong> (a\u0300 la suite parfois d\u2019un de\u0301ce\u0300s). La se\u0301paration entre les deux concepts est e\u0301tanche.<\/p>\n

La relation arithme\u0301tique entre le nombre de suffrages et le nombre de membres composant la Chambre est de\u0301finie pre\u0301cise\u0301ment par l’e\u0301quation suivante, que j\u2019offre au Professeur Avril afin de lui e\u0301viter toute confusion:<\/p>\n

Nombre de Membres composant la Chambre = Suffrages exprime\u0301s + membres absents + abstentions + votes blancs + votes nuls.<\/p>\n

Les deux expressions ne peuvent e\u0302tre confondues ni conceptuellement ni arithme\u0301tiquement. Il n’y a, donc, aucune ambigui\u0308te\u0301 dans le texte franc\u0327ais. Qu’en est- il du texte arabe?<\/p>\n

La version arabe
\n<\/strong><\/p>\n

En 1926 et 1927, l’expression en question a e\u0301te\u0301 traduite fide\u0300lement en arabe. Il y avait un syste\u0300me bicame\u0301ral en 1926: un Se\u0301nat de 16 membres et une Chambre de 30 de\u0301pute\u0301s. Le pre\u0301sident devait e\u0302tre e\u0301lu selon le texte de 1926 \u00ab\u00a0a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers des suffrages, par le Se\u0301nat et la Chambre des de\u0301pute\u0301s re\u0301unis en congre\u0300s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En 1927, la loi constitutionnelle du 17\/10\/1927 e\u0301limine le bicame\u0301ralisme et fusionne les deux chambres en une seule chambre de de\u0301pute\u0301s. L’article 49 est modifie\u0301 et le texte franc\u0327ais devient: \u00ab\u00a0a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers des suffrages, par la Chambre des de\u0301pute\u0301s\u00a0\u00bb. Le texte arabe de 1927, retraduit litte\u0301ralement, donne: \u00ab\u00a0a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers du total des voix de l\u2019Assemble\u0301e des de\u0301pute\u0301s\u2019\u2019.<\/p>\n

Mais est-ce que les termes \u2018suffrage\u2019 ou \u2018voix\u2019 impliquent ne\u0301cessairement \u2018suffrages exprime\u0301s\u2019 (voix comptabilise\u0301es en faveur de l\u2019un ou l\u2019autre des candidats)?<\/p>\n

Le calcul du nombre de voix se fait au Liban comme en France, c’est-a\u0300-dire que seuls les suffrages exprime\u0301s sont compte\u0301s. Cet usage, qui n’a jamais e\u0301te\u0301 remis en question, a e\u0301te\u0301 codifie\u0301 dans l\u2019Article 12 du Re\u0300glement Inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e Nationale libanaise.<\/p>\n

Article 12 : \u00ab\u00a0Les bulletins blancs et caducs n’entrent pas dans le calcul de la majorite\u0301 dans toute e\u0301lection tenue par l’Assemble\u0301e. Les bulletins conside\u0301re\u0301s comme caducs sont ceux qui :<\/p>\n

-Portent un nombre de noms qui de\u0301passe celui des postes de\u0301finis par ce re\u0300glement. <\/p>\n

-Contiennent des signes distinctifs ou qualificatifs de n’importe quel genre. <\/p>\n

-Contiennent tout signe autre que le nom et le pre\u0301nom.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le re\u0300glement inte\u0301rieur de la Chambre ne compte que les suffrages exprime\u0301s dans les ope\u0301rations e\u0301lectorales, exactement comme dans la pratique constitutionnelle franc\u0327aise. Il est donc clair qu’en 1926 et 1927, les expressions qui concernent les majorite\u0301s requises pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident ne pouvaient avoir d\u2019interpre\u0301tations diffe\u0301rentes dans les textes franc\u0327ais et arabes de la Constitution.<\/p>\n

Ce n’est que dans les versions arabes de la Constitution publie\u0301es apre\u0300s l\u2019amendement de 1929 que se de\u0301veloppe un proble\u0300me au niveau du texte arabe. La loi constitutionnelle du 8\/5\/1929 modifie l’article 49 afin de prolonger le mandat pre\u0301sidentiel de 3 a\u0300 6 ans. Le passage concernant la majorite\u0301 requise pour l’e\u0301lection du pre\u0301sident reste inchange\u0301 dans le texte franc\u0327ais de cet article 49, mais dans le texte arabe, deux mots sont excise\u0301s. Les mots \u00ab\u00a0du total des voix\u00a0\u00bb sont omis, et le texte qui e\u0301tait \u00ab\u00a0a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers du total des voix de l\u2019Assemble\u0301e des de\u0301pute\u0301s\u00a0\u00bb devient: \u00ab\u00a0a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers de l\u2019Assemble\u0301e des de\u0301pute\u0301s\u00a0\u00bb. Il faut noter ici qu\u2019un me\u0302me paragraphe de l\u2019article 49 contient les majorite\u0301s requises pour l\u2019e\u0301lection du Pre\u0301sident et la dure\u0301e de son mandat. Ceci peut expliquer pourquoi une modification qui visait la dernie\u0300re partie du paragraphe a pu occasionner une erreur de transcription a\u0300 son de\u0301but qui traitait d\u2019un sujet distinct.<\/p>\n

A quelle version s’en tenir, au texte franc\u0327ais ou au texte arabe?
\n<\/strong><\/p>\n

La modification de l\u2019article 11 de la Constitution en 1943 a e\u0301te\u0301 cite\u0301e par certains commentateurs pour justifier la position que seule la version arabe est officielle et doit donc e\u0302tre la seule re\u0301fe\u0301rence dans les de\u0301bats constitutionnels.<\/p>\n

Edmond Rabbath affirme qu\u2019il faut donner la primaute\u0301 au texte initial franc\u0327ais surtout que sa traduction en arabe a souvent e\u0301te\u0301 de\u0301fectueuse. Il faut ici le citer longuement :<\/p>\n

\u2018\u2019Ne\u0301anmoins, l\u2019on ne saurait re\u0301pudier aujourd\u2019hui, sous motif que le nouvel article 11 a rendu l\u2019arabe seule langue officielle, le caracte\u0300re re\u0301troactivement officiel, et donc prioritaire, que continuent de reve\u0302tir les dispositions de la Constitution, en l\u2019e\u0301tat ou\u0300 elles avaient e\u0301te\u0301 re\u0301dige\u0301es en 1926, y compris les re\u0301visions dont elles avaient fait l\u2019objet, en 1927 et en 1929, pour la raison qu\u2019elles avaient a\u0300 cette e\u0301poque initialement e\u0301te\u0301 e\u0301tablies en franc\u0327ais, promulgue\u0301es comme telles par le Haut- Commissaire, soumises en franc\u0327ais a\u0300 la Commission Permanente des Mandats et, finalement, enregistre\u0301es en cette langue aupre\u0300s de la Socie\u0301te\u0301 des Nations. Cette interpre\u0301tation se trouve renforce\u0301e et justifie\u0301e par le fait que l\u2019article 16 de la Charte du Mandat disposait que \u2018le franc\u0327ais et l\u2019arabe seront les langues officielles de la Syrie et du Liban\u2019. Il en re\u0301sulte qu\u2019en cas de divergence entre le texte arabe et l\u2019original en franc\u0327ais de ces dispositions, c\u2019est ce dernier qui doit faire foi. \u2018\u2019 (Rabbath, La Constitution Libanaise<\/em>, p118. Publications de l\u2019Universite\u0301 Libanaise, 1982)<\/p>\n

De plus Rabbath pre\u0301cise que les amendements de 1927 et 1929 ne sauraient qu\u2019e\u0302tre attribue\u0301s au Haut-Commissaire Henri Ponsot. Il est donc clair que l\u2019amendement de 1929 e\u0301tait d\u2019origine franc\u0327aise et re\u0301dige\u0301 en franc\u0327ais. L\u2019intention des auteurs de l\u2019amendement se limitait a\u0300 prolonger la dure\u0301e du mandat pre\u0301sidentiel de trois a\u0300 six ans, et aucun autre sujet n\u2019aurait pu e\u0302tre discute\u0301 car l’article 78 de la Constitution ne l’aurait pas permis:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Chambre saisie d’un projet de loi constitutionnelle, ne doit, jusqu’au vote de\u0301finitif, s’occuper que de la re\u0301vision. Elle ne peut de\u0301libe\u0301rer et voter que sur les articles et les questions limitativement e\u0301nume\u0301re\u0301s et pre\u0301cise\u0301s<\/strong> au projet qui lui a e\u0301te\u0301 transmis\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Validite\u0301 d\u2019une erreur de transcription
\n<\/strong><\/p>\n

Il est tre\u0300s improbable que la traduction arabe de la loi constitutionnelle du 8\/5\/1929 ait contenu l\u2019erreur de transcription au moment du vote. L\u2019un des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents l\u2019aurait certainement de\u0301couverte. Les proce\u0300s-verbaux de l\u2019e\u0301poque ne mentionnent nullement une modification voulue du texte arabe, et toutes les explications de cet amendement que l\u2019on trouve dans les commentaires sur la Constitution, se limitent a\u0300 la question de la prolongation du mandat pre\u0301sidentiel sans aucune mention de la majorite\u0301 requise pour l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident.<\/p>\n

Il n\u2019est pas clair quand l\u2019excision des termes \u2018\u2019total des voix\u2019\u2019 de l\u2019article 49 a eu lieu. Il semble clair cependant que ce soit arrive\u0301 bien apre\u0300s le vote de 1929. En effet dans le proce\u0300s-verbal en arabe de la se\u0301ance parlementaire du 20 Janvier 1936, qui s\u2019e\u0301tait tenue afin d\u2019e\u0301lire un nouveau pre\u0301sident de la re\u0301publique, l\u2019article 49 qui avait e\u0301te\u0301 lu en de\u0301but de se\u0301ance contenait correctement en arabe l\u2019expression \u2018\u2019la majorite\u0301 des deux tiers du total des voix de la Chambre des de\u0301pute\u0301s\u2019\u2019.<\/p>\n

\u200e\u202b(\u202c\u0627\u0644\u0645\u0648\u0633\u0648\u0639\u0629 \u0627\u0644\u0625\u0646\u062a\u062e\u0627\u0628\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u062d\u064a\u0627\u062a\u0646\u0627 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0644\u0645\u0627\u0646\u064a\u0629\u060c \u062e\u0641\u0627\u064a\u0627 \u0648\u0645\u0648\u0627\u0642\u0641\u202b.\u202c \u0641\u0627\u0631\u0633 \u0633\u0639\u0627\u062f\u0629\u202b.\u202c \u0645\u0637\u0627\u0628\u0639 \u0627\u0644\u0643\u0631\u064a\u0645 \u0627\u0644\u062d\u062f\u064a\u062b\u0629\u202b.\u202c \u0635 \u0661\u0668\u0669\u060c \u0661\u0669\u0669\u0665\u202b)\u202c<\/p>\n

Il est donc tre\u0300s improbable qu\u2019il y ait eu un vote le\u0301gitimant l\u2019expression qu\u2019on trouve dans la version arabe courante de la Constitution : \u2018\u2019majorite\u0301 des deux tiers de l\u2019Assemble\u0301e\u2019\u2019. Les versions de la Constitution, en arabe et en franc\u0327ais qui ont e\u0301te\u0301 discute\u0301es et puis approuve\u0301es par l\u2019Assemble\u0301e en 1926, 1927 et 1929, contenaient donc l\u2019expression correcte concernant la majorite\u0301 requise pour e\u0301lire le pre\u0301sident au premier tour qui est \u2018\u2019deux tiers des suffrages\u2019\u2019, ce qui n\u2019a aucune implication concernant le quorum. Cette conclusion de\u0301ja\u0300 entie\u0300rement justifie\u0301e serait plus forte, cependant, si elle est de\u0301duite directement et uniquement sur la base du texte courant de la Constitution en arabe. Que peut vouloir dire l’expression \u00ab\u00a0deux tiers de l\u2019Assemble\u0301e\u00a0\u00bb?<\/p>\n

L\u2019interpre\u0301tation correcte de la version arabe tronque\u0301e de l\u2019Article 49.
\n<\/strong><\/p>\n

Skaineh qui conside\u0300re uniquement la version arabe actuelle de l\u2019article 49 de la Constitution, tout en maintenant une grande discre\u0301tion au sujet de son origine douteuse, affirme que la majorite\u0301 requise dans cet article est formule\u0301e exactement comme dans les six articles ou\u0300 une majorite\u0301 des deux tiers des membres composant la Chambre le\u0301galement est requise. Cette affirmation est, cependant, tout a\u0300 fait fausse. Il y a une constante dans les diffe\u0301rentes variantes utilise\u0301es dans ces six articles en arabe comme en franc\u0327ais, et c’est la pre\u0301sence de l\u2019expression \u00ab\u00a0membres qui composent le\u0301galement la Chambre\u00a0\u00bb, et cette expression est absente dans les versions courantes en arabe et en franc\u0327ais de l’article 49.<\/p>\n

La Constitution franc\u0327aise et la Constitution libanaise dans sa version correcte, ne contiennent pas et ne devraient pas contenir une expression aussi malhabile et inde\u0301termine\u0301e que \u2018majorite\u0301 des deux tiers de l\u2019Assemble\u0301e\u2019\u2019. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de spe\u0301cifier le nombre de sie\u0300ges effectivement pourvus, l\u2019expression plus complique\u0301e mais plus pre\u0301cise de \u2018\u2019membres composant la Chambre le\u0301galement\u2019\u2019 est celle qui est toujours utilise\u0301e.<\/p>\n

Mais essayons de clarifier ce que cette nouveaute\u0301 dans le lexique des termes juridiques (cre\u0301e\u0301e par erreur) peut vouloir dire.<\/p>\n

L’article 34 nous donne une premie\u0300re pre\u0301cision: \u00ab\u00a0La Chambre ne peut valablement se constituer que par la pre\u0301sence<\/strong> de la majorite\u0301 des membres qui la composent le\u0301galement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il y a discontinuite\u0301s dans l’exercice des fonctions le\u0301gislatives, e\u0301lectorales ou constitutionnelles, de la Chambre. L\u2019Assemble\u0301e n’est pas, n’existe pas, sauf par la pre\u0301sence<\/strong> des de\u0301pute\u0301s re\u0301unis en nombre suffisant. Les mots \u00ab\u00a0assemble\u0301e\u00a0\u00bb en franc\u0327ais, et \u00ab\u00a0majliss\u00a0\u00bb en arabe expriment bien cette ve\u0301rite\u0301. Les de\u0301pute\u0301s absents ne font pas partie de la Chambre constitue\u0301e valablement pour exercer ses fonctions. Ils ne peuvent participer ni aux discussions, ni au vote, car l’article 45 interdit le vote par procuration.<\/p>\n

Deux tiers de l\u2019Assemble\u0301e des de\u0301pute\u0301s re\u0301unie pour e\u0301lire le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, ne peut e\u0302tre que deux tiers des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents<\/strong> en nombre suffisant. La force de l’expression \u00ab\u00a0n’est constitue\u0301e<\/strong> valablement que par la pre\u0301sence<\/strong> de..\u00a0\u00bb ne permet aucune autre interpre\u0301tation (notons ici qu\u2019une mauvaise traduction a mal rendu cette phrase qui devient dans le texte arabe de la Constitution : les re\u0301unions de la Chambre ne sont le\u0301gales que si une majorite\u0301 absolue des membres qui la composent le\u0301galement est pre\u0301sente).<\/p>\n

L’article 34 a dicte\u0301 la premie\u0300re contrainte a\u0300 l’inde\u0301termination de \u00ab\u00a0deux tiers de la Chambre des de\u0301pute\u0301s\u00a0\u00bb qui devient \u00ab\u00a0deux tiers des de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents pour e\u0301lire le pre\u0301sident\u00a0\u00bb. Or cela n\u2019a de\u0301ja\u0300 aucune implication concernant le quorum.L’article 75 intervient cependant pour plus de pre\u0301cision:<\/p>\n

\u2018\u2019Elle [la Chambre]doit proce\u0301der uniquement, sans de\u0301lai ni de\u0301bat, a\u0300 l’e\u0301lection du Chef de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les de\u0301pute\u0301s pre\u0301sents n\u2019e\u0301tant la\u0300 que pour voter, et ne pouvant me\u0302me pas de\u0301battre de l’e\u0301lection ou d’autres questions, l’expression en est re\u0301duite a\u0300 \u00ab\u00a0deux tiers des votes\u00a0\u00bb. De plus l\u2019article 12 du re\u0300glement inte\u0301rieur de la chambre clarifie ce dernier concept dans le contexte de l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident, en excluant les bulletins blancs ou nuls dans les calculs de majorite\u0301s, ce qui le rend e\u0301quivalent a\u0300 suffrages exprime\u0301s.<\/p>\n

L\u2019argument principal des de\u0301fenseurs du quorum des 2\/3 qui de\u0301nature le sens de l\u2019article 49 pour en de\u0301duire un quorum des 2\/3 des membres composant la Chambre, ne tient pas, quel que soit le texte conside\u0301re\u0301. L\u2019article 34 contient, donc, la seule re\u0301fe\u0301rence au quorum qui puisse s\u2019appliquer a\u0300 l\u2019e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Quant a\u0300 la majorite\u0301 requise pour son e\u0301lection au premier tour, elle est deux tiers des suffrages exprime\u0301s.<\/p>\n

A suivre<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De\u0301cembre 2007. (Re\u0301vise\u0301 en 2014). En l’absence d’un Conseil Constitutionnel, la Chambre des de\u0301pute\u0301s est la seule instance habilite\u0301e a\u0300 interpre\u0301ter les articles 49 et 34 de la Constitution libanaise en ce qui concerne l’e\u0301lection du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique libanaise[[Lors de la pre\u0301paration de cet article, l’auteur a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l’encouragement, des conseils et<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-140006","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140006","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140006"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140006\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140006"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=140006"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=140006"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}