{"id":134518,"date":"2013-01-30T20:12:37","date_gmt":"2013-01-30T19:12:37","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/le-projet-partenariat-electoral\/"},"modified":"2024-01-23T13:12:31","modified_gmt":"2024-01-23T12:12:31","slug":"le-projet-partenariat-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/le-projet-partenariat-electoral\/","title":{"rendered":"Le Projet \u2018Partenariat Electoral\u2019"},"content":{"rendered":"<p>La r\u00e9cente r\u00e9union des leaders chr\u00e9tiens \u00e0 Bkerk\u00e9 a vu se d\u00e9velopper une opinion majoritaire en faveur des \u00ab th\u00e8ses grecques-orthodoxes \u00bb concernant la loi \u00e9lectorale. Celles-ci peuvent se r\u00e9sumer ainsi : Les \u00e9lecteurs de chaque communaut\u00e9 \u00e9lisent uniquement les d\u00e9put\u00e9s de leur propre communaut\u00e9. L\u2019\u00e9lection ob\u00e9ira au principe de proportionnalit\u00e9. <\/p>\n<p>Ces prises de position ont suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions. La plupart des critiques mettent en relief les points suivants: L\u2019application de cette loi cr\u00e9era un parlement polaris\u00e9. Chaque communaut\u00e9 se refermera sur elle-m\u00eame. La dynamique engendr\u00e9e, risquera d\u2019attiser les conflits sectaires plut\u00f4t que de les r\u00e9duire. La soci\u00e9t\u00e9 libanaise sera continuellement menac\u00e9e d\u2019\u00e9clatement. Les leaders confessionnels en sortiront renforc\u00e9s. L\u2019application de cette loi aboutira, au niveau r\u00e9gional, \u00e0 l\u2019isolement des chr\u00e9tiens.<\/p>\n<p>Ces appr\u00e9hensions sont certainement justifi\u00e9es, mais pour mieux appr\u00e9cier leur port\u00e9e, il faudrait faire ressortir plus clairement ce qui dans ces th\u00e8ses am\u00e8ne au repli sur soi et les dangers qui en d\u00e9coulent, et ce qu\u2019on peut y trouver de positif.  <\/p>\n<p>L\u2019aspect n\u00e9gatif de ces \u00ab th\u00e8ses \u00bb ne r\u00e9side pas dans le fait que les communaut\u00e9s auront une voix dans l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s qui appartiennent \u00e0 leur secte, mais qu\u2019ils devront <strong>se limiter exclusivement<\/strong> \u00e0 cela. Le contraire, qui est d\u2019\u00f4ter \u00e0 une communaut\u00e9 le pouvoir d\u2019influencer de fa\u00e7on significative sa repr\u00e9sentation au sein du pouvoir politique, est tout aussi dangereux. La frustration et la marginalisation qui en r\u00e9sultent, provoquent une d\u00e9pression (\u00ab ihbat \u00bb) et un sentiment d\u2019ostracisme, qui pourraient facilement amener \u00e0 la recherche de solutions en dehors de tout cadre institutionnel ou l\u00e9gal, avec les risques de violence que cela comporte.<\/p>\n<p>Il faut donc chercher \u00e0 \u00e9viter ces deux extr\u00eames. Les \u2019th\u00e8ses grecques-orthodoxes\u2019 sont une r\u00e9action \u00e0 l\u2019une de ces extr\u00eames: la marginalisation des chr\u00e9tiens libanais qui r\u00e9sulte en partie d\u2019une fausse interpr\u00e9tation du compromis de Taef dans les lois \u00e9lectorales de 2009 et celles qui la pr\u00e9c\u00e8dent, ce qui a redonn\u00e9 aux facteurs d\u00e9mographiques dans les \u00e9lections un poids que Taef \u00e9tait suppos\u00e9 avoir neutralis\u00e9. <\/p>\n<p>L\u2019interpr\u00e9tation tronqu\u00e9e de la Mounassafeh (principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre musulmans et chr\u00e9tiens stipul\u00e9 dans la Constitution), la r\u00e9sume \u00e0 la simple r\u00e8gle que les si\u00e8ges parlementaires doivent \u00eatre r\u00e9partis de fa\u00e7on \u00e9gale entre musulmans et chr\u00e9tiens. Mais cela suppose faussement qu\u2019un chr\u00e9tien ou un musulman repr\u00e9sente n\u00e9cessairement les aspirations historiques de sa communaut\u00e9 m\u00eame s\u2019il est \u00e9lu gr\u00e2ce aux voix d\u2019une autre communaut\u00e9. Or une forte proportion des d\u00e9put\u00e9s chr\u00e9tiens est \u00e9lue par des votants musulmans, alors que l\u2019inverse n\u2019est pas vrai.<\/p>\n<p>Une \u2018Mounassafeh\u2019 v\u00e9ritable devrait donner aux chr\u00e9tiens <strong>le m\u00eame pouvoir \u00e9lectif<\/strong> qu\u2019aux musulmans; en d\u2019autres termes, elle devrait permettre aux \u00e9lecteurs chr\u00e9tiens d\u2019\u00e9lire le m\u00eame nombre de d\u00e9put\u00e9s que les \u00e9lecteurs musulmans. Les \u2018th\u00e8ses\u2019 contiennent cette revendication qui est l\u00e9gitime, et elles l\u2019appliquent de fa\u00e7on syst\u00e9matique et claire ce qui est n\u00e9cessaire pour la rendre rassurante. Elles la pr\u00e9sentent, cependant, dans un contexte de fermeture sur soi qui la d\u00e9figure et la rend, donc, inacceptable. <\/p>\n<p>Il faut remarquer ici que les lois \u00e9lectorales de 2009 et celles qui pr\u00e9c\u00e8dent appliquent d\u00e9j\u00e0 un facteur de pond\u00e9ration qui donne \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur chr\u00e9tien un poids plus grand qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lecteur musulman. Elles le font cependant de fa\u00e7on tr\u00e8s irr\u00e9guli\u00e8re, et avec le net r\u00e9sultat  que  20 d\u00e9put\u00e9s chr\u00e9tiens sont \u00e9lus dans des circonscriptions \u00e0 vaste majorit\u00e9 musulmane alors que seulement 3 musulmans sont \u00e9lus dans des circonscriptions \u00e0 majorit\u00e9 chr\u00e9tienne, ce qui rompt l\u2019\u00e9quilibre voulu par Taef entre les deux grands groupes religieux. De plus le principe de \u2018pouvoir \u00e9lectif \u00e9gal\u2019 n\u2019y est pas admis formellement, ce qui lui \u00f4te la qualit\u00e9 d\u00e9sirable de rassurer les chr\u00e9tiens. <\/p>\n<p>Le nombre d\u2019\u00e9lecteurs musulmans au Liban \u00e9tait en 2009 1,52 fois plus \u00e9lev\u00e9 que le nombre d\u2019\u00e9lecteurs chr\u00e9tiens. Dans le d\u00e9coupage \u00e9lectoral de 2009, les divergences de cette proportion moyenne sont parfois tr\u00e8s larges. Dans la circonscription du Kesrouan, par exemple, le nombre d\u2019\u00e9lecteurs chr\u00e9tiens par d\u00e9put\u00e9 est autour de 17.470, alors qu\u2019il est plus que le double \u00e0 Bint Jbeil. Les l\u00e9gislateurs libanais ont donc introduit dans les lois \u00e9lectorales pr\u00e9c\u00e9dentes, un principe de \u2018pouvoirs \u00e9lectifs\u2019 ajust\u00e9s, mais ils le font parfois de fa\u00e7on excessive, parfois insuffisamment, toujours dans le but d\u2019accommoder les int\u00e9r\u00eats d\u2019une  faction ou une autre. Un syst\u00e8me \u00e9lectoral bas\u00e9 sur une acceptation explicite de la formule de \u2018pouvoirs \u00e9lectifs \u00e9gaux\u2019, ne formerait donc pas un retour en arri\u00e8re, puisque ce principe est d\u00e9j\u00e0 mis en application, bien que de fa\u00e7on in\u00e9gale, dans les l\u00e9gislations pr\u00e9c\u00e9dentes. Un tel syst\u00e8me devrait, cependant, appliquer un facteur de pond\u00e9ration moyen de 1,52, sans d\u00e9viations notables, dans toutes les circonscriptions et le faire syst\u00e9matiquement et en toute impartialit\u00e9.<\/p>\n<p>Il est aussi important de pr\u00e9ciser que les lois \u00e9lectorales de 2009, 2005 et celles qui les pr\u00e9c\u00e8dent ont toutes pratiqu\u00e9 un d\u00e9coupage \u00e9lectoral qui, dans beaucoup des circonscriptions, cr\u00e9e la m\u00eame dynamique de fermeture sur soi que l\u2019on reproche aux th\u00e8ses grecques orthodoxes. Par exemple, en 2009, les circonscriptions de Batroun, Zghorta, Bcharr\u00e9, Koura, Jezzine, le Metn et Beyrouth-1, \u00e9taient des circonscriptions o\u00f9 une \u00e9crasante majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs chr\u00e9tiens votaient pour des d\u00e9put\u00e9s chr\u00e9tiens. Beyrouth-3, Tripoli, Minnyeh-Dunnyeh, Saida-ville \u00e9taient des r\u00e9gions presque homog\u00e8nes sunnites \u00e9lisant uniquement des d\u00e9put\u00e9s sunnites, alors que dans Tyr, Bint Jbeil et Nabatyeh, c\u2019\u00e9taient de grandes majorit\u00e9s chiites qui votaient seulement pour des d\u00e9put\u00e9s chiites. <\/p>\n<p>Le syst\u00e8me \u00e9lectoral courant a en tr\u00e8s grande partie les m\u00eames aspects n\u00e9gatifs que l\u2019on reproche aux \u2018th\u00e8ses\u2019. Les deux syst\u00e8mes devraient donc \u00eatre \u00e9galement rejet\u00e9s.<\/p>\n<p>Quelles autres alternatives sont offertes aujourd\u2019hui ? Les efforts les plus concert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 fait par le comit\u00e9 Boutros, qui a group\u00e9 d\u2019\u00e9minents juristes et d\u00e9fenseurs des droits civiques dans le but de r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9lectoral. Leur recommandation principale fut d\u2019adopter un syst\u00e8me de scrutin proportionnel, mais ils l\u2019ont fait en voulant en m\u00eame temps respecter les quotas communautaires. Cela a cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019une telle complexit\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas g\u00e9rable pour l\u2019\u00e9lecteur moyen. Le gouvernement, qui a adopt\u00e9 r\u00e9cemment une variante de ce projet, l\u2019a d\u00e9fendu publiquement \u00e0 maintes reprises sans toutefois donner de d\u00e9tails sur le projet. D\u2019o\u00f9 proviennent les difficult\u00e9s ?<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me propos\u00e9 par le gouvernement fonctionne sur la base de \u2018listes ferm\u00e9es\u2019 de candidats. Les votants doivent \u00e9lire une liste compl\u00e8te et ne peuvent panacher leur bulletin de vote avec des noms de candidats choisis de listes diff\u00e9rentes. Une fois les votes comptabilis\u00e9s, chaque liste est attribu\u00e9e une proportion de si\u00e8ges parlementaires \u00e9gale \u00e0 la proportion des votes favorables obtenus. Jusqu\u2019ici tout est clair. Le probl\u00e8me apparait au niveau de l\u2019attribution des si\u00e8ges \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque liste.<\/p>\n<p>Un exemple servirait \u00e0 \u00e9claircir le probl\u00e8me \u00e0 ce stade du processus de s\u00e9lection des candidats. Supposons que la liste A gagne 40% des votes dans une circonscription o\u00f9 10 d\u00e9put\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9lus. Cela veut dire que 4 d\u00e9put\u00e9s doivent \u00eatre choisis de la liste A. Or les 10 candidats sur la liste ont re\u00e7u le m\u00eame nombre de voix. Le gouvernement, dans sa description du syst\u00e8me qu\u2019il propose, s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 dire qu\u2019un vote pr\u00e9f\u00e9rentiel serait utilis\u00e9 afin de compl\u00e9ter le processus de s\u00e9lection. Le grand public n\u2019est toujours pas au courant de comment cela va \u00eatre fait,<\/p>\n<p>Il y a plusieurs fa\u00e7ons d\u2019utiliser les votes pr\u00e9f\u00e9rentiels. Malheureusement dans certaines circonstances, cela peut amener \u00e0 des r\u00e9sultats incongrus. En effet une secte minoritaire dans une circonscription, peut se trouver dans la situation peu enviable o\u00f9 il lui est n\u00e9cessaire de voter pour une liste qu\u2019elle oppose afin de faciliter l\u2019\u00e9lection de candidats minoritaires de la liste qu\u2019elle pr\u00e9f\u00e8re. Nizar Youn\u00e8s pr\u00e9sente m\u00eame l\u2019argument que ce syst\u00e8me est math\u00e9matiquement ind\u00e9termin\u00e9 (voir \u2018Le Parlement de Demain\u2019  Editions Al-Massar, 2006. pp.193-208). <\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat du syst\u00e8me proportionnel r\u00e9side dans l\u2019\u00e9limination des contraintes du \u2018vote utile\u2019 et donc du pi\u00e8ge de la politique du moindre mal. Cela assure une meilleure repr\u00e9sentation puisque les \u00e9lecteurs peuvent alors voter pour leurs candidats pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Mais est-il toujours b\u00e9n\u00e9fique de pousser la repr\u00e9sentativit\u00e9 plus loin ? Les d\u00e9fenseurs du syst\u00e8me proportionnel s\u2019attendent \u00e0 ce qu\u2019il aboutisse \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civique qui remplaceraient les leaders traditionnels sectaires. Deux facteurs contrecarrent ces effets b\u00e9n\u00e9fiques esp\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n<p>-Des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans les grandes formations sectaires ; or s\u2019ils les quittaient pour s\u2019organiser ind\u00e9pendamment, ceci risquerait de radicaliser ces formations et les amener \u00e0 attiser les conflits intercommunautaires pour garder leurs emprises sur leurs communaut\u00e9s.<br \/>\n-Un second facteur p\u00e8se lourdement sur le c\u00f4t\u00e9 n\u00e9gatif d\u2019une plus grande repr\u00e9sentativit\u00e9. Il faut s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un scrutin proportionnel facilite la croissance des groupes religieux extr\u00e9mistes plus que celle des mod\u00e9r\u00e9s non-sectaires. Cela danger sera plus grand si le projet de cr\u00e9er une seule circonscription \u00e9tait adopt\u00e9.  Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir la dynamique de croissance des mouvements religieux dans le printemps arabe. L\u2019\u00e9tat d\u2019Isra\u00ebl utilise le scrutin proportionnel, et l\u00e0 aussi les groupes religieux ont, par leur croissance rapide, compl\u00e8tement marginalis\u00e9 le parti travailliste s\u00e9culier.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me proportionnel a le m\u00eame genre d\u2019effet sur les pays que l\u2019analyse freudienne a sur les personnes. Les deux mettent \u00e0 jour les frustrations cach\u00e9es et les motivations troublantes qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou personne trouverait plus sain de garder en sourdine. On peut appr\u00e9cier une certaine po\u00e9tique freudienne, mais la th\u00e9rapeutique freudienne a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec car elle a d\u00e9construit sans pouvoir r\u00e9int\u00e9grer. De m\u00eame, un syst\u00e8me proportionnel ne pourrait aider un pays en crise mais le pr\u00e9cipiterait plut\u00f4t dans une condition quasi-permanente d\u2019\u00e9tat failli (\u2018failed state\u2019).<\/p>\n<p>Un autre argument qu\u2019on entend souvent contre l\u2019utilisation du scrutin proportionnel au Liban a du m\u00e9rite dans les conditions actuelles. D\u2019enti\u00e8res r\u00e9gions libanaises \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat, et sont sous domination de groupements politiques arm\u00e9s qui ont r\u00e9duit par la force ou par la menace de son utilisation toute opposition. Le scrutin proportionnel ne permettrait \u00e0 aucune opposition de gagner des si\u00e8ges dans ces r\u00e9gions. Dans les r\u00e9gions qui jouissent d\u2019une plus grande libert\u00e9, et o\u00f9 les oppositions au parti dominant foisonnent, celui-ci perdrait des si\u00e8ges si un scrutin proportionnel \u00e9tait adopt\u00e9. Ce serait avoir un sens tr\u00e8s tordu de l\u2019\u00e9quit\u00e9 que de proposer un syst\u00e8me \u00e9lectoral qui r\u00e9compenserait ceux qui r\u00e9priment les oppositions dans leur r\u00e9gion par la force des armes, et de punir ceux qui ont respect\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019action politique dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Le scrutin proportionnel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par ses d\u00e9fenseurs comme le plus moderne et le plus utilis\u00e9 aujourd\u2018hui, comme si c\u2019\u00e9tait la derni\u00e8re mode \u00e0 suivre. Or aucun pays ne le combine avec des quotas communautaires. De plus les d\u00e9mocraties les plus avanc\u00e9es, et les plus anciennes, celles qu\u2019on devrait prendre comme mod\u00e8le, ne l\u2019utilisent pas. Les Etats-Unis et l\u2019Angleterre utilisent toutes deux un syst\u00e8me de scrutin uninominal et majoritaire (circonscriptions individuelles o\u00f9 un seul d\u00e9put\u00e9 est \u00e9lu par circonscription). Le parlement fran\u00e7ais utilise le m\u00eame type de scrutin uninominal. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs fran\u00e7ais, elle est bas\u00e9e sur un syst\u00e8me mixte (scrutin uninominal majoritaire dans la moiti\u00e9 des circonscriptions, et scrutin proportionnel dans l\u2019autre moiti\u00e9). <\/p>\n<p>Le scrutin uninominal semble donc avoir des d\u00e9fenseurs de taille. Lui aussi cependant est probl\u00e9matique d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019y inclure des quotas confessionnels. Un syst\u00e8me uninominal \u00e0 deux tours a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Nizar Youn\u00e8s (op. cit.). Malheureusement, malgr\u00e9 la forme non-confessionnelle qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au niveau de la r\u00e9partition des si\u00e8ges, ce syst\u00e8me aboutit \u00e0 ce que les \u00e9lecteurs ne choisissent que les d\u00e9put\u00e9s de leur propre religion. Voir \u00e0 ce sujet mon article dans le Daily Star du 4 Avril 2008, o\u00f9 je critique le projet Youn\u00e8s et introduit un projet \u00e9lectoral bas\u00e9 sur un scrutin majoritaire avec des circonscriptions \u00e0 deux d\u00e9put\u00e9s : l\u2019un musulman et l\u2019autre chr\u00e9tien. Ce projet cr\u00e9e des ponts entre les communaut\u00e9s et d\u00e9soriente les attitudes sectaires. Une variante de ce projet est pr\u00e9e plus loin.<\/p>\n<p>Il faudrait, avant de le d\u00e9crire en plus de d\u00e9tails, justifier le maintien de quotas confessionnels et l\u2019introduction d\u2019un pouvoir \u00e9lectif \u00e9gal entre les 2 grands groupes religieux, car ces questions continuent d\u2019\u00eatre rejet\u00e9es par maints d\u00e9tracteurs sur la base de grands principes d\u00e9mocratiques (voir, par exemple, l\u2019\u00e9ditorial de Michael Young dans le Daily Star du 22 D\u00e9cembre 2011, o\u00f9 l\u2019auteur d\u00e9clare cette id\u00e9e \u2018profoundly undemocratic\u2019). <\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas de principe absolu qui d\u00e9finit les r\u00e8gles \u00e9lectorales. Les pratiques d\u00e9mocratiques sont li\u00e9es par une convention constitutive (qui devrait \u00eatre  accept\u00e9e librement), et qui elle d\u00e9termine les sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique. Mais ces r\u00e8gles ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e9galitaires. La constitution norv\u00e9gienne, par exemple, stipule que plus de la moiti\u00e9 des membres du gouvernement doivent appartenir \u00e0 la secte luth\u00e9rienne (cette situation est sur le point d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e cette ann\u00e9e, mais apr\u00e8s quoi).<\/p>\n<p>L\u2019exemple le plus pertinent en ce qui concerne la situation libanaise est le S\u00e9nat am\u00e9ricain. Chaque \u00e9tat am\u00e9ricain \u00e9lit deux s\u00e9nateurs quelque soit sa population. La Californie avait en 2011 plus de 37.691.000 habitants, soit 66 fois plus d\u2019habitants que le Wyoming qui n\u2019en avait que 568.000. Le vote d\u2019un \u00e9lecteur du Wyoming avait le m\u00eame poids politique que celui de 66 Californiens. Il y a donc, dans les \u00e9lections s\u00e9natoriales am\u00e9ricaines, <strong>\u00e9galit\u00e9 dans le nombre de repr\u00e9sentants et \u00e9galit\u00e9 dans le \u2018pouvoir \u00e9lectif\u2019 des \u00e9tats<\/strong>, quelques soient leur populations, et c\u2019est l\u2019\u00e9galit\u00e9 du \u2018pouvoir \u00e9lectif\u2019 qui est cruciale dans ces \u00e9lections. <\/p>\n<p>Ce pouvoir \u00e9lectif \u00e9gal fut donn\u00e9 aux \u00e9tats am\u00e9ricains par le \u2018Connecticut Compromise\u2019 de 1787. C\u2019est le compromis de Taef de 1989 qui, au Liban, a rendu formel le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre chr\u00e9tiens et musulmans dans les pouvoirs l\u00e9gislatifs et ex\u00e9cutifs. On ne peut vraiment \u00e9valuer les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique au Liban et leur l\u00e9gitimit\u00e9 si on ne comprend pas les termes de l\u2019Accord de Taef.<\/p>\n<p>Taef devait convaincre les chr\u00e9tiens de l\u2019Est de se r\u00e9unifier avec le reste du pays. Ils avaient opt\u00e9 pour la s\u00e9cession car ils ne pouvaient admettre que leurs partenaires dans la direction du pays pr\u00e9f\u00e9raient les solutions r\u00e9gionales \u00e0 la cogestion d\u2019un Liban ind\u00e9pendant. Les musulmans critiquaient les positions \u2018anti-arabes\u2019 des chr\u00e9tiens, leur reprochaient de dominer l\u2019appareil d\u2019\u00e9tat et insistaient pour qu\u2019ils r\u00e9int\u00e8grent un \u00e9tat unifi\u00e9.<\/p>\n<p>Le compromis fondamental de Taef en ce qui concerne les probl\u00e8mes intercommunautaires \u00e9tait donc bas\u00e9 sur trois conditions principales :<\/p>\n<p>1- <strong>Les chr\u00e9tiens devaient se soumettre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 centrale et admettre l\u2019identit\u00e9 arabe du pays.<\/strong> Cette condition a \u00e9t\u00e9 remplie. Le mini-\u00e9tat chr\u00e9tien fut dissous, et le discours politique des formations chr\u00e9tiennes s\u2019est harmonis\u00e9 avec son environnement arabe<\/p>\n<p>2-<strong> En contrepartie, les groupements islamo-progressistes devaient donner leur all\u00e9geance \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du Liban, Patrie d\u00e9finitive.<\/strong> Cette condition, pourtant fondamentale, et inscrite dans le pr\u00e9ambule de la constitution, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e: Le Liban apr\u00e8s Taef a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 aux syriens, et aujourd\u2019hui d\u2019importants groupements libanais ont abandonn\u00e9 leur perspective libanaise pour se soumettre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de p\u00f4les r\u00e9gionaux. <\/p>\n<p>3- <strong>L\u2019acceptation par les deux parties de la \u2018Mounassafeh\u2019 : r\u00e9partition \u00e9gale dans les pouvoirs l\u00e9gislatifs et ex\u00e9cutifs entre les deux groupements religieux.<\/strong> Cela r\u00e9pondait aux revendications l\u00e9gitimes des musulmans qui se plaignaient de la domination chr\u00e9tienne sur l\u2019appareil de l\u2019\u00e9tat (avant Taef les chr\u00e9tiens avaient une majorit\u00e9 au parlement, et l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel fort aux mains des maronites). En m\u00eame temps cela devait prot\u00e9ger les chr\u00e9tiens de changements d\u00e9mographiques \u00e9ventuels en leur d\u00e9faveur. Mais cette  r\u00e8gle capitale de la Mounassafeh, a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de fa\u00e7on superficielle, in\u00e9gale et in\u00e9quitable. <\/p>\n<p>Plusieurs remarques s\u2019imposent ici :<\/p>\n<p>1.\tLes chr\u00e9tiens ont, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, donn\u00e9 apr\u00e8s Taef ce qui leur \u00e9tait demand\u00e9. Les \u2018islamo-progressistes\u2019 de l\u2019\u00e9poque n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs engagements, ni en ce qui concerne la Mounassafeh, ni, et cela est fondamental, en ce qui concerne le pr\u00e9ambule de la constitution : l\u2019all\u00e9geance \u00e0 un Liban libre et ind\u00e9pendant. Or ces deux termes de leurs obligations dans le contrat de Taef sont connect\u00e9s, car c\u2019est historiquement dans la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne que le courant ind\u00e9pendantiste est ancr\u00e9. Donner aux chr\u00e9tiens un poids politique plus \u00e9lev\u00e9 que leur proportion dans la population d\u2019aujourd\u2019hui, c\u2019est donner une meilleure chance \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pays, et donc satisfaire les libanais de toutes les communaut\u00e9s qui aspirent \u00e0 vivre dans un pays libre et ind\u00e9pendant. C\u2019est dans cette r\u00e9alit\u00e9 historique que se trouve la justification de la Mounassafeh, et non pas dans des privil\u00e8ges communautaires qui depuis Taef n\u2019existent plus et qui seraient en toutes conditions inacceptables.<\/p>\n<p>2.\tL\u2019article 24 de la constitution se r\u00e9f\u00e8re dans son avant-dernier paragraphe \u00e0 l\u2019application du \u2018principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre chr\u00e9tiens et musulmans\u2019. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un principe qui doit guider l\u2019\u00e9laboration de la loi \u00e9lectorale, et non d\u2019une simple formule \u00e9lectorale. La condition de \u2018pouvoir \u00e9lectif \u00e9gal\u2019 est, donc, en harmonie avec l\u2019esprit et la lettre de la constitution issue de Taef, m\u00eame si elle n\u2019est pas mentionn\u00e9e explicitement dans celle-ci. Elle ne n\u00e9cessite pour son application que l\u2019adoption d\u2019une loi \u00e9lectorale appropri\u00e9e. <\/p>\n<p>3.\tLa constitution libanaise donne plusieurs garanties afin que l\u2019application de la Mounassafeh ne se traduise pas en in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques entre les membres des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s. Il va sans dire qu\u2019il est n\u00e9cessaire de respecter fid\u00e8lement les clauses de la constitution qui donnent \u00e0 tous les individus les m\u00eames libert\u00e9s d\u00e9mocratiques et les m\u00eames possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique.<\/p>\n<p>4.\tLa constitution libanaise introduit un processus dont le but d\u00e9clar\u00e9 est d\u2019\u00e9liminer le confessionnalisme politique dans le Parlement. Cependant, ce processus le r\u00e9introduit au m\u00eame moment dans un S\u00e9nat nouvellement form\u00e9. De plus, la constitution pr\u00e9voit que ce processus serait accompli par \u00e9tapes. Or l\u2019\u00e9tape la plus fondamentale, et celle qui doit pr\u00e9c\u00e9der toutes les autres, est d\u00e9crite dans le pr\u00e9ambule de la Constitution; cette \u00e9tape consiste \u00e0 mettre en place les fondations m\u00eames d\u2019un \u00e9tat: l\u2019all\u00e9geance de toutes les factions \u00e0 la Patrie d\u00e9finitive, qui doit se traduire en monopoles de l\u2019\u00e9tat sur les relations avec l\u2019\u00e9tranger et sur les forces arm\u00e9es. Il serait impensable de vouloir proc\u00e9der plus loin dans l\u2019abolition des quotas confessionnels avant d\u2019avoir compl\u00e9t\u00e9 cette \u00e9tape fondamentale. Les quotas confessionnels ainsi que des pouvoirs \u00e9lectifs \u00e9gaux restent donc aujourd\u2019hui des conditions essentielles pour l\u2019unit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du pays. Une fois que l\u2019all\u00e9geance de toutes les factions \u00e0 la \u2018Patrie d\u00e9finitive\u2019 sera r\u00e9ellement acquise, il n\u2019y aura plus de raison valable pour le maintien du syst\u00e8me confessionnel.  <\/p>\n<p>L\u2019objet du pr\u00e9sent article est de pr\u00e9senter un projet de loi \u00e9lectorale qui place la condition de \u2018pouvoir \u00e9lectif \u00e9gal\u2019 dans une dynamique d\u2019ouverture, de participation \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00e9tat d\u00e9mocratique, unifi\u00e9 et ind\u00e9pendant, et d\u2019un partenariat islamo-chr\u00e9tien plus vibrant. Une dynamique qui d\u00e9velopperait les bases humaines et politiques pour l\u2019\u00e9limination \u00e9ventuelle du confessionnalisme politique. <\/p>\n<p><strong>Proposition de loi \u00e9lectorale<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019introduction de la condition \u2018pouvoirs \u00e9lectifs \u00e9gaux\u2019 dans un syst\u00e8me \u00e9lectoral peut prendre plusieurs formes selon la taille des circonscriptions et leur composition. La proposition pr\u00e9sent\u00e9e ici, appelons-la \u2018Projet Partenariat\u2019 (Mousharakah) est bas\u00e9e sur les conditions suivantes :<\/p>\n<p>1.\tLe vote des chr\u00e9tiens sera s\u00e9par\u00e9 de celui des musulmans. Les circonscriptions o\u00f9 votent les chr\u00e9tiens \u00e9liront la moiti\u00e9 des membres du Parlement, et celles o\u00f9 votent les musulmans l\u2019autre moiti\u00e9. Ceci assurera une exacte Mounassafeh.<\/p>\n<p>2.\tDans chaque circonscription, il y aura un nombre \u00e9gal de d\u00e9put\u00e9s chr\u00e9tiens et musulmans. Dans une circonscription chr\u00e9tienne \u00e0 deux d\u00e9put\u00e9s, les \u00e9lecteurs chr\u00e9tiens devront \u00e9lire un d\u00e9put\u00e9 chr\u00e9tien et un musulman. Dans une circonscription musulmane du Nord \u00e0 six d\u00e9put\u00e9s, les \u00e9lecteurs musulmans devront \u00e9lire 3 chr\u00e9tiens et 3 musulmans. <\/p>\n<p>3.\tLes listes ne seront pas ferm\u00e9es. Les votants pourront choisir leurs candidats de plusieurs listes. Mais les bulletins de vote doivent, afin de ne pas \u00eatre annul\u00e9s, contenir un nombre \u00e9gal de chr\u00e9tiens et de musulmans.<br \/>\n4.\tLe d\u00e9coupage \u00e9lectoral devra assurer au mieux, que les minorit\u00e9s ne seront pas tributaires des majorit\u00e9s dominantes dans leur circonscription.<br \/>\n5.\tIl faudra faire en sorte que les nombres d\u2019\u00e9lecteurs musulmans\/d\u00e9put\u00e9 et les nombres d\u2019\u00e9lecteurs chr\u00e9tiens\/d\u00e9put\u00e9 soient aussi proches que possible de leurs moyennes nationales, dans toutes les circonscriptions (facteur de pond\u00e9ration de 1.52).<\/p>\n<p>Une objection a souvent \u00e9t\u00e9 \u00e9mise en ce qui concerne les r\u00e9gions homog\u00e8nes du pays. O\u00f9 trouver les candidats musulmans dans une r\u00e9gion comme le Kesrouan? <\/p>\n<p>En premier lieu, les candidats aux \u00e9lections parlementaires peuvent se pr\u00e9senter dans n\u2019importe quelle circonscription, m\u00eame s\u2019ils n\u2019y r\u00e9sident pas et qu\u2019ils n\u2019en soient pas originaires. De plus, l\u2019article 27 de la constitution stipule: \u00ab Le membre de la Chambre repr\u00e9sente toute la nation. Aucun mandat imp\u00e9ratif ne peut lui \u00eatre donn\u00e9 par ses \u00e9lecteurs\u00bb. <\/p>\n<p>Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire que le d\u00e9put\u00e9 soit intimement m\u00eal\u00e9 aux probl\u00e8mes locaux qui sont du ressort des municipalit\u00e9s. C\u2019est une mauvaise pratique actuelle chez les d\u00e9put\u00e9s d\u2019offrir des services \u00e0 leurs \u00e9lecteurs surtout si cela est fait aux d\u00e9pens du tr\u00e9sor public.<\/p>\n<p>Dans sa version initiale, le projet \u2018Partenariat\u2019 \u00e9tait bas\u00e9 enti\u00e8rement sur de petites circonscriptions \u00e0 deux d\u00e9put\u00e9s. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 plus \u00e9quitable d\u2019agrandir les circonscriptions dans les r\u00e9gions qui sont sous contr\u00f4le de groupements arm\u00e9s. Ceci explique la diff\u00e9rence de taille des circonscriptions dans le d\u00e9coupage propos\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>1) Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre chr\u00e9tiens et musulmans auquel se r\u00e9f\u00e8re l\u2019article 24 de la constitution sera r\u00e9ellement respect\u00e9. Ceci r\u00e9duira les frictions interconfessionnelles dues au marchandage continu sur le recoupage \u00e9lectoral, sur la question de l\u2019\u00e2ge minimum des votants, et sur celle de l\u2019inclusion des libanais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une loi \u00e9lectorale qui respecte r\u00e9ellement cette \u00e9galit\u00e9 rassurera les chr\u00e9tiens et d\u00e9crispera les relations intercommunautaires. Les deux grands groupements religieux se sentiront partenaires \u00e9gaux dans l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00e9tat de droit qui d\u00e9fendra la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 de tous ses citoyens.<\/p>\n<p>2) L\u2019unique acte politique au niveau national qui est permis au citoyen libanais, celui de d\u00e9poser un bulletin dans une urne, exemplifiera le partenariat islamo-chr\u00e9tien. Ceci d\u00e9r\u00e8glera les attitudes sectaires et pr\u00e9parera les esprits \u00e0 une \u00e9ventuelle \u00e9limination du confessionnalisme politique. Il faut noter ici que les bulletins qui ne contiennent qu\u2019un seul nom ne devraient pas \u00eatre accept\u00e9s, justement pour obliger les \u00e9lecteurs \u00e0 se faire repr\u00e9senter par un membre de chaque groupe religieux. <\/p>\n<p>3) Le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire dans les petites circonscriptions sera limit\u00e9 \u00e0 deux, ce qui simplifiera la d\u00e9cision des \u00e9lecteurs, permettra une \u00e9valuation plus facile des candidats, un meilleur suivi de leur performance s\u2019ils sont \u00e9lus, et r\u00e9introduira la responsabilisation dans la vie politique. La petite taille des circonscriptions permettra aux candidats ind\u00e9pendants de rivaliser plus facilement avec les grandes machines \u00e9lectorales contr\u00f4l\u00e9es par les leaderships sectaires. Les derni\u00e8res \u00e9lections municipales, organis\u00e9es dans de petites circonscriptions, ont montr\u00e9 que des alliances locales y ont souvent d\u00e9fi\u00e9 les lignes de d\u00e9marcation entre les deux grandes formations politiques. Ceci aidera au renouvellement de la classe politique.<\/p>\n<p>4) Un quart des si\u00e8ges parlementaires ira \u00e0 des chr\u00e9tiens et un autre quart \u00e0 des musulmans \u00e9lus par les membres de leur propre communaut\u00e9. Ces d\u00e9put\u00e9s seront les \u2018voix\u2019 de leurs communaut\u00e9s et exprimeront leurs aspirations, craintes et frustrations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parlement o\u00f9 elles seront entendues, consid\u00e9r\u00e9es et contenues. Ceci \u00e9vitera la radicalisation des activit\u00e9s extra-parlementaires des membres de communaut\u00e9s qui se sentiraient insuffisamment repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement.<\/p>\n<p>5) Un quart des si\u00e8ges parlementaires ira \u00e0 des chr\u00e9tiens et un autre quart \u00e0 des musulmans \u00e9lus par des \u00e9lecteurs d\u2019une autre secte et d\u2019une autre religion. Ces d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9senteront le centre mod\u00e9r\u00e9 du parlement. Ceci repr\u00e9sente l\u2019attaque la plus directe contre l\u2019emprise des leaderships sectaires sur leurs communaut\u00e9s. Cela changera l\u2019atmosph\u00e8re politique g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e9l\u00e8vera le niveau de maturit\u00e9 du d\u00e9bat politique qui pourra alors se concentrer sur les besoins des citoyens et sur le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n<p>6) Le sentiment qu\u2019auront chr\u00e9tiens et musulmans d\u2019avoir un certain degr\u00e9 de contr\u00f4le mutuel, att\u00e9nuera l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui \u2018diabolise l\u2019autre\u2019, et r\u00e9duira les grandes anxi\u00e9t\u00e9s des minorit\u00e9s qui risquent de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violents conflits sectaires et autres comportements autodestructifs.<\/p>\n<p>7) L\u2019utilisation de quotas afin d\u2019augmenter la participation des femmes dans la vie politique n\u2019est pas une solution satisfaisante. N\u2019ayant pas de base politique ind\u00e9pendante, la femme qui est plac\u00e9e sur une liste \u00e9lectorale pour satisfaire un quota, sera redevable au chef de file, et risque d\u2019\u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement passif. Ceci sera le cas aussi des d\u00e9put\u00e9s de second rang, qui \u00e0 part quelques rares moments, n\u2019ont pas un impact m\u00e9diatique important. Nombre d\u2019entre eux sont m\u00eames tr\u00e8s mal connus du public.<br \/>\nLe r\u00f4le et l\u2019image de la femme dans la vie politique seraient beaucoup plus renforc\u00e9s, si les quotas \u00e9taient plut\u00f4t utilis\u00e9s dans les fonctions minist\u00e9rielles. D\u2019avoir, par exemple, trente pour cent de femmes dans un gouvernement, de femmes qui ont la responsabilit\u00e9 directe de leur minist\u00e8re et qui sont quasi-ind\u00e9pendantes dans cette responsabilit\u00e9, aurait un impact beaucoup plus puissant et plus profond. <\/p>\n<p>Quand aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, le meilleur moyen de promouvoir la participation des femmes serait de les encourager \u00e0 participer, en leur donnant un appui financier et logistique, et en leur fournissant des cadres pour g\u00e9rer leurs campagnes \u00e9lectorales. <\/p>\n<p>8) Les diff\u00e9rents rapports annuels sur le d\u00e9veloppement humain du PNUD ont mis en relief les d\u00e9ficiences des \u00e9lites politiques arabes, surtout dans leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux influences et pressions \u00e9trang\u00e8res. Ce probl\u00e8me est particuli\u00e8rement aigu au Liban o\u00f9 les influences r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 souvent, non pas les cons\u00e9quences des grandes crises, mais leurs d\u00e9tonateurs. La cause historique en est que toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019autonomie a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9e chez les \u00e9lites politiques de certaines communaut\u00e9s libanaises qui repr\u00e9sentaient les grandes menaces \u00e0 la domination de la r\u00e9gion par les envahisseurs \u00e9trangers (seldjoukides, mongols, mameluks, fatimides ou ottomans). Ces \u00e9lites, souvent les mieux organis\u00e9es dans leur propre communaut\u00e9, ont souvent trouv\u00e9 plus confortable de se soumettre \u00e0 des centres de pouvoirs ext\u00e9rieurs, plut\u00f4t que de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cadre national libanais. Le projet \u2018Partenariat\u2019, permettra aux communaut\u00e9s au nationalisme libanais bien ancr\u00e9, d\u2019\u00e9lire des leaders qui partagent les m\u00eames conceptions nationalistes, mais qui appartiennent eux \u00e0 des communaut\u00e9s domin\u00e9es par des organisations \u00e0 perspective r\u00e9gionale. Une fois que le nombre de ces nouveaux leaders nationalistes atteindra une masse critique, ils pourront s\u2019organiser pour confronter et remplacer les \u00e9lites qui continuent \u00e0 suivre une strat\u00e9gie de survie qui les place dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance envers des forces ext\u00e9rieures. A ce moment-l\u00e0 seulement, un nouveau compromis intercommunautaire (comme celui de Taef), mais entre formations politiques ind\u00e9pendantistes et autonomes, aura une chance d\u2019\u00eatre stable et durable, car il sera pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 contenir les secousses externes venues d\u2019une r\u00e9gion en pleins bouleversements. <\/p>\n<p>9) En cherchant \u00e0 r\u00e9tablir le monopole de l\u2019\u00e9tat sur les relations \u00e9trang\u00e8res et sur les forces arm\u00e9es, il faut \u00e9viter d\u2019inverser les priorit\u00e9s. La crise actuelle qui se cristallise autour de l\u2019existence d\u2019un armement parall\u00e8le \u00e0 celui de l\u2019\u00e9tat, aussi douloureuse et dangereuse qu\u2019elle soit, n\u2019est pas fondamentale, car elle est la manifestation plut\u00f4t que cause du probl\u00e8me end\u00e9mique libanais. Ce probl\u00e8me r\u00e9side dans la d\u00e9ficience d\u2019\u00e9lites politiques qui ont \u00e9t\u00e9 castr\u00e9es de toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019autonomie, et qui recherchent leur part du pouvoir seulement pour l\u2019offrir comme gage de vassalit\u00e9 \u00e0 des p\u00f4les d\u2019influence r\u00e9gionaux dont ils attendent privil\u00e8ges et protection. Dans cette optique, la t\u00e2che primordiale est le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9lites et de leaderships ind\u00e9pendantistes, afin de pouvoir consolider le monopole de l\u2019\u00e9tat sur les relations avec l\u2019\u00e9tranger et de bien cerner la comp\u00e9tition politique des factions libanaises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cadre national libanais. La question de l\u2019armement parall\u00e8le devra \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement politique global qui devra d\u00e9finir le r\u00f4le du Liban dans les probl\u00e8mes r\u00e9gionaux. <\/p>\n<p>10) Il n\u2019est pas attendu d\u2019une loi \u00e9lectorale qu\u2019elle puisse \u00e0 elle seule r\u00e9soudre des probl\u00e8mes fondamentaux. Le projet Partenariat n\u2019est qu\u2019un pas dans la bonne direction, mais il affronte la probl\u00e9matique libanaise \u00e0 plusieurs niveaux: En appliquant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre musulmans et chr\u00e9tiens de fa\u00e7on \u00e9quitable et syst\u00e9matique, il rassure les minorit\u00e9s, et donne une meilleure garantie pour l\u2019ind\u00e9pendance du pays et pour les libert\u00e9s individuelles. Il d\u00e9r\u00e8gle les attitudes sectaires, r\u00e9introduit la responsabilisation, affaiblit directement l\u2019emprise des leaders sectaires sur leurs communaut\u00e9s et aide au renouvellement de la classe politique. Le plus important aspect politique du projet r\u00e9side dans le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9lites ind\u00e9pendantistes dans toutes les communaut\u00e9s. <\/p>\n<p><strong>Documents Annexes<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Tables 1 \u00e0 10<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le Projet Partenariat Electoral<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019illustration du projet Partenariat est bas\u00e9e sur les listes \u00e9lectorales de 2009, les plus r\u00e9centes au moment de l\u2019\u00e9criture.<\/p>\n<p>Les tables 1 et 2 pr\u00e9sentent les nombres de circonscriptions et d\u00e9put\u00e9s par mouhafazat, en 2009 et tels que propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Table 3 pr\u00e9sente la distribution de l\u2019\u00e9lectorat par secte en 2009.<\/p>\n<p>Les tables 4 et 5 pr\u00e9sentent une vue globale du d\u00e9coupage \u00e9lectoral par mouhafazat.<\/p>\n<p>Les tables 6 \u00e0 10 pr\u00e9sentent, pour chaque mouhafazat, la distribution par secte des \u00e9lecteurs et d\u00e9put\u00e9s dans les circonscriptions propos\u00e9es.<\/p>\n<p><img3556|center><\/p>\n<p><img3557|center><\/p>\n<p><img3562|center><\/p>\n<p><img3563|center><\/p>\n<p><img3561|center><\/p>\n<p><img3558|center><\/p>\n<p><img3560|center><\/p>\n<p><img3559|center><\/p>\n<p><img3564|center><\/p>\n<p> paulmourani@gmail.com <\/p>\n<p>                                            http:\/\/lebanonstatebuilding.wordpress.com<\/p>\n<p> Janvier 2012      <\/p>\n<p>R\u00e9vis\u00e9 Novembre 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9cente r\u00e9union des leaders chr\u00e9tiens \u00e0 Bkerk\u00e9 a vu se d\u00e9velopper une opinion majoritaire en faveur des \u00ab th\u00e8ses grecques-orthodoxes \u00bb concernant la loi \u00e9lectorale. Celles-ci peuvent se r\u00e9sumer ainsi : Les \u00e9lecteurs de chaque communaut\u00e9 \u00e9lisent uniquement les d\u00e9put\u00e9s de leur propre communaut\u00e9. L\u2019\u00e9lection ob\u00e9ira au principe de proportionnalit\u00e9. Ces prises de position<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-134518","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134518","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134518"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134518\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134518"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}