Leidschendam, le 17 ao\u00fbt 2011 \u2013 Le Procureur Daniel A. Bellemare accueille avec satisfaction la r\u00e9cente d\u00e9cision du Juge de la mise en \u00e9tat visant \u00e0 divulguer l\u2019acte d\u2019accusation. Le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Cette Ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits all\u00e9gu\u00e9s figurant dans l\u2019acte d\u2019accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s contre les quatre accus\u00e9s. Cette divulgation apporte de nombreuses r\u00e9ponses sur l\u2019attentat du 14 f\u00e9vrier 2005. Toutefois, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits ne sera d\u00e9voil\u00e9e que dans la salle d\u2019audience o\u00f9 un proc\u00e8s public, \u00e9quitable et transparent aboutira \u00e0 un jugement d\u00e9finitif. \u00bb <\/p>\n
Les enqu\u00eates du Bureau du Procureur se poursuivent, de m\u00eame que les pr\u00e9paratifs en vue du proc\u00e8s.<\/p>\n
Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019information du public, le Bureau du Procureur a pr\u00e9par\u00e9 le bref expos\u00e9 qui suit sur l\u2019acte d\u2019accusation. Seul l\u2019acte d\u2019accusation constitue l\u2019instrument de mise en accusation faisant autorit\u00e9.<\/p>\n
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Les quatre personnes vis\u00e9es dans l\u2019acte d\u2019accusation en raison de leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle dans l\u2019attentat contre Rafik Hariri sont : \u2022 Salim Jamil Ayyash ;<\/p>\n \u2022 Mustafa Amine Badreddine (alias Sami Issa, Mustafa Youssef Badreddine, Elias Fouad Saab) ;<\/p>\n \u2022 Hussein Hassan Oneissi (\u00e9galement connu sous le nom de Hussein Hassan Issa) ; et<\/p>\n \u2022 Assad Hassan Sabra.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9pos\u00e9s avec l\u2019acte d\u2019accusation (d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de pi\u00e8ces justificatives et qui repr\u00e9sentent plus de 20 000 pages) corroborent les all\u00e9gations de fait et les incriminations qui figurent dans l\u2019acte d\u2019accusation.<\/p>\n Le 14 f\u00e9vrier au matin, Rafik Hariri, l\u2019ancien Premier ministre du Liban, a quitt\u00e9 sa r\u00e9sidence du Palais de Koreitem \u00e0 Beyrouth pour participer \u00e0 une s\u00e9ance parlementaire. Comme \u00e0 son habitude, il s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 en convoi. L\u2019\u00e9quipe en charge de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019assassinat, constitu\u00e9e d\u2019Ayyash et d\u2019autres personnes, a pris position \u00e0 diff\u00e9rents endroits afin d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019observer et de suivre la progression du convoi de M. Hariri. Ils avaient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des rep\u00e9rages sur le trajet de Rafik Hariri les jours pr\u00e9c\u00e9dents, en pr\u00e9paration de l\u2019attentat.<\/p>\n Avant 11 heures ce matin l\u00e0, M. Hariri est arriv\u00e9 au Parlement. Juste avant midi, il a quitt\u00e9 le Parlement pour se rendre au Caf\u00e9 Place de l\u2019\u00c9toile, situ\u00e9 non loin de l\u00e0, et o\u00f9 il est rest\u00e9 approximativement 45 minutes avant de repartir pour sa r\u00e9sidence. Accompagn\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 Bassel Fuleihan, M. Hariri a pris place \u00e0 bord de son v\u00e9hicule \u00e0 12 h 49, et le convoi a quitt\u00e9 le Caf\u00e9 Place de l\u2019\u00c9toile. Les six v\u00e9hicules transportant M. Hariri et l\u2019escorte assurant sa s\u00e9curit\u00e9 ont entam\u00e9 le voyage de retour au Palais de Koreitem, empruntant un parcours longeant la c\u00f4te et transitant par la rue Minet el Hos\u2019n. \u00c0 12 h 52, une camionnette Mitsubishi Canter s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e tr\u00e8s lentement vers l\u2019h\u00f4tel St. Georges, situ\u00e9 sur la rue Minet el Hos\u2019n. <\/p>\n Pr\u00e9c\u00e9dant le convoi de deux minutes environ, la camionnette Mitsubishi Canter s\u2019est rendue vers sa destination finale sur la rue Minet el Hos\u2019n. \u00c0 12 h 55, alors que le convoi de M. Hariri arrivait \u00e0 hauteur de l\u2019h\u00f4tel St. Georges, l\u2019auteur de l\u2019attentat-suicide, de sexe masculin a fait exploser une importante quantit\u00e9 de mati\u00e8res explosives dissimul\u00e9es dans l\u2019espace de chargement de la camionnette Mitsubishi Canter, tuant Rafik Hariri ainsi que 21 personnes et blessant 231 autres.<\/p>\n Peu apr\u00e8s l\u2019explosion, Oneissi et Sabra, agissant de concert, ont t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Reuters et la chaine Al-Jazeera \u00e0 Beyrouth. Puis Sabra a rappel\u00e9 Al-Jazeera afin de leur indiquer l\u2019endroit o\u00f9 devait \u00eatre retrouv\u00e9e une cassette vid\u00e9o, \u00e0 savoir un arbre situ\u00e9 sur la place ESCWA \u00e0 Beyrouth. La cassette vid\u00e9o ainsi qu\u2019une lettre qui l\u2019accompagnait ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Dans la vid\u00e9o, diffus\u00e9e plus tard \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, un homme du nom d\u2019Ahmad Abu Adass a faussement revendiqu\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019attentat-suicide commis au nom d\u2019un groupe fondamentaliste fictif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Victoire et Jihad en Grande Syrie \u00bb. <\/p>\n Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate qui a suivi cet attentat, un nombre consid\u00e9rable d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s, parmi lesquels des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, des preuves documentaires et des preuves \u00e9lectroniques (tels que des images de t\u00e9l\u00e9vision en circuit ferm\u00e9 et des relev\u00e9s de communications t\u00e9l\u00e9phoniques). Ces \u00e9l\u00e9ments de preuve ont permis d\u2019identifier certaines des personnes responsables de l\u2019attentat commis contre Rafik Hariri. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019analyse des relev\u00e9s des communications t\u00e9l\u00e9phoniques a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs d\u2019un certain nombre de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phones mobiles interconnect\u00e9s qui \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l\u2019assassinat de Rafik Hariri. Chaque r\u00e9seau \u00e9tait constitu\u00e9 d\u2019un groupe de t\u00e9l\u00e9phones, en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9s sous des noms d\u2019emprunt, qui communiquaient tr\u00e8s fr\u00e9quemment entre eux.<\/p>\n Les quatre accus\u00e9s doivent tous r\u00e9pondre du chef de complot en vue de commettre un acte de terrorisme, en tant que coauteurs (chef d\u2019accusation 1). Ayyash et Badreddine sont accus\u00e9s (chefs d\u2019accusation 2 \u00e0 5) d\u2019avoir commis un acte de terrorisme au moyen d\u2019un engin explosif, d\u2019homicide intentionnel (de Rafik Hariri et de 21 autres victimes) avec pr\u00e9m\u00e9ditation et au moyen de mati\u00e8res explosives, ainsi que de tentative d\u2019homicide intentionnel (des victimes qui ont surv\u00e9cu mais qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es) avec pr\u00e9m\u00e9ditation et au moyen de mati\u00e8res explosives. Oneissi et Sabra sont accus\u00e9s de complicit\u00e9 dans la commission de ces derniers crimes (chefs d\u2019accusation 6 \u00e0 9). Tous les chefs d\u2019accusation retenus dans l\u2019acte d\u2019accusation constituent des crimes pr\u00e9vus par le droit p\u00e9nal libanais.<\/p>\n Les r\u00f4les jou\u00e9s par les accus\u00e9s dans l\u2019attentat sont les suivants. Badreddine a assur\u00e9 la supervision g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019attentat. Ayyash a coordonn\u00e9 l\u2019\u00e9quipe d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019assassinat charg\u00e9e de la commission mat\u00e9rielle dudit attentat. Outre leur participation au complot, Oneissi et Sabra ont pr\u00e9par\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 la cassette vid\u00e9o contenant la fausse revendication de responsabilit\u00e9, dans le but de faire porter \u00e0 tort \u00e0 d\u2019autres personnes la responsabilit\u00e9 de l\u2019attentat et de soustraire ainsi les conspirateurs \u00e0 la justice.<\/p>\n Il appartiendra \u00e0 la Chambre de premi\u00e8re instance de rendre son verdict apr\u00e8s avoir examin\u00e9 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve produits au proc\u00e8s.<\/p>\n Pour consulter l\u2019acte d\u2019accusation, cliquez ici.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Leidschendam, le 17 ao\u00fbt 2011 \u2013 Le Procureur Daniel A. 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Le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Cette Ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits all\u00e9gu\u00e9s figurant dans l\u2019acte d\u2019accusation<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-130882","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130882"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130882\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=130882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=130882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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