{"id":130087,"date":"2011-05-21T19:36:45","date_gmt":"2011-05-21T18:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/le-sort-du-regime-syrien-pourrait-se-jouer-devant-la-justice-internationale-a-la-haye\/"},"modified":"2024-01-23T12:29:21","modified_gmt":"2024-01-23T11:29:21","slug":"le-sort-du-regime-syrien-pourrait-se-jouer-devant-la-justice-internationale-a-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/le-sort-du-regime-syrien-pourrait-se-jouer-devant-la-justice-internationale-a-la-haye\/","title":{"rendered":"Le sort du r\u00e9gime syrien pourrait se jouer devant la justice internationale \u00e0 La Haye"},"content":{"rendered":"


\nEt si le sort du pr\u00e9sident Bashar al-Assad, confront\u00e9 \u00e0 une vague de contestation sans pr\u00e9c\u00e9dent, se jouait \u00e0 La Haye. C’est \u00e9galement l\u00e0 que si\u00e8ge le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL), qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 rendre son acte d\u2019accusation d\u00e9finitif dans l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019assassinat de l\u2019ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, en 2005 \u00e0 Beyrouth.<\/strong> <\/p>\n

Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a d\u00e9pos\u00e9, d\u00e9but mai, un acte d\u2019accusation \u00abmodifi\u00e9\u00bb, contenant \u00abde nouveaux \u00e9l\u00e9ments de fond qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 disponibles que r\u00e9cemment\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le TSL dans un communiqu\u00e9. Il s\u2019agit de la seconde modification apport\u00e9e \u00e0 l\u2019acte d\u2019accusation, d\u00e9pos\u00e9 le 17 janvier dernier. <\/p>\n

On attend g\u00e9n\u00e9ralement que plusieurs membres du Hezbollah, le mouvement chiite libanais pro-iranien et alli\u00e9 de Damas, soient inculp\u00e9s. Mais depuis le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate internationale, la Syrie, ou en tout cas certains responsables syriens, sont \u00e9galement fortement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commandit\u00e9 ce crime politique, qui entra\u00eena le d\u00e9part des troupes de Damas du Liban. <\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9clatement des manifestations contre le r\u00e9gime de Bashar al-Assad, il y a deux mois, la priorit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale \u00e9tait \u00e0 l\u2019attentisme vis-\u00e0-vis d\u2019un pouvoir, dont on craint toujours la capacit\u00e9 de nuisance hors de ses fronti\u00e8res. Mais apr\u00e8s la sanglante r\u00e9pression des manifestations, qui a fait plus de 800 morts, l\u2019heure, d\u00e9sormais, est \u00e0 la fermet\u00e9. <\/p>\n

Les condamnations contre Damas pleuvent, mais elles restent verbales<\/strong>, donc sans effet sur le r\u00e9gime syrien, m\u00eame si l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis ont pris des sanctions contre les dirigeants syriens. Mais la prochaine publication de cet acte d\u2019accusation pourrait fournir l\u2019occasion \u00e0 la communaut\u00e9 internationale d\u2019accro\u00eetre consid\u00e9rablement sa pression sur un pouvoir, qui a perdu une grande partie de sa l\u00e9gitimit\u00e9, ces derni\u00e8res semaines. Surtout si le TSL dispose de preuves accablant Damas. <\/p>\n

En tout cas, son procureur semble convaincu que le commanditaire du crime est bel et bien en Syrie. Bellemare l\u2019a dit \u00e0 un diplomate fran\u00e7ais de haut-rang. D\u00e9but avril, ce dernier nous d\u00e9clarait : \u00abJ\u2019ai re\u00e7u, il y a quelques mois, la visite du juge Bellemare qui m\u2019a dit ceci : je vais inculper plusieurs membres du Hezbollah. Mais, nous savons que le commanditaire de l\u2019assassinat d\u2019Hariri est \u00e0 Damas. Si vous me donnez les moyens pour continuer mon enqu\u00eate, je remonterai jusqu\u2019au commanditaire syrien. En clair, Bellemare nous mettait devant nos responsabilit\u00e9s. Si on lui disait ok pour davantage de moyens, il inculperait des Syriens\u00bb, concluait ce diplomate, qui suit de pr\u00e8s l\u2019investigation sous mandat onusien de l\u2019assassinat de Hariri. <\/p>\n

De quels moyens s\u2019agit-il ? D\u2019argent pour clore l’investigation ou d\u2019informations sensibles ? Selon plusieurs sources, les services de renseignements fran\u00e7ais auraient fourni r\u00e9cemment au TSL des informations en leur possession sur l\u2019implication syrienne dans l\u2019assassinat de Hariri. Ce qui expliquerait le tr\u00e8s net durcissement de ton de Paris \u00e0 l’\u00e9gard de Bashar al-Assad, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 courtis\u00e9 entre 2008 et 2010.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019ONU, la Chine et la Russie s\u2019opposent jusqu\u2019\u00e0 maintenant \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution condamnant la Syrie<\/strong> pour sa r\u00e9pression des manifestants et les milliers d\u2019arrestations (10.000 au moins) \u00e0 travers le pays. <\/p>\n

Dans son dernier communiqu\u00e9, le TSL pr\u00e9cise que le procureur Bellemare n\u2019entend pas proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles modifications de l\u2019acte d\u2019accusation, attendu depuis plus de six mois maintenant avec beaucoup d\u2019impatience et d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 au Liban, notamment. Les prochaines semaines nous diront si \u00abces nouveaux \u00e9l\u00e9ments de fond\u00bb, \u00e9voqu\u00e9s par Bellemare, conduiront ce dernier jusqu\u2019\u00e0 Damas. <\/p>\n

Mais une chose parait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 certaine : si un ou plusieurs responsables syriens sont inculp\u00e9s par le TSL, s\u2019opposer \u00e0 des sanctions onusiennes contre la Syrie deviendra beaucoup plus difficile. D\u2019autant que le ou les responsables syriens vis\u00e9s par le TSL pourraient d\u00e9j\u00e0 figurer sur la liste des 13 dirigeants frapp\u00e9s par les r\u00e9centes sanctions adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n

Les opposants les plus virulents au r\u00e9gime bassiste y voient d\u00e9j\u00e0 le coup de gr\u00e2ce port\u00e9 au pouvoir syrien. D\u2019autant qu\u2019au m\u00eame moment, un charnier vient d\u2019\u00eatre d\u00e9couvert \u00e0 Deraa, le berceau de la contestation. \u00abJe crains qu\u2019une proc\u00e9dure de crime contre l\u2019humanit\u00e9 soit d\u00e9clench\u00e9e t\u00f4t ou tard contre Damas devant le Tribunal p\u00e9nal international de La Haye\u00bb, nous affirme un \u00abami\u00bb du clan Assad, qui redoute \u00e9galement que les \u00c9tats-Unis finissent par d\u00e9clarer \u00abill\u00e9gitimes\u00bb le r\u00e9gime de Bashar al-Assad.<\/p>\n

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