La Haye, 18 janvier 2011 <\/p>\n
J\u2019ai sign\u00e9 hier un acte d\u2019accusation dans le cadre de l\u2019affaire Hariri. Je l\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Greffier afin qu\u2019il le transmette au Juge de la mise en \u00e9tat. <\/p>\n
En faisant cela, j\u2019ai respect\u00e9 la premi\u00e8re partie de la promesse que j\u2019ai faite au Peuple du Liban lorsque j\u2019ai quitt\u00e9 Beyrouth le 28 f\u00e9vrier 2009. A cette \u00e9poque, j\u2019avais d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Mon \u00e9quipe et moi-m\u00eame ferons tout ce qui est humainement et juridiquement possible afin de faire \u00e9merger la v\u00e9rit\u00e9 et (\u2026) traduire en justice ceux qui sont responsables des crimes relevant de notre comp\u00e9tence \u00bb. <\/p>\n
Ceci est un moment important pour le Peuple du Liban. <\/p>\n
Il marque le lancement de la phase judiciaire du travail du Tribunal. Pour la premi\u00e8re fois, une proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par un Tribunal international contre les responsables d\u2019un assassinat politique au Liban. Cette action a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate et au nom du Peuple du Liban, et en accomplissement d\u2019un mandat \u00e9manant du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. <\/p>\n
C\u2019est \u00e9galement un moment important pour la communaut\u00e9 internationale \u2013 ainsi que pour tous ceux qui croient en la justice internationale. <\/p>\n
Cela a \u00e9t\u00e9 un long processus mais vous avez \u00e9t\u00e9 patients. Je vous en remercie. <\/p>\n
Et j\u2019adresse un mot de remerciement tout particulier \u00e0 toutes les victimes. <\/p>\n
Le Tribunal a fait l\u2019objet de nombreuses attaques mais cela ne vous a pas \u00e9branl\u00e9 : vous avez conserv\u00e9 pleinement votre espoir ; vous avez continu\u00e9 de croire dans le Tribunal, son ind\u00e9pendance et son professionnalisme. Je vous en remercie. <\/p>\n
Je sais que certains d\u2019 entre vous pensent que cela a pris beaucoup de temps. Alors que pour d\u2019autres le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un acte d\u2019accusation est venu trop t\u00f4t. Veuillez me laisser aborder ces deux points. <\/p>\n
Aux premiers, je dirai que le cours de la justice ne peut \u00eatre bouscul\u00e9. Les preuves doivent \u00eatre cr\u00e9dibles et incontestables. J\u2019ai clairement indiqu\u00e9 depuis le d\u00e9but que j\u2019agirais avec ind\u00e9pendance et en \u00e9tant seulement dirig\u00e9 par les preuves. <\/p>\n
A ceux qui ne s\u2019y attendaient pas ou ne voulaient pas que ce jour arrive, je peux seulement r\u00e9pondre que si la justice peut \u00eatre lente, ceci est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. <\/p>\n
Je suis extr\u00eamement fier et reconnaissant de la pers\u00e9v\u00e9rance et du professionnalisme de mes collaborateurs. Ils sont tous passionn\u00e9s par ce dossier. Je les remercie pour leur ardeur \u00e0 la t\u00e2che, leur d\u00e9vouement envers la justice pour le Liban et leur sens du devoir. <\/p>\n
Je souhaite aussi remercier les autorit\u00e9s libanaises pour leur soutien et leur assistance continue. Cela a \u00e9t\u00e9 essentiel. <\/p>\n
L\u2019acte d\u2019accusation d\u00e9pos\u00e9 hier repr\u00e9sente le fruit du travail acharn\u00e9, dans des conditions difficiles, de tous ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce processus. <\/p>\n
Ceci est seulement une premi\u00e8re \u00e9tape dans notre qu\u00eate commune pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 au Liban. Une qu\u00eate qui doit \u00eatre poursuivie \u00e0 travers les lois et institutions existantes. <\/p>\n
Il appartient d\u00e9sormais au Juge de la mise en \u00e9tat d\u2019examiner l\u2019acte d\u2019accusation et les pi\u00e8ces justificatives que nous avons rassembl\u00e9es. <\/p>\n
Confidentialit\u00e9 Permettez-moi maintenant d\u2019\u00e9voquer la question du caract\u00e8re confidentiel de la proc\u00e9dure. Aussi frustrant que cela puisse \u00eatre, le contenu de l\u2019acte d\u2019accusation doit demeurer confidentiel pour le moment. De ce fait, malheureusement, vous devrez patienter encore un peu. <\/p>\n En vertu du R\u00e8glement du Tribunal, je ne peux r\u00e9v\u00e9ler les chefs d\u2019accusation ou le nom de la personne ou des personnes concern\u00e9es par l\u2019acte d\u2019accusation. <\/p>\n Le maintien de la confidentialit\u00e9 est essentiel car je ne peux pr\u00e9sumer que le Juge de la mise en \u00e9tat confirmera l\u2019acte d\u2019accusation. <\/p>\n S\u2019il est confirm\u00e9, le contenu du document sera rendu public en temps voulu, sur d\u00e9cision du Juge de la mise en \u00e9tat. <\/p>\n Les r\u00e9ponses \u00e0 beaucoup de vos questions seront alors apport\u00e9es. Lors du proc\u00e8s, vous aurez l\u2019opportunit\u00e9 de v\u00e9rifier par vous-m\u00eames la force des \u00e9l\u00e9ments de preuve que nous avons rassembl\u00e9s. <\/p>\n D\u2019ici l\u00e0, toute sp\u00e9culation sur le contenu de l\u2019acte d\u2019accusation serait contre-productive, et ce, du fait que le Juge de la mise en \u00e9tat pourrait ne pas \u00eatre d\u2019accord avec moi. <\/p>\n Audience publique Afin de l\u2019aider lors de l\u2019examen de l\u2019acte d\u2019accusation, le Juge de la mise en \u00e9tat peut soumettre \u00e0 la Chambre d\u2019appel toutes les questions de droit qu\u2019il jugera utiles pour qu\u2019il puisse examiner et statuer sur l\u2019acte d\u2019accusation. La Chambre d\u2019appel peut alors tenir une audience publique qui se limitera \u00e0 ces questions de droit. <\/p>\n Cela ne concernera AUCUN des faits contenus dans l\u2019acte d\u2019accusation, ni l\u2019identit\u00e9 d\u2019aucune personne vis\u00e9e ou aucun chef d\u2019accusation contenu dans le document. <\/p>\n Pr\u00e9somption d\u2019innocence Cet acte d\u2019accusation n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape sur la route qui m\u00e8ne \u00e0 la fin de l\u2019impunit\u00e9 au Liban; c\u2019est aussi la premi\u00e8re \u00e9tape du processus judiciaire. <\/p>\n Toute personne \u2013 ou toutes les personnes \u2013 nomm\u00e9e(s) dans l\u2019acte d\u2019accusation est ou sont pr\u00e9sum\u00e9e(s) innocente(s). <\/p>\n Et m\u00eame apr\u00e8s la confirmation de l\u2019acte d\u2019accusation \u2013 s\u2019il est confirm\u00e9 \u2013 la personne ou les personnes dont l\u2019identit\u00e9 est mentionn\u00e9e dans le document sera ou seront toujours pr\u00e9sum\u00e9e(s) innocente(s). Cela signifie que l\u2019Accusation devra prouver devant la chambre de jugement, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, qu\u2019ils sont coupables. Si un doute raisonnable subsiste, l\u2019accus\u00e9 sera acquitt\u00e9. <\/p>\n Tout accus\u00e9 a le droit de se d\u00e9fendre lui-m\u00eame avec force contre toute all\u00e9gation contenue dans l\u2019acte d\u2019accusation. Le Bureau de la D\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d\u2019assister l\u2019accus\u00e9 et son conseil de mani\u00e8re \u00e0 ce que la meilleure d\u00e9fense possible soit assur\u00e9e. <\/p>\n Conclusion En conclusion, notre t\u00e2che est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e. <\/p>\n Je peux vous assurer que nous poursuivrons notre mission avec le m\u00eame degr\u00e9 de passion et d\u2019engagement, dans le respect complet des droits des victimes et des accus\u00e9s. <\/p>\n Je vous remercie. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Haye, 18 janvier 2011 J\u2019ai sign\u00e9 hier un acte d\u2019accusation dans le cadre de l\u2019affaire Hariri. Je l\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Greffier afin qu\u2019il le transmette au Juge de la mise en \u00e9tat. En faisant cela, j\u2019ai respect\u00e9 la premi\u00e8re partie de la promesse que j\u2019ai faite au Peuple du Liban lorsque j\u2019ai quitt\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-128852","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/128852","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=128852"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/128852\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=128852"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=128852"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=128852"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/strong> <\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n
\n<\/strong> <\/p>\n
\n<\/strong> <\/p>\n