J’aimerais faire un commentaire du point de vue juridique et politique sur le jugement prononc\u00e9 par le tribunal de Lille en France. Il s’agit du jugement qui a d\u00e9cid\u00e9 de l’annulation d’un contrat de mariage car la jeune mari\u00e9e a menti \u00e0 son \u00e9poux en ce qui concerne sa virginit\u00e9. Le tribunal a justifi\u00e9 cette annulation par un vice du consentement qui a affect\u00e9 la volont\u00e9 de l’une des deux parties, \u00e0 savoir l’\u00e9poux, et ce en cons\u00e9quence d’une erreur objective et d\u00e9terminante sur laquelle il a b\u00e2ti son acceptation d’honorer le contrat.<\/p>\n
Ce jugement prononc\u00e9 au nom de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise la\u00efque pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9gression grave par rapport aux acquis historiques de la modernit\u00e9 en France, car il repr\u00e9sente un retour au syst\u00e8me judiciaire o\u00f9 pr\u00e9domine le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge. Comme si ce dernier avait le pouvoir d\u2019\u00e9dicter des lois et d\u2019avoir ainsi recours \u00e0 des mod\u00e8les juridiques qui ne figurent pas dans le code, pour incriminer ce que la loi n’incrimine pas et permettre ce qu’elle prohibe. Ce jugement nous rappelle l’Ancien R\u00e9gime quand les tribunaux en France pouvaient prononcer dans un cas similaire des jugements diff\u00e9rents fond\u00e9s sur le large pouvoir des juges. C’est ce qui est arriv\u00e9 par exemple au proc\u00e8s tragique de Calas au milieu du XVIII\u00e8me si\u00e8cle, preuve du degr\u00e9 de d\u00e9cadence des jugements judiciaires de cette \u00e9poque. Voltaire a consacr\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s un livre, son fameux \u00ab Trait\u00e9 sur la tol\u00e9rance \u00e0 l’occasion de la mort de Jean Calas \u00bb. <\/p>\n
Cependant ce jugement prononc\u00e9 par le tribunal de Lille n\u2019est pas seulement une erreur judiciaire mais une d\u00e9ch\u00e9ance \u00e9thique en premier lieu. En effet, le mariage est un contrat, mais c\u2019est un contrat de nature sp\u00e9ciale. En tant que contrat, il ob\u00e9it \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de base et des conditions. En cas d\u2019absence de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments il devient nul et non avenu. Le juge fran\u00e7ais a cependant consid\u00e9r\u00e9 que ce contrat est fond\u00e9 sur le consentement mutuel et dont le corps de la femme \u00e9tait l’objet et que l\u2019hymen fait partie de l\u2019objet de ce contrat. Il lui a accord\u00e9 une telle importance de mani\u00e8re \u00e0 ce que son absence constitue une tromperie sur la marchandise en l’occurrence le corps de la femme, ce qui n\u00e9cessite la r\u00e9siliation du contrat. En d\u2019autres termes, l\u2019intention de l\u2019acheteur a subi un pr\u00e9judice en raison de la dissimulation par \u00ab le vendeur \u00bb, qui est ici la femme, d\u2019une qualit\u00e9 essentielle touchant son corps.
\nL\u2019hymen fait partie du corps de la femme, mais le contrat de mariage se fonde sur le partage et le choix du conjoint et non sur l\u2019achat du corps de la femme et ce qu\u2019il renferme. Qu\u2019est-il arriv\u00e9 concernant cette d\u00e9cision ? Le contrat de mariage a \u00e9t\u00e9 abusivement assimil\u00e9 \u00e0 un contrat de vente, or le contrat de mariage est fond\u00e9 sur le partenariat des \u00e9poux. Donc, le tribunal fran\u00e7ais n\u2019a pas fait la distinction entre un contrat de mariage et un contrat d\u2019achat d\u2019une voiture ou d\u2019un bien immobilier ou toute autre transaction marchande.<\/p>\n
La question de l\u2019hymen ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en France, en aucun cas, comme un principe de base ni une condition sine qua non sans laquelle le mariage est impossible. En fait, la pens\u00e9e juridique moderne consid\u00e8re que ce qui tombe sous le coup de la n\u00e9gation ou de l\u2019affirmation, de la valorisation ou de la d\u00e9pr\u00e9ciation, de l\u2019incrimination ou de la l\u00e9gitimation que ce soit du point de vue juridique ou moral n’est pas la mani\u00e8re d’\u00eatre de la personne (suo modo di essere), mais son comportement dans l\u2019action ou l\u2019inaction. Ceci ne peut affecter sa mani\u00e8re d\u2019\u00eatre car de ce fait seront torpill\u00e9es toutes les r\u00e9alisations accomplies par la pens\u00e9e juridique et la philosophie du droit depuis la Renaissance jusqu\u2019\u00e0 nos jours. Supposons que ce tribunal soit saisi d\u2019un proc\u00e8s de mariage entre une fran\u00e7aise et un musulman et que l\u2019\u00e9pouse d\u00e9couvre que son \u00e9poux est circoncis contrairement \u00e0 ce qu\u2019il a pr\u00e9tendu pendant les fian\u00e7ailles, le tribunal prononcerait-t-il l\u2019annulation du contrat de mariage pour tromperie sur la marchandise en l’occurrence le corps de l\u2019homme ? Si un proc\u00e8s \u00e9tait soumis par un patron \u00e0 une juridiction en vue d’annuler un contrat entre lui et son employ\u00e9 parce que ce dernier d\u00e9clare dans les documents pr\u00e9sent\u00e9s qu\u2019il est blanc alors qu\u2019il est de couleur ou bien qu\u2019il est chr\u00e9tien alors qu\u2019il est musulman, la juridiction prononcera-t-elle l\u2019annulation du contrat ?<\/p>\n
L\u2019avocat du plaignant dit que l\u2019\u00e9poux a pris cet engagement sous l\u2019effet d\u2019une erreur objective. Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une jurisprudence fran\u00e7aise selon laquelle un contrat de mariage a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 parce que l\u2019\u00e9pouse a d\u00e9couvert que son \u00e9poux est un ancien d\u00e9tenu. Mais il s’agit l\u00e0 d’un sophisme car le vice qui a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9 et qui a entrain\u00e9 l\u2019annulation du contrat de mariage ne concerne pas la mani\u00e8re d\u2019\u00eatre de la personne mais rel\u00e8ve d\u2019une conduite criminelle d\u00e9coulant d\u2019une action ou d\u2019une abstention punie par la loi.<\/p>\n
Suivant ce raisonnement sophistiqu\u00e9 le parlement fran\u00e7ais devrait en toute logique voter une loi punissant la femme ayant perdu son hymen en dehors d\u2019un co\u00eft licite, pour utiliser les termes de la shari\u2019a islamique. Ceci irait tr\u00e8s bien dans le sens d’une mondialisation r\u00e9gressive. La jurisprudence fran\u00e7aise aurait ainsi mis \u00e0 mal le syst\u00e8me judiciaire et moral en France. Si la justice fran\u00e7aise continuait \u00e0 commettre de pareilles graves et profondes erreurs judiciaires, le droit fran\u00e7ais risquerait de ne plus s\u2019appliquer \u00e0 tous les fran\u00e7ais, mais des dispositions diff\u00e9rentes seraient appliqu\u00e9es en fonction de la religion, du sexe ou de la couleur\u2026 L\u2019id\u00e9e de citoyennet\u00e9 et du principe de l\u2019application de la loi \u00e0 tous, abstraction faite des diff\u00e9rences entre les citoyens, serait sacrifi\u00e9e au communautarisme.<\/p>\n
L’annulation de ce mariage n\u2019est pas le premier cas du genre en France. On a constat\u00e9 que l\u2019Etat fran\u00e7ais est all\u00e9 loin dans la discrimination entre ses citoyens, pour preuve le fait de fermer \u00ab l\u2019\u0153il juridique \u00bb sur les musulmans polygames, alors que la loi fran\u00e7aise punit les personnes d\u2019origine europ\u00e9enne qui pratiquent la polygamie. Si la transgression des lois fran\u00e7aises et la violation des acquis de la modernit\u00e9 continuaient, nous aurions besoin d\u2019autres Lumi\u00e8res en Europe\u2026 <\/p>\n
Dr Mohammad Abdel-Mouttaleb Al-Houni, juriste, homme d\u2019affaires et intellectuel libyen, \u00e0 la t\u00eate de la magistrature libyenne jusqu\u2019en 1975, \u00e9tabli aujourd\u2019hui en Italie.<\/em><\/p>\n Traduit par Nabil Ajan<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" J’aimerais faire un commentaire du point de vue juridique et politique sur le jugement prononc\u00e9 par le tribunal de Lille en France. Il s’agit du jugement qui a d\u00e9cid\u00e9 de l’annulation d’un contrat de mariage car la jeune mari\u00e9e a menti \u00e0 son \u00e9poux en ce qui concerne sa virginit\u00e9. Le tribunal a justifi\u00e9 cette<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-123526","post","type-post","status-publish","format-standard"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123526","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=123526"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/123526\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=123526"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=123526"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=123526"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}