{"id":123501,"date":"2008-07-12T05:34:38","date_gmt":"2008-07-12T04:34:38","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/refus-daccorder-la-nationalite-pour-port-de-la-burqa\/"},"modified":"2024-01-23T02:00:12","modified_gmt":"2024-01-23T01:00:12","slug":"refus-daccorder-la-nationalite-pour-port-de-la-burqa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/refus-daccorder-la-nationalite-pour-port-de-la-burqa\/","title":{"rendered":"Refus d\u2019accorder la nationalit\u00e9 pour port de la burqa"},"content":{"rendered":"


\nPour le premi\u00e8re fois en France, une Marocaine, m\u00e8re de trois enfants n\u00e9s en France, se voit refuser la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise parce qu’elle porte la burqa.<\/em><\/p>\n

Catherine Coroller et Liberation.fr<\/p>\n

Quelques semaines apr\u00e8s l’annulation d’un mariage entre deux \u00e9poux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginit\u00e9, une nouvelle affaire, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e vendredi par le quotidien Le Monde, pose la question de l’acceptation des particularismes religieux et culturels dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Fa\u00efza M. est une Marocaine de 32 ans, mari\u00e9e \u00e0 un Fran\u00e7ais et m\u00e8re de trois enfants n\u00e9s en France. Elle vit en France depuis 2000, parle fran\u00e7ais et a demand\u00e9 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Demande refus\u00e9e, au seul motif qu’elle porte la burqa. \u00abPour la premi\u00e8re fois en France, le Conseil d’Etat, dans un arr\u00eat du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacit\u00e9 d’assimilation d’une personne \u00e9trang\u00e8re\u00bb, rapporte Le Monde.<\/p>\n

Fa\u00efza M. \u00aba adopt\u00e9, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en soci\u00e9t\u00e9 incompatible avec les valeurs essentielles de la communaut\u00e9 fran\u00e7aise, et notamment le principe d’\u00e9galit\u00e9 des sexes<\/strong>\u00bb, a estim\u00e9 le Conseil d’Etat, qui se prononce sur le cas de Fazia M. apr\u00e8s un premier refus de la nationalit\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2005 pour \u00abd\u00e9faut d’assimilation\u00bb.<\/p>\n

La ministre de l’Enseignement sup\u00e9rieur Val\u00e9rie P\u00e9cresse a elle approuv\u00e9 samedi la confirmation par le Conseil d’Etat du refus gouvernemental d’accorder la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 cette Marocaine.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur France Info, Val\u00e9rie P\u00e9cresse a estim\u00e9 que \u00able principe de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes n’est pas n\u00e9gociable dans la R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00bb et que \u00able Conseil d’Etat en rendant cette d\u00e9cision a voulu r\u00e9affirmer qu’on ne pouvait pas avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise quand on n’adh\u00e9rait pas \u00e0 ce principe\u00bb. \u00abAu-del\u00e0 m\u00eame du port de la burqa, il y avait la question du fait que cette femme n’allait pas voter, du fait que cette femme n’avait pas de vie ind\u00e9pendante en dehors des d\u00e9placements qu’elle faisait accompagn\u00e9e de son mari. Je crois que cela n’est pas la R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00bb, a conclu la ministre. Le couple reconna\u00eet son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l’islam. Dans le m\u00eame temps, Fa\u00efza M. a toujours affirm\u00e9 que, depuis son arriv\u00e9e en France, elle n’avait jamais cherch\u00e9 \u00e0 remettre en cause les valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n

\u00abD’apr\u00e8s ses propres d\u00e9clarations (Fa\u00efza M.) m\u00e8ne une vie presque recluse et retranch\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Elle n’a aucune id\u00e9e sur la la\u00efcit\u00e9 ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille\u00bb, souligne Emmanuelle Prada-Bordenave, la commissaire du gouvernement charg\u00e9e de donner un avis juridique et qui a eu plusieurs entretiens avec le couple, interrog\u00e9e par le quotidien. D’apr\u00e8s elle, ces d\u00e9clarations sont \u00abr\u00e9v\u00e9latrices de l’absence d’adh\u00e9sion \u00e0 certaines valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\u00bb.<\/p>\n

Le Conseil d’Etat \u00e9tant la plus haute juridiction administrative, Fa\u00efza M. n’a plus de voie de recours.<\/p>\n

L’islam est-il incompatible avec la la\u00efcit\u00e9?<\/strong><\/p>\n

Y a-t-il davantage de frictions entre la la\u00efcit\u00e9 et l\u2019islam ? Difficile \u00e0 dire, le moindre incident concernant des musulmans \u00e9tant syst\u00e9matiquement mont\u00e9 en \u00e9pingle. Ainsi, du mariage annul\u00e9 en avril par le tribunal de Lille \u00e0 la demande d\u2019un homme dont l\u2019\u00e9pouse avait menti sur sa virginit\u00e9. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion des conjoints, la f\u00e9ministe Elisabeth Badinter avait affirm\u00e9 que le jugement ferait \u00abcourir nombre de jeunes filles musulmanes dans les h\u00f4pitaux pour se faire refaire l\u2019hymen\u00bb, et la pr\u00e9sidente de Ni putes ni soumises, Sihem Habchi, avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00abune fatwa contre la libert\u00e9 des femmes\u00bb. Christine Boutin, la ministre du Logement, catholique d\u00e9clar\u00e9e, avait largement extrapol\u00e9 en d\u00e9non\u00e7ant des \u00abdifficult\u00e9s des relations entre notre soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Islam\u00bb.<\/p>\n

Dans son ouvrage Allah, mon boss et moi ( Editions Dynamique Diversit\u00e9, avril 2008), l\u2019anthropologue Dounia Bouzar confirme une mont\u00e9e des revendications religieuses dans les entreprises, notamment de la part des musulmans. Faut-il y voir une flamb\u00e9e de l\u2019int\u00e9grisme ? <\/p>\n

Emmanuelle Prada-Bordenave, la commissaire du gouvernement qui a rendu un avis sur le cas de Fa\u00efza M., s\u2019est interrog\u00e9e opportun\u00e9ment sur la part de provocation dans son attitude. Moins qu\u2019un refus d\u2019int\u00e9gration, Dounia Bouzar voit, pour sa part, dans le comportement de certains musulmans une tentative de se faire entendre dans une soci\u00e9t\u00e9 qui a du mal \u00e0 leur faire une place.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une burqa?<\/strong><\/p>\n

Si le Coran commande aux femmes de se couvrir afin d\u2019\u00eatre reconnues comme croyantes et ne point \u00eatre importun\u00e9es, il est flou sur la nature de cette couverture. En tout \u00e9tat de cause, la burqa, voile de couleur sombre couvrant les femmes de la t\u00eate aux pieds – certains mod\u00e8les laissant appara\u00eetre les yeux, d\u2019autres non – appara\u00eet comme une interpr\u00e9tation quelque peu outranci\u00e8re des textes sacr\u00e9s.<\/p>\n

Le grand public a d\u00e9couvert la burqa lors de la prise du pouvoir des talibans, en Afghanistan, mais elle est \u00e9galement port\u00e9e, sous diverses formes plus ou moins opaques, dans tout le monde arabo-musulman, ainsi que de fa\u00e7on croissante en Europe. En France, le d\u00e9bat a surtout port\u00e9 sur le hijab, voile entourant la t\u00eate et le cou. La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues – dont le hijab – manifestant une appartenance religieuse dans certains \u00e9tablissements publics : \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics. <\/p>\n

En th\u00e9orie, le port du foulard islamique est autoris\u00e9 partout ailleurs. Mais des incidents se produisent r\u00e9guli\u00e8rement, notamment dans des mairies. En janvier 2006, le d\u00e9put\u00e9-maire d\u2019Argenteuil (Val-d\u2019Oise) a ainsi interdit \u00e0 une femme qui portait le hijab d\u2019assister \u00e0 la remise du d\u00e9cret de naturalisation de son \u00e9poux.<\/p>\n

Quels sont les crit\u00e8res d’obtention de la nationalit\u00e9?<\/strong><\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 21-2 du code civil, tout \u00e9tranger contractant mariage avec un Fran\u00e7ais peut, apr\u00e8s un d\u00e9lai de deux ans, acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Mais plusieurs articles de ce m\u00eame code restreignent ces possibilit\u00e9s.<\/p>\n

Ils pr\u00e9voient ainsi que \u00abnul ne peut \u00eatre naturalis\u00e9 s\u2019il n\u2019est pas de bonnes vie et m\u0153urs ou s\u2019il a fait l\u2019objet de l\u2019une des condamnations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 21-27 du pr\u00e9sent code [condamnation pour crimes ou d\u00e9lits constituant une atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, ndlr]\u00bb. <\/p>\n

Autre condition : l\u2019\u00e9tranger conjoint de Fran\u00e7ais doit justifier \u00abde son assimilation \u00e0 la communaut\u00e9 fran\u00e7aise, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue fran\u00e7aise et des droits et devoirs conf\u00e9r\u00e9s par la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00bb. Sa ma\u00eetrise de la langue doit plus pr\u00e9cis\u00e9ment lui permettre de r\u00e9pondre aux \u00abn\u00e9cessit\u00e9s de la vie quotidienne\u00bb. Le gouvernement peut \u00e9galement s\u2019opposer, par d\u00e9cret, \u00e0 ce qu\u2019un \u00e9tranger devienne fran\u00e7ais en cas de d\u00e9faut d\u2019assimilation, caract\u00e9ris\u00e9 notamment par le fait de \u00abr\u00e9pandre des th\u00e8ses extr\u00e9mistes manifestant un rejet des valeurs essentielles de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\u00bb. <\/p>\n

Quelles sont les autres l\u00e9gislations europ\u00e9ennes?<\/strong><\/p>\n

En Allemagne, sur la carte d\u2019identit\u00e9, il faut avoir le visage d\u00e9couvert mais le v\u00eatement – m\u00eame la Burqa – n\u2019entre pas en ligne de compte pour l\u2019obtention de la citoyennet\u00e9. Vivre depuis au moins huit ans dans le pays, avoir un casier judiciaire vierge et passer avec succ\u00e8s un test de langue sont les crit\u00e8res d\u00e9finis. D\u00e8s cet automne, l\u2019imp\u00e9trant devra aussi r\u00e9pondre \u00e0 33 questions sur les institutions ou la soci\u00e9t\u00e9 allemande.<\/p>\n

En Italie, c\u2019est apr\u00e8s dix ans de r\u00e9sidence que le candidat \u00e0 la naturalisation envoie son dossier au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur o\u00f9 une commission \u00e9value sa situation \u00e9conomique et l\u2019absence de pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Rien d\u2019autre. Un tribunal administratif du Latium avait confirm\u00e9 que \u00able maintien de traditions culturelles\u00bb, \u00e0 condition qu\u2019elles ne violent pas les lois en vigueur, ne doit pas entrer en jeu.<\/p>\n

Aux Pays-Bas, la naturalisation est automatique apr\u00e8s cinq ans m\u00eame s\u2019il y a un certain durcissement pour l\u2019installation de nouveaux immigrants qui doivent passer des tests de langue. Le nouveau citoyen doit aussi pr\u00eater serment durant une c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n

La Grande-Bretagne, longtemps tr\u00e8s lib\u00e9rale, a d\u00e9cid\u00e9 de rendre plus difficile la naturalisation estimant que \u00abla citoyennet\u00e9 se m\u00e9rite\u00bb. Il y a un examen obligatoire sur les connaissances de base de la soci\u00e9t\u00e9, mais la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Jacqui Smith, veut aller plus loin. Selon elle, la citoyennet\u00e9 ne doit s\u2019ouvrir \u00abqu\u2019\u00e0 ceux qui parlent anglais, travaillent dur et paient leurs imp\u00f4ts\u00bb. Mais le v\u00eatement n\u2019est pas un probl\u00e8me. <\/p>\n

Qui sont les salafistes?<\/strong><\/p>\n

Les salafi, ce sont les \u00abpieux pr\u00e9curseurs\u00bb, les \u00abpieux anc\u00eatres\u00bb, compagnons et successeurs imm\u00e9diats de Mahomet. S\u2019inspirant de leur exemple, les salafistes entendent suivre litt\u00e9ralement les pr\u00e9ceptes du Coran, de la Sunna (tradition tir\u00e9e de la vie de Mahomet) et de la charia (lois r\u00e9gissant la vie des musulmans). Dans leur ouvrage sur les Musulmans en France (1), Bernard Godard et Sylvie Taussig expliquent que \u00abcette ob\u00e9diencetr\u00e8s pr\u00e9sente en France\u00bb se divise en deux branches. L\u2019une, jihadiste, pr\u00f4ne le recours \u00e0 la violence contre les ennemis de l\u2019islam; l\u2019autre, cheikhiste, plus pacifique, impose aux fid\u00e8les de vivre en respectant la tradition de mani\u00e8re litt\u00e9rale.<\/p>\n

En France, les salafistes contr\u00f4lent une trentaine de mosqu\u00e9es, la plupart en r\u00e9gion parisienne, une \u00e0 Roubaix (Nord), une autre \u00e0 V\u00e9nissieux (Rh\u00f4ne). <\/p>\n

Internet joue un r\u00f4le important dans la vie des salafistes et des musulmans en g\u00e9n\u00e9ral. Les fid\u00e8les peuvent y entrer en contact avec des cheikhs (savants) du monde entier, soit pour solliciter de leur part une fatwa (avis juridique portant sur tous les aspects de la vie des musulmans, y compris les plus intimes), soit pour y consulter la traduction de textes ou pr\u00eaches prononc\u00e9s dans diff\u00e9rentes mosqu\u00e9es du monde musulman. <\/p>\n

(1) Robert Laffont, f\u00e9vrier 2007<\/p>\n

LIBERATION.FR : vendredi 11 juillet 2008<\/p>\n

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