{"id":10771,"date":"2016-04-03T20:39:03","date_gmt":"2016-04-03T19:39:03","guid":{"rendered":"http:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=10771"},"modified":"2016-05-09T19:33:35","modified_gmt":"2016-05-09T18:33:35","slug":"panama-papers-la-finance-offshore-machine-a-cash-du-clan-poutine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/panama-papers-la-finance-offshore-machine-a-cash-du-clan-poutine\/","title":{"rendered":"\u00ab Panama papers \u00bb : la finance offshore, \u00ab machine \u00e0 cash \u00bb du clan Poutine"},"content":{"rendered":"
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\u00a0LE MONDE<\/strong><\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Vladimir Poutine et son entourage sont depuis longtemps suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e0 la t\u00eate d\u2019une vraie fortune, abrit\u00e9e derri\u00e8re des montages sophistiqu\u00e9s dans les paradis fiscaux\u00a0: les c\u00e2bles diplomatiques am\u00e9ricains, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s en\u00a02010 par\u00a0WikiLeaks<\/a>, \u00e9voquaient d\u00e9j\u00e0 ses \u00ab\u00a0actifs secrets d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb <\/em>par le biais de pr\u00eate-noms.<\/strong><\/h3>\n

L\u2019enqu\u00eate<\/a> publi\u00e9e par Le Monde<\/em> en apporte aujourd\u2019hui la preuve. Des milliers de documents comptables de la soci\u00e9t\u00e9 panam\u00e9enne de domiciliation de\u00a0soci\u00e9t\u00e9<\/a>s offshore Mossack Fonseca ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par le Consortium\u00a0international<\/a> de journalistes d\u2019investigation (ICIJ) et la <\/strong>S\u00fcddeutsche Zeitung<\/strong>. <\/em>Ils r\u00e9v\u00e8lent comment l\u2019entourage du pr\u00e9sident russe a amass\u00e9 pendant des ann\u00e9es plusieurs centaines de millions d\u2019euros puis\u00e9s dans l\u2019argent public, au service de l\u2019oligarchie du r\u00e9gime.<\/p>\n

Ces hommes sont les amis du pr\u00e9sident. Tous proviennent des environs de Saint-P\u00e9tersbourg – Vladimir Poutine, officier<\/a> du KGB, \u00e9tait alors l\u2019\u00e9minence grise du maire de la deuxi\u00e8me ville du pays. Ils ont fond\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 la \u00ab\u00a0coop\u00e9rative Ozero\u00a0\u00bb, pour construire<\/a> des datchas dans la r\u00e9gion, et mis en commun une partie de leur fortune. Dans le sillage de Vladimir Poutine, ils sont devenus ministres ou milliardaires et forment le c\u0153ur de la nouvelle oligarchie russe.<\/p>\n

Les techniques utilis\u00e9es pour sortir<\/a> de Russie<\/a> des sommes colossales t\u00e9moignent d\u2019une inventivit\u00e9 infinie\u00a0: cr\u00e9dits<\/a> accord\u00e9s par des banques publiques russes et jamais rembours\u00e9s\u00a0; pr\u00eats transf\u00e9r\u00e9s de main en main jusqu\u2019\u00e0 s\u2019\u00e9vaporer\u00a0; cessions d\u2019actions fictives\u00a0; honoraires sal\u00e9s pour des\u00ab\u00a0conseils\u00a0\u00bb<\/em> n\u00e9buleux\u00a0; compensations accord\u00e9es en \u00e9change de pr\u00e9tendues op\u00e9rations commerciales avort\u00e9es\u2026 Pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros ont transit\u00e9 vers les Cara\u00efbes entre 2009 et 2011 par le biais de soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans.<\/strong><\/p>\n

\"Sans<\/p>\n

Bank Rossia, la \u00ab\u00a0banque des copains\u00a0\u00bb du clan Poutine<\/h2>\n

Le recours \u00e0 l\u2019offshore a permis au r\u00e9gime un contr\u00f4le discret, mais croissant sur les secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie russe, notamment les m\u00e9dias<\/a>. Les avocats panam\u00e9ens de Mossack Fonseca multiplient docilement les montages, mais s\u2019inqui\u00e8tent parfois de l\u2019imprudence des commanditaires russes. En voyant\u00a0passer<\/a> en\u00a01999 un pr\u00eat non garanti de 92\u00a0millions d\u2019euros, l\u2019un des fondateurs du cabinet-conseil se risque \u00e0 \u00e9crire<\/a>, dans une note interne\u00a0: \u00ab\u00a0Nous pourrions\u00a0\u00eatre<\/a> en pr\u00e9sence de paiements d\u2019origine douteuse pour des destinations douteuses.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le pivot des montages offshores est une banque de Saint-P\u00e9tersbourg, Bank Rossia<\/strong>, assist\u00e9e d\u2019une discr\u00e8te soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats suisses<\/strong>. Un responsable de la Maison Blanche la d\u00e9crivait en\u00a02014 comme la \u00ab\u00a0crony bank\u00a0\u00bb<\/em> du r\u00e9gime, la\u00ab\u00a0banque des copains\u00a0\u00bb. <\/em>Son principal actionnaire est Iouri Kovaltchouk, lui aussi ami du pr\u00e9sident et ancien d\u2019Ozero\u00a0; il passe pour \u00ab\u00a0le banquier personnel\u00a0\u00bb<\/em> de Vladimir Poutine.<\/p>\n

Sergue\u00ef Roldouquine, homme de paille de Poutine<\/h2>\n

Un autre proche du pr\u00e9sident joue un r\u00f4le d\u00e9cisif. Sergue\u00ef Roldouquine est violoncelliste professionnel, soliste du prestigieux th\u00e9\u00e2tre Mariinsky et recteur du conservatoire de Saint-P\u00e9tersbourg. C\u2019est le meilleur ami de Poutine, il lui a pr\u00e9sent\u00e9 sa femme h\u00f4tesse de l\u2019air, est devenu le parrain de sa fille cadette. Et son homme de paille. Le musicien d\u00e9clarait avec candeur en septembre\u00a02014 au New York Times<\/em>, \u00ab\u00a0j\u2019ai un appartement, une voiture<\/a> et une datcha<\/em>. Je n\u2019ai pas des millions.\u00a0\u00bb<\/em> Il est vrai que ce ne sont pas vraiment les siens, mais Sergue\u00ef Roldouquine appara\u00eet dans au moins sept soci\u00e9t\u00e9s offshores au Panama, dans les \u00eeles Vierges britanniques ou \u00e0 Belize<\/a>.<\/p>\n

Station de ski<\/a>, yacht club et mariage fastueux<\/h2>\n

Il reste difficile de conna\u00eetre<\/a> la destination finale de cette machine \u00e0 cash mont\u00e9e au Panama<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019abord d\u2019investir le c\u0153ur des industries strat\u00e9giques russes<\/strong>, comme cette tentative avort\u00e9e de mettre<\/a> la main pour une bouch\u00e9e de pain sur le fabricant de camions Kamaz, fleuron du complexe militaro-industriel. Mais le circuit de l\u2019argent sale permet aussi de soutenir<\/a> les affaires de l\u2019un ou l\u2019autre des membres du clan. Et parfois de faire<\/a> un petit cadeau\u00a0: 7,6\u00a0millions d\u2019euros sont ainsi rapatri\u00e9s en Russie en\u00a02011 pour le yacht-club du fils de Iouri Kovaltchouk, l\u2019actionnaire principal de Bank Rossia.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Poutine lui-m\u00eame sait faire preuve de largesse\u00a0: l\u2019argent du Panama a aussi financ\u00e9 une plaisante station de ski des environs de Saint-P\u00e9tersbourg, gr\u00e2ce \u00e0 des pr\u00eats de 10\u00a0millions d\u2019euros d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 offshore. Tout \u00e9tait ainsi pr\u00eat pour y abriter<\/a> en f\u00e9vrier 2013 le fastueux mariage d\u2019Ekaterina, la fille cadette de Vladimir Poutine, arriv\u00e9e dans un carrosse princier tir\u00e9 par trois magnifiques chevaux blancs.<\/p>\n

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Le lexique de l’offshore<\/span><\/h1>\n

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ACTIONNAIRE(S)<\/h2>\n

Ce sont les propri\u00e9taires d\u00e9clar\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s offshore. Certains poss\u00e8dent r\u00e9ellement le capital de ces soci\u00e9t\u00e9s, d\u2019autres ne sont que des pr\u00eate-noms.<\/p>\n<\/div>\n

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ACTIONS AU PORTEUR<\/h2>\n

A la diff\u00e9rence des actions nominatives, ces actions anonymes permettent aux propri\u00e9taires r\u00e9els des soci\u00e9t\u00e9s offshore de dissimuler leur identit\u00e9. Ce type de titres, qui organise une opacit\u00e9 totale sur l\u2019actionnariat, est en train de dispara\u00eetre. Le Panama est l\u2019un des derniers pays \u00e0 les proposer.<\/p>\n<\/div>\n

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ACTIONS NOMINATIVES<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019inverse des actions au porteur : l\u2019identit\u00e9 des personnes physiques ou morales qui les d\u00e9tiennent est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. C\u2019est ce type d\u2019actions qu\u2019\u00e9mettent les entreprises des pays transparents.<\/p>\n<\/div>\n

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ADMINISTRATEURS<\/h2>\n

Ce sont les personnes qui dirigent les soci\u00e9t\u00e9s et peuvent \u00eatre indiff\u00e9remment directeurs ou membres du conseil d\u2019administration. Dans les soci\u00e9t\u00e9s offshore, cela n\u2019implique pas de g\u00e9rer une activit\u00e9, mais d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale et d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>\n

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AGENT DE DOMICILIATION DE SOCI\u00c9T\u00c9S OFFSHORE<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019une des activit\u00e9s principales du cabinet d\u2019avocats Mossack Fonseca : l\u2019enregistrement de soci\u00e9t\u00e9s dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un m\u00e9tier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d\u2019autres services : la location de pr\u00eate-noms, des services bancaires…<\/p>\n<\/div>\n

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AYANT-DROIT OU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE \u00c9CONOMIQUE<\/h2>\n

Personne qui tire les v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si elle n\u2019appara\u00eet pas officiellement comme actionnaire ou administratrice.<\/p>\n<\/div>\n

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BLANCHIMENT D’ARGENT<\/h2>\n

Il consiste \u00e0 dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d\u2019armes, fraude fiscale…) pour les r\u00e9investir dans des activit\u00e9s l\u00e9gales et donc les recycler. Les soci\u00e9t\u00e9s offshore sont parfois utilis\u00e9es pour blanchir de l\u2019argent.<\/p>\n<\/div>\n

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CERTIFICAT D’ACTIONS<\/h2>\n

Document certifiant qu\u2019une personne est actionnaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou qu\u2019elle d\u00e9tient un nombre d\u2019actions donn\u00e9. Si le certificat est \u00e9mis \u00ab au porteur \u00bb, et non pas \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9 nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019un certificat d\u2019action au porteur.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab COMPLIANCE \u00bb<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019ensemble des proc\u00e9dures de \u00ab v\u00e9rification de conformit\u00e9 \u00bb qu\u2019un cabinet comme Mossack Fonseca a l\u2019obligation de mener aupr\u00e8s de ses clients. Il v\u00e9rifie notamment que ceux-ci n\u2019ont pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, qu\u2019ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des \u00ab personnalit\u00e9s politiquement expos\u00e9es \u00bb (pr\u00e9sentant un risque).<\/p>\n<\/div>\n

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ECHANGE AUTOMATIQUE DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n

Cette proc\u00e9dure sera mise en place \u00e0 compter de 2017 ou 2018 et consistera, pour les Etats, \u00e0 s\u2019\u00e9changer entre eux, de fa\u00e7on syst\u00e9matique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, parts de soci\u00e9t\u00e9 etc.).
\nLes pays du G20 ont appel\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019\u00e9change automatique, per\u00e7u comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coop\u00e9ratifs.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c9VASION\/OPTIMISATION FISCALE<\/h2>\n

Utilisation de moyens l\u00e9gaux pour baisser le montant de son imposition, voire y \u00e9chapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.<\/p>\n<\/div>\n

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EXIL\u00c9 FISCAL<\/h2>\n

Se dit d\u2019une personne qui, pour \u00e9chapper \u00e0 un imp\u00f4t qu\u2019elle consid\u00e8re trop important, d\u00e9m\u00e9nage dans un pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 plus l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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FONDATION<\/h2>\n

Une entit\u00e9 l\u00e9gale qui agit comme une soci\u00e9t\u00e9 offshore mais garantit plus d\u2019opacit\u00e9. Les fondations ne sont soumises \u00e0 aucune forme d\u2019imposition au Panama. Les noms des b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas divulgu\u00e9s. Les fondations n\u2019ont pas \u00e0 produire de rapports financiers.<\/p>\n<\/div>\n

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FRAUDE FISCALE<\/h2>\n

Utilisation de moyens ill\u00e9gaux pour baisser le montant de son imposition, voire y \u00e9chapper. Le fait de d\u00e9placer des capitaux dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.<\/p>\n<\/div>\n

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HOLDING<\/h2>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, une soci\u00e9t\u00e9 dont la seule activit\u00e9 est de prendre des participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Nombreux sont ceux qui cr\u00e9ent des holdings au Luxembourg pour g\u00e9rer leurs affaires, car l\u2019imposition y est tr\u00e8s faible.<\/p>\n<\/div>\n

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INTERM\u00c9DIAIRE FINANCIER<\/h2>\n

Personne ou institution qui fait le lien entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 offshore ou un compte et l\u2019agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui va effectivement l\u2019ouvrir. Cet interm\u00e9diaire peut \u00eatre un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.<\/p>\n<\/div>\n

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PARADIS FISCAL<\/h2>\n

Pays ou territoire o\u00f9 certains imp\u00f4ts sont tr\u00e8s bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacit\u00e9 sur les titulaires des comptes et des soci\u00e9t\u00e9s. Leur d\u00e9finition varie selon l\u2019\u00e9poque et l\u2019organisation qui \u00e9tablit la liste des paradis fiscaux.<\/p>\n<\/div>\n

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PORT FRANC\/ZONE FRANCHE<\/h2>\n

Zone o\u00f9 l\u2019on peut entreposer des biens sans qu\u2019ils soient soumis aux taxes douani\u00e8res. De nombreuses \u0153uvres d\u2019art sont par exemple stock\u00e9es dans le port franc de Gen\u00e8ve.<\/p>\n<\/div>\n

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PR\u00caTE-NOM(S)<\/h2>\n

Personne qui agit au nom d\u2019une autre comme actionnaire ou administratrice d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. L\u2019utilisation de pr\u00eate-noms permet de dissimuler l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el.<\/p>\n<\/div>\n

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PROCURATION<\/h2>\n

Autorisation donn\u00e9e \u00e0 une personne, physique ou morale, pour repr\u00e9senter une soci\u00e9t\u00e9 offshore. La procuration conf\u00e8re des droits, dont la gestion sans restriction de la soci\u00e9t\u00e9, la signature de contrats, l\u2019achat de produits financiers ou encore la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter ou de pr\u00eater de l\u2019argent. Chaque autorisation sp\u00e9cifie quels pouvoirs sont donn\u00e9s \u00e0 la personne qui agit au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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LE MONDE\u00a0\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0LE MONDE Vladimir Poutine et son entourage sont depuis longtemps suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e0 la t\u00eate d\u2019une vraie fortune, abrit\u00e9e derri\u00e8re des montages sophistiqu\u00e9s dans les paradis fiscaux\u00a0: les c\u00e2bles diplomatiques am\u00e9ricains, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s en\u00a02010 par\u00a0WikiLeaks, \u00e9voquaient d\u00e9j\u00e0 ses \u00ab\u00a0actifs secrets d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb par le biais de pr\u00eate-noms. L\u2019enqu\u00eate publi\u00e9e par Le Monde en apporte aujourd\u2019hui<\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":10777,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":{"0":"post-10771","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites-fr"},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/134"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10771"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10771\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}