{"id":101481,"date":"2022-12-07T01:56:54","date_gmt":"2022-12-07T00:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/?p=101481"},"modified":"2022-12-07T01:56:54","modified_gmt":"2022-12-07T00:56:54","slug":"vacance-du-siege-presidentiel-et-mascarades-constitutionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/middleeasttransparent.com\/fr\/vacance-du-siege-presidentiel-et-mascarades-constitutionnelles\/","title":{"rendered":"Vacance du si\u00e8ge pr\u00e9sidentiel et mascarades constitutionnelles"},"content":{"rendered":"<h3><span style=\"color: #666699;\">La Constitution consid\u00e8re le Parlement comme un coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 de produire \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb un pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. Le tron\u00e7onnage r\u00e9p\u00e9titif des s\u00e9ances \u00e9lectorales ainsi que le changement partiel de la composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral par le Conseil Constitutionnel, posent la question de la temporalit\u00e9 du Droit, sa stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique, sans perturbations \u00e9pisodiques. La Constitution est-elle encore la r\u00e9f\u00e9rence normative supr\u00eame ?\u00a0<\/span><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019article 75 de la Constitution libanaise est fort clair quand il d\u00e9clare : \u00ab\u00a0<em>La Chambre r\u00e9unie pour \u00e9lire le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constitue un coll\u00e8ge \u00e9lectoral et non une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante. Elle doit proc\u00e9der uniquement, sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat, \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Chef de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00ab\u00a0. Formul\u00e9 ainsi, le texte s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019urgence, \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb ; donc toutes affaires cessantes et sans perturbation aucune. Un tel imp\u00e9ratif ressemble au fameux \u00ab\u00a0le Roi est mort, vive le Roi\u00a0\u00bb des monarchies. La mort d\u2019un roi n\u2019introduit aucune discontinuit\u00e9 au sommet de l\u2019\u00c9tat. De m\u00eame, la vacance du si\u00e8ge pr\u00e9sidentiel est acceptable pour donner le temps n\u00e9cessaire au Parlement d\u2019\u00e9lire un successeur. Ce \u00ab\u00a0coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u00a0\u00bb est une entit\u00e9 organique constitutionnellement produite \u00e0 un moment donn\u00e9 de la vie de la nation, ayant pour unique fonction de mettre fin \u00e0 la vacance du si\u00e8ge \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb. La raison d\u2019\u00eatre de ce corps est de doter le pays de la clef de vo\u00fbte qui stabilise tout l\u2019\u00e9difice institutionnel. L\u2019imp\u00e9ratif \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb signifie sans perturbation aucune. Un tel caract\u00e8re d\u2019urgence conf\u00e8re au corps \u00e9lectoral en question les attributs d\u2019une \u00e9quipe m\u00e9dicale de r\u00e9animation au chevet d\u2019un malade. La vacance du si\u00e8ge pr\u00e9sidentiel met en danger les fonctions vitales de la personne morale qu\u2019est l\u2019\u00c9tat. Le parlement, constitu\u00e9 en coll\u00e8ge \u00e9lectoral, est l\u00e0 pour assurer la stabilit\u00e9 des institutions en leur fournissant leur clef de vo\u00fbte. Le temps ontologique de ce coll\u00e8ge, en tant qu\u2019objet, est un tout ins\u00e9cable qui ne saurait \u00eatre tron\u00e7onn\u00e9 en s\u00e9quences parcellaires ou dupliqu\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive. Ce \u00ab\u00a0temps du droit\u00a0\u00bb est clairement d\u00e9crit dans le rapport du Conseil Constitutionnel libanais (2009-2010, p.445) : \u00ab\u00a0La nature des d\u00e9lais constitutionnels en tant que garantie de l\u00e9gitimit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb.\u00a0 Ainsi, la temporalit\u00e9 du Droit constitue le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elle prot\u00e8ge la s\u00e9curit\u00e9 juridique, sans perturbation. Si la l\u00e9galit\u00e9 exprime la conformit\u00e9 \u00e0 la loi \u00e9crite ; elle appartient au registre du droit positif. Quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9, elle se situe sur un registre sup\u00e9rieur, celui de la morale; elle exprime la conformit\u00e9 \u00e0 un principe, \u00e0 ce qui est moralement juste. C\u2019est, en quelque sorte, le dilemme d\u2019Antigone. Comme citoyenne de Th\u00e8bes, elle se doit d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif l\u00e9gal de ne pas honorer la d\u00e9pouille de l\u2019ennemi de la cit\u00e9. Mais sa conscience morale lui ordonne d\u2019honorer la d\u00e9pouille de son fr\u00e8re Polynice, ennemi de Th\u00e8bes tu\u00e9 au combat mais, comme elle, fils d\u2019\u0152dipe et de Jocaste. Toute la trag\u00e9die de Sophocle a pour objet le principe de l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi en un lieu et \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n<p>Or, que voyons-nous actuellement au Liban ? Un spectacle peu glorieux o\u00f9 l\u2019imp\u00e9ratif \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb de l\u2019article 75 se voit n\u00e9glig\u00e9 tant par le coll\u00e8ge \u00e9lectoral parlementaire que par le Conseil Constitutionnel. La s\u00e9ance \u00e9lectorale de la Chambre est devenue un show hebdomadaire qui ne produit rien, sa dur\u00e9e de vie \u00e9tant limit\u00e9e par le mart\u00e8lement du pr\u00e9sident sur son perchoir. De jeudi en jeudi, on ram\u00e8ne \u00e0 l\u2019existence le corps st\u00e9rile du coll\u00e8ge \u00e9lectoral. C\u2019est comme si une \u00e9quipe m\u00e9dicale se permettait de r\u00e9p\u00e9ter p\u00e9riodiquement quelques gestes de pure forme qui prolongent l\u2019agonie du malade mais ne le sauvent pas. Les r\u00e9unions \u00e9lectorales du jeudi sont aussi peu glorieuses qu\u2019un inutile show t\u00e9l\u00e9visuel destin\u00e9 \u00e0 gonfler un peu l\u2019ego narcissique de l\u2019animateur. L\u2019imp\u00e9ratif \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb a perdu toute substance, ce qui arrange les int\u00e9r\u00eats politiciens de certaines forces, notamment celles des alli\u00e9s et des laquais de l\u2019Iran. En banalisant les textes constitutionnels, le Hezbollah fournit la preuve de la position que son arsenal lui permet : \u00eatre la r\u00e9f\u00e9rence, en lieu et place de la Constitution, de toute la vie publique. Quant au Conseil Constitutionnel, saisi par plusieurs recours en invalidation de mandats parlementaires, il vient d\u2019annuler deux d\u2019entre eux. D\u2019autres attendront le moment propice pour que leur sort se d\u00e9cide. En d\u2019autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de modifier la composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 de doter le pays, \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb, d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat. Ces d\u00e9cisions, produites par tron\u00e7onnages dans le temps, sont \u00e9tranges. Les d\u00e9cisions constitutionnelles relatives aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2009 et 2014 avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en bloc, sans perturbation dans la l\u00e9gitimit\u00e9 ni risque d\u2019ing\u00e9rences politiciennes. On ne peut pas en dire autant pour les d\u00e9cisions relatives au scrutin l\u00e9gislatif de 2022.<\/p>\n<p>Produire de telles d\u00e9cisions constitutionnelles tron\u00e7onn\u00e9es et non en bloc, sans le souci de l\u00e9gitimit\u00e9 constante, effective et indivisible, pr\u00eate \u00e0 des interpr\u00e9tations politiciennes. La question abord\u00e9e n\u2019est pas uniquement technique et proc\u00e9durale. Elle ne porte pas sur le contenu de la d\u00e9cision prise mais \u00e0 la philosophie m\u00eame du droit et \u00e0 sa temporalit\u00e9 qui lui garantit la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<p>On rappellera au coll\u00e8ge \u00e9lectoral pr\u00e9sidentiel libanais le pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019\u00e9lection du pape Gr\u00e9goire X en 1271, trois ans apr\u00e8s une longue vacance du si\u00e8ge. Les dix-huit cardinaux r\u00e9unis ne pouvant pas s\u2019entendre pour \u00e9lire un successeur \u00e0 Cl\u00e9ment IV, les autorit\u00e9s de Viterbe o\u00f9 se d\u00e9roulait l\u2019\u00e9lection, eurent le courage de fermer toutes les ouvertures du lieu et ne laiss\u00e8rent passer que du pain et de l\u2019eau. Les \u00e9lecteurs finirent donc par \u00e9lire Gr\u00e9goire X qui se d\u00e9p\u00eacha de consacrer ce pr\u00e9c\u00e9dent et d\u2019instituer le rituel rigoureux du conclave de l\u2019\u00e9lection pontificale qui est toujours d\u2019application.<\/p>\n<p>On dira que les cardinaux \u00e9lurent Gr\u00e9goire X sous la contrainte de la population. Pourquoi pas ? Lorsque la vacance du si\u00e8ge r\u00e9sulte d\u2019une s\u00e9rie de man\u0153uvres politiciennes d\u00e9loyales, le peuple souverain peut et doit contraindre les \u00e9lecteurs \u00e0 faire leur devoir au nom du principe qui dit \u00ab\u00a0la nature a horreur du vide\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>acourban@gmail.com<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/icibeyrouth.com\/liban\/162856\">Ici Beyrouth<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Constitution consid\u00e8re le Parlement comme un coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 de produire \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai ni d\u00e9bat\u00a0\u00bb un pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. 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