Leidschendam, le 17 août 2011 – Le Procureur Daniel A. Bellemare accueille avec satisfaction la récente décision du Juge de la mise en état visant à divulguer l’acte d’accusation. Le Procureur a déclaré : « Cette Ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits allégués figurant dans l’acte d’accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont été engagés contre les quatre accusés. Cette divulgation apporte de nombreuses réponses sur l’attentat du 14 février 2005. Toutefois, l’intégralité des faits ne sera dévoilée que dans la salle d’audience où un procès public, équitable et transparent aboutira à un jugement définitif. »
Les enquêtes du Bureau du Procureur se poursuivent, de même que les préparatifs en vue du procès.
Dans l’intérêt de l’information du public, le Bureau du Procureur a préparé le bref exposé qui suit sur l’acte d’accusation. Seul l’acte d’accusation constitue l’instrument de mise en accusation faisant autorité.
*******************
Les quatre personnes visées dans l’acte d’accusation en raison de leur responsabilité pénale individuelle dans l’attentat contre Rafik Hariri sont :
• Salim Jamil Ayyash ;
• Mustafa Amine Badreddine (alias Sami Issa, Mustafa Youssef Badreddine, Elias Fouad Saab) ;
• Hussein Hassan Oneissi (également connu sous le nom de Hussein Hassan Issa) ; et
• Assad Hassan Sabra.
Les éléments de preuve déposés avec l’acte d’accusation (désignés sous le terme de pièces justificatives et qui représentent plus de 20 000 pages) corroborent les allégations de fait et les incriminations qui figurent dans l’acte d’accusation.
Le 14 février au matin, Rafik Hariri, l’ancien Premier ministre du Liban, a quitté sa résidence du Palais de Koreitem à Beyrouth pour participer à une séance parlementaire. Comme à son habitude, il s’est déplacé en convoi. L’équipe en charge de l’exécution de l’assassinat, constituée d’Ayyash et d’autres personnes, a pris position à différents endroits afin d’être en mesure d’observer et de suivre la progression du convoi de M. Hariri. Ils avaient déjà effectué des repérages sur le trajet de Rafik Hariri les jours précédents, en préparation de l’attentat.
Avant 11 heures ce matin là, M. Hariri est arrivé au Parlement. Juste avant midi, il a quitté le Parlement pour se rendre au Café Place de l’Étoile, situé non loin de là, et où il est resté approximativement 45 minutes avant de repartir pour sa résidence. Accompagné du député Bassel Fuleihan, M. Hariri a pris place à bord de son véhicule à 12 h 49, et le convoi a quitté le Café Place de l’Étoile. Les six véhicules transportant M. Hariri et l’escorte assurant sa sécurité ont entamé le voyage de retour au Palais de Koreitem, empruntant un parcours longeant la côte et transitant par la rue Minet el Hos’n. À 12 h 52, une camionnette Mitsubishi Canter s’est déplacée très lentement vers l’hôtel St. Georges, situé sur la rue Minet el Hos’n.
Précédant le convoi de deux minutes environ, la camionnette Mitsubishi Canter s’est rendue vers sa destination finale sur la rue Minet el Hos’n. À 12 h 55, alors que le convoi de M. Hariri arrivait à hauteur de l’hôtel St. Georges, l’auteur de l’attentat-suicide, de sexe masculin a fait exploser une importante quantité de matières explosives dissimulées dans l’espace de chargement de la camionnette Mitsubishi Canter, tuant Rafik Hariri ainsi que 21 personnes et blessant 231 autres.
Peu après l’explosion, Oneissi et Sabra, agissant de concert, ont téléphoné à l’agence Reuters et la chaine Al-Jazeera à Beyrouth. Puis Sabra a rappelé Al-Jazeera afin de leur indiquer l’endroit où devait être retrouvée une cassette vidéo, à savoir un arbre situé sur la place ESCWA à Beyrouth. La cassette vidéo ainsi qu’une lettre qui l’accompagnait ont été récupérées. Dans la vidéo, diffusée plus tard à la télévision, un homme du nom d’Ahmad Abu Adass a faussement revendiqué être l’auteur de l’attentat-suicide commis au nom d’un groupe fondamentaliste fictif dénommé « Victoire et Jihad en Grande Syrie ».
Dans le cadre de l’enquête qui a suivi cet attentat, un nombre considérable d’éléments de preuve ont été rassemblés, parmi lesquels des déclarations de témoins, des preuves documentaires et des preuves électroniques (tels que des images de télévision en circuit fermé et des relevés de communications téléphoniques). Ces éléments de preuve ont permis d’identifier certaines des personnes responsables de l’attentat commis contre Rafik Hariri. À titre d’exemple, l’analyse des relevés des communications téléphoniques a révélé l’identité des utilisateurs d’un certain nombre de réseaux de téléphones mobiles interconnectés qui étaient impliqués dans l’assassinat de Rafik Hariri. Chaque réseau était constitué d’un groupe de téléphones, en général enregistrés sous des noms d’emprunt, qui communiquaient très fréquemment entre eux.
Les quatre accusés doivent tous répondre du chef de complot en vue de commettre un acte de terrorisme, en tant que coauteurs (chef d’accusation 1). Ayyash et Badreddine sont accusés (chefs d’accusation 2 à 5) d’avoir commis un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif, d’homicide intentionnel (de Rafik Hariri et de 21 autres victimes) avec préméditation et au moyen de matières explosives, ainsi que de tentative d’homicide intentionnel (des victimes qui ont survécu mais qui ont été blessées) avec préméditation et au moyen de matières explosives. Oneissi et Sabra sont accusés de complicité dans la commission de ces derniers crimes (chefs d’accusation 6 à 9). Tous les chefs d’accusation retenus dans l’acte d’accusation constituent des crimes prévus par le droit pénal libanais.
Les rôles joués par les accusés dans l’attentat sont les suivants. Badreddine a assuré la supervision générale de l’attentat. Ayyash a coordonné l’équipe d’exécution de l’assassinat chargée de la commission matérielle dudit attentat. Outre leur participation au complot, Oneissi et Sabra ont préparé et déposé la cassette vidéo contenant la fausse revendication de responsabilité, dans le but de faire porter à tort à d’autres personnes la responsabilité de l’attentat et de soustraire ainsi les conspirateurs à la justice.
Il appartiendra à la Chambre de première instance de rendre son verdict après avoir examiné l’ensemble des éléments de preuve produits au procès.
Pour consulter l’acte d’accusation, cliquez ici.