Le compte à rebours avant le vide institutionnel a commencé

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Il semble que les forces politiques sont d’accord sur au moins deux choses : non à l’application de la loi électorale de 1960, non également au vide institutionnel. C’est du moins ce que martèlent les principales forces chrétiennes qui jurent leurs grands dieux qu’il n’y aura ni retour à la loi de 1960 ni vide institutionnel, sous quelque prétexte que ce soit.

 

Le Premier ministre Saad Hariri s’est quant à lui engagé à faire en sorte que son gouvernement ne valide pas plus tard que cette semaine le projet de loi électorale actuellement en discussion. Le cas échéant, la patate chaude sera renvoyée au Parlement qui sera alors dans l’obligation d’assumer ses responsabilités afin de barrer la route à un éventuel vide institutionnel et de voter une loi électorale nouvelle, pour ne plus avoir recours à la loi de 1960.

En pratique, et en cas d’échec du gouvernement à trouver un accord sur ce dossier, ce sont 10 députés qui se chargeront de soumettre au Parlement une proposition de loi urgente comprenant les éléments actuellement examinés, à savoir : la proportionnelle et 15 circonscriptions électorales. Le président de la Chambre Nabih Berry se chargera alors de l’exposer aux députés le 12 juin prochain pour qu’elle soit discutée et que les points de désaccord – qui semblent être uniquement techniques à en croire les déclarations des différents responsables – soient résolus. Le texte devrait être ensuite voté par le Parlement puis signé par le président de la République Michel Aoun. C’est alors que le gouvernement pourra déterminer la date de tenue du scrutin à la lumière de la logistique que nécessitera la nouvelle loi et du rapport présenté à cet effet par le ministère de l’Intérieur au Conseil des ministres.

(Lire aussi : Les tractations se dispersent dans des enchères de dernière minute)

Par ailleurs, et pour ce qui est de la prorogation technique du Parlement, les avis divergent. Le camp du président de la République soutient que celle-ci ne doit pas dépasser les six mois et que les élections doivent impérativement avoir lieu en 2017. Du côté du 8 Mars, on estime que tout dépend de la capacité du ministère de l’Intérieur à organiser le scrutin, puisque la nouvelle loi implique l’utilisation des nouvelles technologies mais également un mécanisme électoral nouveau et complexe. Ce dernier suppose que les employés du ministère y soient formés au préalable, ce qui, en soi, demande du temps. Il convient de garder à l’esprit que le système proportionnel est en soi complexe, notamment dans la manière d’effectuer le décompte des voix. De plus, plusieurs formules sont actuellement examinées et chacune suppose une logistique différente. Toujours selon le 8 Mars, l’accord sur la nouvelle loi est d’ores et déjà acquis, mais certaines parties tentent de saisir l’occasion pour faire valider un panier de réformes constitutionnelles conformément au texte de l’accord constitutionnel de Taëf.

En filigrane, figure aussi le désaccord presque personnel qui prévaut depuis un moment déjà entre Nabih Berry et le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil. Les deux hommes ne se parlent plus, à tel point que M. Berry a demandé que M. Bassil n’accompagne pas Michel Aoun lors de sa visite à Aïn el-Tiné au lendemain de la validation de sa candidature à la présidence par les Forces libanaises. M. Berry ne veut donc plus entendre parler du « panier politique » que Gebran Bassil veut joindre à la loi électorale, arguant que « le timing n’y est plus favorable ».

(Lire aussi : Législatives libanaises : l’informatisation du scrutin, une fausse promesse ?)

Au sein du Hezbollah, on pense que l’important est de ne pas sombrer dans le vide et donc de promulguer un texte avant la date butoir du 19 juin prochain. C’est en tout cas ce qui est ressorti de la réunion dans la banlieue sud entre Gebran Bassil et Hassan Nasrallah mercredi dernier. D’autres voix au sein de la coalition chrétienne s’élèvent pour dire que la priorité doit être donnée au vote d’une nouvelle loi électorale, car son adoption avant le 19 juin éviterait au Parlement de se noyer dans un vide institutionnel sans fond. Pour elles, le fait de lier la loi électorale à des amendements institutionnels n’aura pour effet que de compliquer un peu plus l’accord sur un texte de loi. Un texte qui, rappelons-le, se négocie depuis douze ans en vain.

Cela a également pour effet de détourner l’attention de l’objectif principal, en ouvrant d’autres dossiers épineux comme celui de la mise en œuvre de la décentralisation administrative et la création d’un Sénat sur base confessionnelle. Sur ce point précis, l’un des hommes politiques ayant pris part aux réunions de la conférence de dialogue se souvient d’une déclaration de Nabih Berry dans laquelle il avait affirmé que même une fois le Sénat créé, il préserverait la parité au sein de la Chambre entre chrétiens et musulmans afin de préserver la coexistence nationale, à l’aune notamment de la montée de l’extrémisme islamiste dans la région.

L’Orient Le Jour

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Le compte à rebours avant le vide institutionnel a commencé

by Philippe Abi Akl time to read: 3 min
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